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#1 20/02/2013 18h36 → PEA : transfert de parts de PME non cotées ? (pea, titres non cotés)

Membre
Réputation :   14 

J’ai fait quelques recherches sur le forum, mais je n’ai pas trouvé la réponse à la question suivante :
peut-on inscrire dans un PEA des titres d’une PME non cotée ?
j’ai lu quelque part sur le net que l’on pouvait seulement acquérir des titres de ce type via un PEA, mais pas forcément y transférer des titres déjà détenus. Or il s’agit de titres d’une SARL créée il y a 20 ans et dont mon mari a conservé 10%.
Peut-être l’un d’entre vous peut me répondre à ce sujet ?

Mots-clés : pea, titres non cotés

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#2 20/02/2013 19h10 → PEA : transfert de parts de PME non cotées ? (pea, titres non cotés)

Membre
Réputation :   44 

Bonjour,

A ma connaissance, on ne peut pas transférer des titres vers un PEA que ce soit une société cotée ou non, il faut toujours que l’achat des titres soit fait avec les liquidités sur le compte PEA.
Dans votre situation ce n’est pas possible.C’est pourquoi il faut toujours se poser la question au moment de l’achat de part de sociétés françaises.

Vous trouverez plus d’informations sur cette page :

PEA et acquisition de titres de société non cotée

Dernière modification par gilgamesh (20/02/2013 19h12)

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#3 20/02/2013 20h57 → PEA : transfert de parts de PME non cotées ? (pea, titres non cotés)

Membre
Réputation :   14 

Merci pour votre réponse, il faut effectivement acheter les titres par l’intermédiaire du PEA.

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#4 20/02/2013 22h56 → PEA : transfert de parts de PME non cotées ? (pea, titres non cotés)

Membre
Réputation :   -1 

Comme partout, il y a deux poids de mesures…  une pour les citoyens normaux et une autre pour des anciens inspecteurs des finances et anciens membres du cabinet d’un ministre

Il semble que SR (et 7 autres « employées ») de Nexity a placé 900.000 euros dans des plans d’épargne en actions [pour une citoyen lambda le montant total des versements d’espèces sur un PEA ne peut excéder un certain plafond (132 000 € depuis le 1er janvier 20031), le double pour un couple.]

la Direction General d’Impôts aurait découvert que Stéphane Richard ainsi qu’un autre dirigeant de Nexity auraient placé "dans des plans d’épargne en actions (PEA), bénéficiant d’une fiscalité très allégée, près de 900.000 euros

Redressement fiscal pour le dir’ cab’ de Lagarde
Créé le 27-10-2007 à 09h01 - Mis à jour le 22-06-2008 à 21h28

Le directeur de cabinet de la ministre de l’Economie s’est acquitté d’un redressement pour un montant de 660.000 euros, du temps où il était président de Nexity.

Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, s’est acquitté, le 12 octobre dernier d’un redressement fiscal d’un montant de 660.000 euros, affirme l’hebdomadaire Marianne dans son édition datée du samedi 27 octobre.
Selon l’hebdomadaire, le redressement fiscal comprend "un arriéré d’impôt au titre de l’année 2002, les majorations usuelles ainsi qu’une pénalité de ’mauvaise foi’ d’un montant de 5%".
Contacté vendredi par l’AFP, l’intéressé a confirmé ce chiffre. Il a précisé qu’il avait fait l’objet d’un contrôle fiscal sur l’ensemble de ses revenus "pour les années 2000, 2001, 2002, 2003".
Ce contrôle fait suite à une enquête de la direction générale des impôts (DGI) dans le cadre d’acquisitions par emprunts (ou LBO) opérés par Stéphane Richard et plusieurs autres dirigeants du groupe immobilier Nexity. Stéphane Richard était président de Nexity à l’époque des faits.

Un "compromis" peu avant la nomination

Selon le magazine, la DGI aurait découvert que Stéphane Richard ainsi qu’ un autre dirigeant de Nexity auraient placé "dans des plans d’épargne en actions (PEA), bénéficiant d’une fiscalité très allégée, près de 900.000 euros qui auraient dû être, selon elle, assimilés à des revenus, assujettis à une fiscalité beaucoup plus lourde".
Sept autres dirigeants de Nexity sont visés par l’enquête de la DGI, poursuit Marianne qui évoque également des "négociations" entre Stéphane Richard et l’administration fiscale au terme desquelles un "compromis" aurait été trouvé le 15 mai 2007, soit quelques jours avant la nomination de ce dernier à Bercy intervenue le 22 mai.

Conflit d’intérêt ?

L’hebdomadaire évoque un éventuel "conflit d’intérêt" compte tenu des fonctions qu’occupe Stéphane Richard, au ministère de l’Economie et des Finances.
Interrogé sur ce sujet, le directeur de cabinet a déclaré à l’AFP : "par chance, le problème a été réglé le 15 mai, à un moment où personne, à commencer par moi, ne pouvait imaginer que j’irai à Bercy".
Il a assuré par ailleurs n’avoir "bénéficié d’aucun traitement de faveur", et a indiqué que deux autres dirigeants de Nexity avaient trouvé après lui "un accord similaire" au sien avec le fisc. (avec AFP)

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#5 21/02/2013 09h43 → PEA : transfert de parts de PME non cotées ? (pea, titres non cotés)

Administrateur
Réputation :   1307 

Comme il a été dit, une fois que la société est créée, cela n’est plus possible, hélas.

Et comme 99% des gens ignorent au moment de la création de la société que c’est éventuellement possible (sous réserve de trouver une banque qui l’accepte)…

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#6 21/02/2013 10h04 → PEA : transfert de parts de PME non cotées ? (pea, titres non cotés)

Membre
Réputation :   14 

Mon mari avait créée cette Sarl il y a plus de 20 ans, il l’a vendue il y a quelques années en conservant une partie du capital. J’avais pensé au PEA dans la perspective d’une revente par les actuels dirigeants dans les années à venir, et qui sera sûrement l’occasion de céder aussi ces 10%. Bien sûr, on ne s’était pas posé la question au moment de la création de l’entreprise !

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