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Forums des investisseurs heureux

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#1 30/05/2013 16h21 → Mona85 : présentation (nue propriete)

Membre
Réputation :   

bonjour a vous tous
,
je sais que ce n’est pas un forum d’heritage, mais comme c est un forum pour faire de bons placements d argent je m addresse tout  de meme a vous;
mon pere viens de décédé, reste maman 77 ans en pleine forme; enfant unique,  j ai payer les frais de donation de sur leur maison il y a   plus de 16 ans; eux usufruitiers, et ils sont ensuite passé en communauté universelle - DONC pas d ouverture d’heritage au premier décés, ni d’argent pour moi;
Maman veut déménager, je voudrais garder la maison familliale pour une utilisation en principale dans 10 ans;
comment calculer ce que je dois lui donner pour sa part de maison, ou dois-je seulement la reloger selon le loyer  potentiel à  récupérer de leur maison ?

IL me faudra ensuite faire des bons placements pour rassembler cette somme !
a bientot et merci pour votre rapide reponse;

Mots-clés : nue propriete

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#2 30/05/2013 16h37 → Mona85 : présentation (nue propriete)

Modérateur
Réputation :   1083 

Bonjour MONA85,

Vous pouvez lui racheter son usufruit viager (sa valeur dépend est de 30% de la valeur de la maison, vu l’age de votre maman, cf L’usufruit | Notaires de France), ou lui verser un loyer régulièrement (mais elle devra le déclarer comme revenu foncier). Vous pouvez aussi faire un échange de son usufruit contre autre chose de même valeur, par exemple l’usufruit d’un autre bien ou l’obligation de la loger dans un logement de valeur similaire. Pour un rachat d’usufruit, et pour un échange bien formalisé, je crois qu’il faudra passer par un acte authentique chez un notaire.
Il y a aussi la possibilité que votre maman vous fasse une donation de l’usufruit, et que vous la logiez sans formaliser cette obligation par un "échange".

Dans tous les cas, il est sans doute pertinent que vous (MONA85 + sa maman) en discutiez avec un notaire, pour bien identifier les conséquences (et les coûts associés).  Normalement, il devrait vous donner ces conseils à titre gracieux… (sachant que vous serez alors incité à passer par lui quand l’intervention d’un notaire sera requise).


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#3 30/05/2013 18h10 → Mona85 : présentation (nue propriete)

Membre
Réputation :   

Merci beaucoup GoodbyLenine ,
votre réponse m ’aide énormément ;

Il semblerait donc que  le mieux, serait plutôt que de lui donner 30 %  pour le rachat usufruitier,  d acheter à mon nom et avec mon argent  un appart et de la loger gratuitement;
il reste à faire les calculs - de mes finances et du coût des logements à vendre - mais cela devrait le faire;

Je suis mariée sous le régime normal, sans contrat de mariage, j’ai gardé toutefois mes comptes d avant mariage séparés, le mari peut il s opposer a ce que j achète  un appt ou  la part de  l ’usufruit, avec cet argent, ne lui DONNANT AUCUN FUTUR DROIT DESSUS, lors d une revente ou de mon décès;
j ai 2 enfants mineurs avec mon mari;  et je voudrais que la maison de mes parents leur revienne ( bord de mer !)

merci et a bientot

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#4 30/05/2013 18h36 → Mona85 : présentation (nue propriete)

Modérateur
Réputation :   1083 

Pour que votre mari n’ai aucun droit sur cette maison, il faudrait poser la question à un notaire (pour avoir des certitudes), mais voici déjà des éléments :

Vous êtes marié sans contrat de mariage, donc sous le régime légal, c’est à dire  la "communauté réduite aux acquêts" si vous vous êtes marié après le 1/02/1966 (avant c’était la "communauté de meubles et acquêts").   
(source : Droit des régimes matrimoniaux en France ? Wikipédia)

Dans ce régime, la nue-propriété de la maison que vous avez reçue en donation est un "bien propre", c’est à dire qu’il vous appartient à vous personnellement, et que votre mari n’a aucun droit dessus. A votre décès, ce sont vos héritiers qui en hériteront (à priori vos enfants, sauf dispositions testamentaires différentes). Il peut cependant être prudent de préciser (dans l’acte d’achat) que le prix de cet usufruit est payé en réemploi de biens propres vous appartenant (à défaut, s’il est payé avec des fonds communs, l’usufruit appartiendrait à la communauté, ce qui pourrait avoir un impact au moins tant que votre maman est vivante).


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#5 31/05/2013 08h52 → Mona85 : présentation (nue propriete)

Membre
Réputation :   61 

Bonjour,
Si je vous suis bien, vous souhaitez que ce bien reste impérativement un bien propre.
La question résiderait donc dans le caractère propre ou commun des fonds qui vous permettraient de racheter l’usufruit.

Même si ces fonds sont déposés sur des comptes existants avant le mariage, c’est l’origine des fonds que l’on y trouve qui conditionne leur caractère propre ou commun.
Très sommairement : les fonds déposés avant mariage sont propres et ceux déposés en supplément depuis le mariage tombent dans la communauté, que les comptes aient été ouverts avant le mariage ou pas.

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