Achat d'une résidence principale avec une partie locative ?

Bonjour,
Je suis tomber sur votre forum en effectuant des recherches.
En effet ma compagne et moi somme entrain d’acquérir un ensemble immobilier. Comprenant deux maisons d’habitation.
L’idée est d’en garder une pour nous et louer l’autre pour faire une petit plus.
Cependant nous avons signer le.compromis oubliant de préciser qu’une maison serait loué.
Hors pour la.banque cela coince car il faut faire deux dossier. Et faudra donc deux acte notarié.
Que devont nous faire?
Nous somme dans le flou totale. L’agent immobilier ne désire pas faire d’avenant.
Qu’elle sont nos recourt pour ceux a qui ces arrivé.
Bonne journée merci des réponse par avance

En tant qu’acheteur, il faut que vous ayiez votre propre notaire. Fournissez-lui tous les éléments et demandez-lui conseil. On s’en fout un peu de ce que l’AI accepte ou pas. C’est le notaire qui est important dans une telle affaire.

Une piste a creuser : expliquer au vendeur le souci, annuler le compromis si vous êtes dans les délais des 10 jours et refaire deux compromis (un pour chaque lot) avec le notaire directement.

Oui a l’origine une seul maison mais bien deux numéro.
La je suis dans le flou totale

Deux numéros de quoi ?

Du point de vue du cadastre, vous dites qu’il y a une seule parcelle. Est-ce que cette parcelle a été scindée en deux "lots", ou pas ? Ca a une certaine importance.

De toute façon, je redis ce que j’ai déjà dit : c’est à votre notaire de trouver la solution. Vous semblez perdu, c’est sans doute normal. C’est lui le spécialiste du droit immobilier, à lui de vous trouver la solution. Tannez-le.

Je rejoins le fil de la discussion car je suis concerné par ce type de fonctionnement.

J’envisage l’achat d’une grosse maison configuré comme suite: Sous-sol semi enterré avec fenêtre, RdC, R+1
Aménagé actuellement en chambre meublé (certaines douche WC individuel) d’autres avec WC et douche commune.
Sous-sol: 7 chambres (n’est plus exploité car hauteur sous plafond de 2m15= pas réglementaire)
RdC: 9 chambres
R+1: 10 chambres

Une chaudière gaz commune
Un ballon ECS gaz commun
Un compteur EDF commun
Un compteur d’eau commun
Donc toute les chambres sont facturées en meublées et au forfait (peu importe les consommations).
En synthèse d’exploitation, 52 K€ de revenu locatif, moins toutes les charges cela donne environ 32k€ sur 1 an.

Aujourd’hui d’un point de vue cadastrale c’est référencé comme un local commercial ou industriel.

Je voudrais que cette grosse maison devienne ma résidence principale (fusion de plusieurs chambres au R+1 pour devenir un T4 de 80m2 et transformer le reste en 7 unités locatives (cuisine, wc, sde) par fusion des chambres et donc réparti au RdC et R+1.

Mes questions (car je n’est trouvé que des réponses partielles):
-Peut-on préciser ce découpage (T4 + 7 locatifs) dans l’acte notarié sachant que ce n’est pas celui actuel?

-Faut-il préciser les lots en locatif et le lot en RP?

-Je souhaite payer comptant la partie en RP et par le biais d’un pret pour les unités locatives, j’ai lu qu’il faut faire 2 prêts distincts et que le compromis soit cohérent en terme de descriptif, est-ce vrai?

-Peut-on créer une compta spécifique pour les locatifs sachant que la taxe foncière est commune à l’ensemble du bâtiment?

- Dans ce cas est-il possible d’imputer les futurs travaux des locatifs dans cette compta et par rapport au futur revenu issu de ces locatifs?

- Comment faire une séparation vis-à-vis des impôts?

Bonjour,

Hléas, non ce n’est pas si simple, rappelons que :

c’est l’article R. 151-27 qui fixe la liste des différentes destinations des constructions possibles. Ces destinations sont au nombre de cinq : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. Il est précisé que les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Ces cinq destinations peuvent par ailleurs être déclinées en 21 sous-destinations mentionnées à l’article R. 151-28 du Code de l’urbanisme, et plus précisément définies par un arrêté du 10 novembre 2016 (JO, 25 nov. 2016).

Le changement de destination, d’un bâtiment existant, entre l’une des 5 destinations précitées est soumis à :
— déclaration préalable (C. urb., art. R. 421-17, b) lorsque ce changement ne s’accompagne pas de travaux ayant pour effet (i) de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, (ii) ou de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m² (ou à 40 m² sous certaines conditions) ;
— permis de construire (C. urb., art. R. 421-14) lorsque ce changement s’accompagne de travaux ayant pour effet (i) de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, (ii) ou de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m² (ou à 40 m² sous certaines conditions).