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#1 18/04/2013 18h16 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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Bonjour,

nous allons voyager en famille quelques années sur notre belle planète.

je souhaite mettre à profit ce voyage pour faire de la photo reportage et créer ainsi ma société. Mes reportages seront proposés à la vente.(magazines spécialisés, téléchargements de photos, création d’ouvrages de lecture…)

Pensez vous que je puisse justifier de l’achat de notre moyen de transport ( camping car) en le passant dans la société.

Ce véhicule me servira de moyens de transport pour me rendre sur les lieux à photographier, de labo pour le travail des photos et de logement mobile.

Merci.

PS: L’idée principale est d’économiser la TVA comme vous vous en doutez!

Mots-clés : achat, impots, tva

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#2 18/04/2013 18h30 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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Bonjour,
Votre objectif est sans doute aussi sympathique que difficile dans sa réalisation, pouvez-vous en dire un peu plus ? Avez vous déjà commercialisé des photographies ? Quel est votre statut juridique ? Avez vous une spécialité, des contacts..? Quel niveau de rentabilité attendez-vous ?


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#3 18/04/2013 18h43 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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DDtee a écrit :

Avez vous déjà commercialisé des photographies ?

Jamais

Quel est votre statut juridique ?

Société non crée, je suis actuellement salarié dans un tout autre secteur, mais je vais démissionner avant le départ en voyage.

Avez vous une spécialité, des contacts..?

Aucune/aucuns

Quel niveau de rentabilité attendez-vous ?

Aucun besoins de rentabilité, je n’ai pas besion de salaires, je veux juste acheter mon matériel sans TVA et ne pas payer trop d’impot si ma société ne fonctionne pas.

merci

Dernière modification par mathbac (18/04/2013 18h46)

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#4 18/04/2013 18h58 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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Le secteur de la photographie, pour bien le connaitre, est particulièrement sinistré. Il vous sera très difficile de vendre des images à des magasines, sans spécialité, sans contact… bref sans expérience. Pour les téléchargements et autre, c’est tout pareil, il y a aujourd’hui moult bases de données gratuites ou quasi gratuites.
Les statuts socialement et fiscalement les plus intéressants dans le domaine nécessitent un chiffre d’affaire précis pour pouvoir prétendre a une affiliation. Vous pouvez toujours monter une société, mais je suis loin d’être certain qu’en cas de contrôle, sans chiffre d’affaire, vous puissiez vous justifier…


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#5 18/04/2013 18h59 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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Bonjour

un camping car étant un véhicule de transport de personnes il n’ouvre pas droit à la déduction de la TVA, donc pas la peine d’aller chercher de ce côté là.

amortissement fiscal autorisé dans la limite de 18 300 € si emission de CO2< 200 g sinon plafond à 9 900 € pour une émission supérieure.

taxe sur les véhicules de société (TVS) A voir selon l’émission de CO2.

si habitation principale, taxe sur les résidences mobiles (comptez environ 150€/an)

A oublier je pense.
Cordialement
Pascal Mafo

Dernière modification par mafo (18/04/2013 19h06)


Travail: 750 h/an. Siestes, voyages et loisirs le reste du temps…

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#6 18/04/2013 19h03 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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En règle générale,

mathbac a écrit :

je veux juste acheter mon matériel sans TVA

Et

mathbac a écrit :

ne pas payer trop d’impot si ma société ne fonctionne pas.

Ne sont pas vraiment compatibles dans la fiscalité française. Soit vous êtes dans un régime simplifié/autoentrepreneur, et il y a peu de taxes tant que vous ne gagnez rien, soit vous êtes assujetti à la TVA mais c’est pour une structure plus formelle, et les coûts sont plus importants.

C’est logique, sinon tout le monde se mettrait à son compte pour n’importe quel projet, et enverrait la facture de TVA aux impôts. Dans un des pays les plus fiscalisés au monde, une brèche de cette ampleur serait un peu étonnante.

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#7 18/04/2013 19h05 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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Mafo a écrit :

étant un véhicule de transport de personnes il n’ouvre pas droit à la déduction de la TVA

Je pense que ce n’est pas correct. Tout dépend de la destination du véhicule. TVA, TVS et amortissement au-delà de 18.3k ne s’appliquent pas pour les taxis, les loueurs de véhicules, et certaines autres professions.

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#8 18/04/2013 19h08 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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"je pense que ce n’est pas correct. Tout dépend de la destination du véhicule. TVA, TVS et amortissement au-delà de 18.3k ne s’appliquent pas pour les taxis, les loueurs de véhicules, et certaines autres professions."

seules les entreprises de transports de personnes (taxis, ambulances, autocars) + loueurs+ concessionnaires échappent à la règle malheureusement.


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#9 18/04/2013 19h17 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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je comprends.

A quoi dois-je m’attendre en imposition et taxes si je crée une EURL par exemple, mais que mon CA est faible car ma boite ne fonctionne pas ou peu.

L’idée est quand même de produire un CA, mais si je reste objectif il est clair qu’il sera très très faible.

En gros je vais proposer des reportages trimestriels en ligne que ma famille et amis vont acheter par soutient à notre projet de voyage.

Notre véhicule va nous couter environ 150kHT, le matériel photo et informatique je le possède déjà.

merci.

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#10 18/04/2013 19h22 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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Je ne m’inquièterais pas tant que ça des taxes et autres, mais plutôt du risque que l’utilisation du véhicule soit considéré comme un abus de bien social, des poursuites potentielles pour confusion de patrimoine etc. Une société est supposée être viable économiquement, et si vous ne faites jamais un bénéfice ç’est embêtant à moins de liquider la société.

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#11 18/04/2013 19h33 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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je pense faire un CA et un peu de bénéfices. Je n’ai pas fait d’étude pour l’instant.

pour mon véhicule il fera partie de mes outils de travail, puisque sans lui je ne peux pas atteindre les lieux isolés et sauvages ( véhicule tout terrain ) que je souhaitent photographier et pour lesquels je souhaite réaliser des reportages.

La société sera à priori viable car peu de dépenses/BFR, mais matériel en amortissement assez conséquent.

je ne souhaite pas me retrouver en redressement. Le but est de trouver une solution légale à l’achat de ce véhicule.

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#12 18/04/2013 19h41 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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crosby a écrit :

Je ne m’inquièterais pas tant que ça des taxes et autres, mais plutôt du risque que l’utilisation du véhicule soit considéré comme un abus de bien social, .

dans une EURL comme envisagé, il ne peut y avoir abus de bien social (uniquement pour les sociétés commerciales non unipersonnelles et sous certaines conditions)

mais plutôt que de tourner autour du pot posons la question franchement: activité professionnelle ou vacances?

Si c’est une activité pro, pensez d’abord à votre projet: quel est le marché visé? avez vous déjà des contacts? Quels pays? quels types de reportages? grille tarifaire? rentabilité?
l’aspect fiscal viendra bien après je pense.

si c’est pour les vacances, oubliez l’EURL ou tout autre type de structure. comme l’a dit Crosby, vous avez un risque important de requalification fiscale et vos vacances risquent rapidement de tourner au cauchemar une fois rentré…
bonne chance!


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#13 18/04/2013 20h10 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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j’aimerai vraiment lié ce voyage à l’activité professionnelle. Mais la rentabilité de la société sera moindre car j’ai conscience de la difficulté du marché. Je souhaite néanmoins tenter cette création d’entreprise.

Est ce qu’en montant une EURL, je peux passer l’achat du véhicule en outil de travail?

Est ce qu’en montant une EURL, je peux séparer les revenus de l’entreprise de mes revenus fonciers?

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#14 18/04/2013 20h43 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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mafo a écrit :

dans une EURL comme envisagé, il ne peut y avoir abus de bien social (uniquement pour les sociétés commerciales non unipersonnelles et sous certaines conditions)

Mais un avantage en nature soumis à cotisations sociales, c’est certain.

Et clairement oubliez l’idée d’une société pour partir en vacance.pas

En admettant que l’état vous laisse tranquille, clairement vous ne serez pas gagnant en achetant un camping car via une société.

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#15 18/04/2013 21h19 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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mafo a écrit :

dans une EURL comme envisagé, il ne peut y avoir abus de bien social (uniquement pour les sociétés commerciales non unipersonnelles et sous certaines conditions)

Ah, dans la mesure où sont déclarés les avantages (comme distribution ou en tant que rémunération du gérant peut-être), pas d’ABS. Mais si vous impliquez qu’une EURL n’a pas une personnalité distincte de son associé je pense que c’est faux.

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#16 18/04/2013 21h33 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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crosby a écrit :

mafo a écrit :

dans une EURL comme envisagé, il ne peut y avoir abus de bien social (uniquement pour les sociétés commerciales non unipersonnelles et sous certaines conditions)

Ah, dans la mesure où sont déclarés les avantages (comme distribution ou en tant que rémunération du gérant peut-être), pas d’ABS. Mais si vous impliquez qu’une EURL n’a pas une personnalité distincte de son associé je pense que c’est faux.

et non
l’abus de bien social se réfère à un avantage exorbitant mettant en péril l’entreprise en tant qu’entité distincte. ce qui met en péril, par ricochet, les intérêts des associés. Dans le cas d’une EURL l’unique associé est le dirigeant. Il ne lèse que lui même en abusant de l’entreprise.
Vous confondez je pense avec les notions de fraudes fiscales et d’actes anormaux de gestion qui eux existent bien dans le cadre d’une EURL comme dans toute entreprise.
c’est la notion de patrimoine confondu qui est alors en jeu. prenez deux SARL appartenant à deux époux. les premiers sont mariés sous le régime de la séparation de biens: leur patrimoines sont distinctes: l’ABS existe bien. dans l’autre SARL les deux époux sont sous le régime de la communauté: l’ABS est inexistant car ils partagent le même patrimoine.

mais peut importe! là n’est pas la question de notre hôte.

Pour lui répondre; oui vous pourrez amortir fiscalement votre camping car dans la limite de 18 300 €.
En EURL, sauf si vous optez pour l’IS , vos revenus rentreront dans la catégorie des BIC. les BIC sont soumis au barème de l’IRPP (impôt sur le revenu).

Dernière modification par mafo (18/04/2013 21h36)


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#17 19/04/2013 10h22 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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bien.

je sais désormais à quoi m’en tenir.

Merci pour vos participations.

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#18 19/04/2013 23h40 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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Mafo, c’est la responsabilité limitée qui crée le potentiel d’ABS, pas à qui la société appartient. La problématique est la mise en danger de la société, qui risque de léser les tiers. Voir ceci :
L’abus de biens sociaux : conditions légales, sanctions pénales et moyens de défense - Maitre anthony bem ou encore http://www.documentissime.fr/dossiers-d … -eurl.html

Une des conditions d’ABS est la limitation de responsabilité. Donc, oui mettre en péril l’intérêt des associés c’est pas bien, mais l’ABS concerne la mise en péril d’autres tiers en plus.

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#19 04/05/2013 13h04 → Voyage et création d'une entreprise de photographie... (achat, impots, tva)

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Bonjour Crosby
Vous avez tout à fait raison….l’info m’avait été donnée par mon expert comptable de l’époque, c’est tout dire!!!!!!!
En fait ce n’est pas la responsabilité limitée, mais la notion de personne morale qui fait l’ABS.
Au plaisir de vous lire
Mafo
(excusez pour la réponse tardive mais j’étais en congés).


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