Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 10/03/2013 16h55 → Achat Scellier : acte de vente différent du programme initial (reservation, scellier, vefa)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

je me permets de faire appel à la communauté pour un problème qui me remonte.
Ma concubine est engagé dans l’achat d’un appartement en Scellier qui doit se signer avant le 31/03.

Elle vient de recevoir l’acte de vente projet et nous constatons deux écarts qui nous semblent bizarre :
- le chemin d’accès nommé "voie interne" sur le contrat de réservation a été transformé en servitude de passage
- le programme de départ prévoyait un terrain de 7500 m² pour un immeuble de 13 logement avec un dessin d’un futur projet en second plan mais rien de notifier dans l’acte de réservation. L’acte de vente porte désormais sur un terrain de 3000 m²…

En fait, la seconde partie du terrain a été purement sorti du programme…
Pour faciliter l’histoire, la signature a traîné du à un changement de notaire et a été prévu le 20 mars… soit quasiment la veille du 31/03, limite pour le scellier 

Quand pensez vous ?

D’avance merci

Mots-clés : reservation, scellier, vefa

Hors ligne

 

#2 10/03/2013 19h08 → Achat Scellier : acte de vente différent du programme initial (reservation, scellier, vefa)

Membre
Réputation :   132 

Bonjour GFA45,

ce que je vais vous dire ne relève que du simple avis, mais il me semblerait intéressant de savoir pourquoi le notaire a changé entre la promesse et le projet d’acte de vente. Ca me semble assez inhabituel dans ce genre de projet….

De plus, les changements ne semblent pas à votre avantage, y’a-t-il eu une modification du prix (je pense notamment au terrain qui a diminué de moitié)?

Quelle est l’explication de votre promoteur concernant le chemin qui semblait devoir vous appartenir et qui se change en simple droit de passage?

Si j’étais à votre place, je ferais une étude approfondie du dossier et demanderais un éclairage au notaire sur le différentiel entre la promesse et le projet d’acte définitif. A mon sens, la précipitation de "vouloir signer à tout prix avant le 31/03" pourrait vous faire faire une belle bêtise si vous ne trouvez pas une explication rationnelle à vos questions.

Enfin, et là c’est le simple retour d’expérience, mais en général un projet sur lequel il commence à y avoir des problèmes se termine rarement bien. Souvent, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg … alors je vous inviterais à la méfiance. Quand on rencontre des problèmes au moment de la signature des actes, c’est rarement bon signe pour la suite….


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

Hors ligne

 

#3 10/03/2013 20h27 → Achat Scellier : acte de vente différent du programme initial (reservation, scellier, vefa)

Modérateur
Réputation :   1084 

S’il y a une différence substantielle entre la promesse et l’acte de vente définitif…. il pourrait aussi être légitime de faire modifier le prix payé. Le notaire devra vous éclairer la-dessus (et mieux vaudrait que ce soit votre notaire que le notaire du promoteur, et si c’est le même prendre un autre avis).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#4 10/03/2013 20h32 → Achat Scellier : acte de vente différent du programme initial (reservation, scellier, vefa)

Membre
Réputation :   10 

Bonjour gfa 45,

Ce projet sent l’arnaque de toute pièce.

Il faut faire analyser dans l’urgence le contrat de réservation et l’avant projet par un avocat spécialisé en immobilier, son avis même tarifé vous évitera peut être une grosse erreur financière.

Par expérience personnelle et pour avoir eu des démêles avec un promoteur local sur un projet  en mitoyenneté (référé et toute la procédure), notre copropriété n’a du son salut que par l’intervention en urgence d’un avocat (nous disposions de 3 jours de délai pour la comparution en référé).

Facile a dire, mais en connaissez vous un, vous êtes pris par le temps, et vous serez bien fragile quand a une quelconque explication du promoteur, notaire et autres intervenant.

Avez vous la possibilité de renoncer à ce projet ? C’est peut être la meilleure solution ?

Contactez votre assurance si vous avez souscrit a une assistance juridique, elle vous sera utile en conseil.

Faites vite et bon courage.

Hors ligne

 

#5 13/03/2013 19h02 → Achat Scellier : acte de vente différent du programme initial (reservation, scellier, vefa)

Membre
Réputation :   69 

2 réactions pour ma part:

1) Dans la mesure du possible, prenez votre notaire de confiance pour toutes transactions, ça coute pas plus cher, les notaires se partagent les frais.

2) Mieux vaut rater une bonne affaire que de signer une mauvaise.


Pourquoi pas Vous?

Hors ligne

 

#6 14/03/2013 12h01 → Achat Scellier : acte de vente différent du programme initial (reservation, scellier, vefa)

Membre
Réputation :   88 

Bonjour,

Lors de l’achat de notre terrain pour la construction, j’ai demandé a ce que mon notaire nous assiste
avec le lnotaire du vendeur ( tout deux n’ont pas apprecié ).
La promesse mentionnait 1500 m^2.
Lors de la découpe avec le géomêtre, le terrain ne faisait plus que 1400.
Un coup de tel à mon notaire qui m’a dit de mentionner la nullité de la promesse
la promesse mentionnant " une parcelle d’au moins 1500…"
Mon notaire m’a dit que si la surface était mentionné, une erreur de 5% pouvait remettre en cause la validité de la promesse.

Je plussoie l’ensemble des recommendations : assistez vous au plus vite d’un notaire de confiance (notaire de famille, de vos parents….), au pire un avocat, mais faites vite, très vite.

Hors ligne

 

#7 14/03/2013 13h12 → Achat Scellier : acte de vente différent du programme initial (reservation, scellier, vefa)

Membre
Réputation :   69 

coyote a écrit :

Lors de l’achat de notre terrain pour la construction, j’ai demandé a ce que mon notaire nous assiste
avec le notaire du vendeur ( tout deux n’ont pas apprecié )

Avoir un notaire de confiance et bienveillant est un plus. Moi j’ai la chance d’en avoir un dans la famille.
Il nous conseille comme si c’était pour lui et on a jamais parlé argent, les frais étant définis réglementairement.

Que chaque partie fasse appel à un conseil indépendant me parait normal.

Si le notaire rechigne, demandez lui ce qui le gène. Si c’est le fric, demandez lui si la qualité de ses conseils dépend du montant de ses honoraires…


Pourquoi pas Vous?

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech