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#51 20/02/2015 09h52 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

Membre
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gillesdenantes a écrit :

Je compte faire mon premier rachat à fins fiscales d’ici quelques semaines (mon contrat aura huit ans demain :-)). Je pourrai apporter mon témoignage (si j’y pense !) à la suite de cet échange.

c’est à dire en septembre 2016? votre futur rachat comme le mien sera à déclarer dans la déclaration des revenus de 2015, qui sera à remplir au printemps 2016. Nous ne verrons donc la deduction de cette csg que lors du calcul de l’impot quand nous recevrons notre avis d’imposition avant septembre 2016.

En tout cas je vous remercie pour cette petite astuce fiscale, c’est toujours ça de gagné!

Dernière modification par misternobody (20/02/2015 09h53)

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#52 20/04/2015 11h36 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

Membre
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Bonjour,

J’ai fait plusieurs rachats partiels en 2014 sur mon contrat d’assurance-vie Boursorama/Generali.
Pour certains j’ai choisi l’option forfaitaire et pour d’autres l’option au barème, mon contrat ayant  atteint 8 ans en cours d’année.

C’était la première fois que j’effectuais un rachat. Donc je ne sais pas comment déclarer ces éléments dans ma déclaration de revenus 2014.

1ère question : Est ce que l’assureur doit m’envoyer un formulaire récapitulatif type IFU ? (GBL mentionnait ce type de document plus haut dans la file).
2ème question : Si oui, est-ce Generali qui l’envoie (ou Boursorama) ?

J’ai appelé Boursorama ce matin et mon interlocutrice m’a dit que je devais faire la déclaration à partir des documents que j’ai reçus au fil de l’eau en 2014 à chaque remboursement partiel. Or je crois qu’il n’y a même pas le montant de la plus-value sur ces documents…

Merci pour votre aide, je voudrais pouvoir les rappeler en étant moins ignorant…

Xavier

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#53 20/04/2015 13h40 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

Modérateur
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C’est l’assureur (pour vous : Generali) qui doit vous envoyer un IFU (n°2561 Ter) et vous devrez reporter les chiffres qu’il mentionnera (ou plutôt vérifier les chiffres que le fisc aura pré-rempli sur votre déclaration n°2042 IRPP avec ce que l’assureur lui a déclaré) dans les cases 2CH BG  et 2BH BU (gains des retraits pour lesquels vous avez opté pour l’imposition à l’IR) ou 2DH AM (gains des retraits soumis à prélèvement libératoire).

C’est ainsi que ça s’est toujours passé pour mes retraits (mais je n’ai pas d’AV chez boursorama).


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#54 27/04/2016 17h08 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonjour,

je déterre ce post car je suis, comme beaucoup j’imagine, en train de remplir ma déclaration d’impot sur le revenu.

J’ai effectué en 2015 un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans (voir les post précédents).
Lors de ce rachat, ma plus fiscale s’est établie à 4 353€, étant célibataire j’ai été en dessous des 4 600€, N’ayant pas choisi, l’option du prélèvement libératoire, ma déclaration d’impot pré-remplie m’indique dans la case 2CH le montant de 4 353.

Nous avions eu il y a plus d’un an un échange avec Gillesdenantes et Goodbylenine notamment sur la possibilité de récupérer la csg déductible si on effectuait le choix de la déclaration d’impot sur le revenu plutot que le prélèvement forfaitaire libératoire.

Ma déclaration pré-remplie ainsi que l’IFU transmis par mon assureur m’indiquent ceci et décompose les 4 353 euros ainsi :

case 2CG (revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans csg déductible)  : 739             
case 2BH (revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec csg déductible : 3 614

L’IFU de mon assureur me précise que les prélèvements sociaux ont bien sur déjà été appliqués, les 739€ correspondraient aux produits de PEP ou de bons ou contrats de capitalisation.

Il semblerait donc que je ne pourrai récupérer la csg que sur une partie des 4 353 euros (cad les 3 614).

J’ai relu le lien qu’avait donné Gillesdenantes http://www.boursorama.com/forum-assuran … 7755357-1, un intervenant fait une distinction entre contrats mono-support (ne permettant pas de récupérer selon lui la csg) et mutli-support (permettant eux de le faire).

Mon contrat est un contrat mutli-support, cela pourrait etre une piste pour expliquer la raison pour laquelle une partie des revenus déclarés sont avec csg déductible et une autre sans.
Mon rachat concernait uniquement un retrait en unités de compte.

Auriez-vous des explications à ces 2 cases pré-remplies dans ma déclaration d’IR?

Merci.

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#55 27/04/2016 18h15 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

Banni
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Je m’en vais vous donner ma façon de procéder dont on pourrait aisément dire qu’il s’agit d’une mauvaise méthode donnant d’excellents résultats.

L’administration, dans ce genre de cas, vous fournit à peu près autant de réponses que d’interlocuteurs …

Ainsi donc, vous faites votre déclaration en ligne (absence d’envoi de documents attestant votre déclaration) dans laquelle vous inscrivez le montant total de CSG déductible dont vous estimez pouvoir bénéficier. vous tapez sur ENVOI.

Puis wait and see !

A titre professionnel et personnel, j’ai toujours pratiqué cette méthode. Si j’ai été retoqué, j’ai plaidé la bonne foi et j’ai toujours eu deux bonnes nouvelles :

- 1) j’ai su exactement la méthode à appliquer et le comment du pourquoi.
- 2) je n’ai jamais eu à payer de pénalités !

Dernière modification par facelvega (27/04/2016 18h16)

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#56 28/04/2016 11h04 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Oui facelvega c’est effectivement une possibilité mais les sommes en jeu sont plutot dérisoires dans mon cas (meme si il n’y a pas de petites économies) de l’ordre de 11€ d’impot à payer en moins si les 739 euros beneficiés d’une csg deductible (ayant un TMI de 30% : 739*5.1%*30%).

Par curiosité intellectuelle, je posais plus ce post pour connaitre la raison de cette distinction dans ma déclaration d’impots pré-remplie.

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#57 28/04/2016 18h49 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Je déterrais moi aussi ce post, puisque j’avais promis d’y faire le bilan cette année. Oh suprise il est actif aujourd’hui !

Je ne peux que donner mon témoignage : sur un contrat multi-supports (Hedios Vie d’ACMN) dont j’utilise exclusivement le fonds euros, les revenus 2015 ont bien été intégralement communiqués par mon assureur comme des revenus à imputer en 2BH et j’ai donc droit à déduction de la totalité de la CSG déductible versée.

Je n’ai pas la moindre piste pour comprendre ce qui est arrivé à misternobody, mais suis comme lui très intrigué et curieux de comprendre le fin mot de l’histoire !

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#58 29/04/2016 10h35 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Merci Gillesdenantes pour le suivi!

Coup de téléphone ce matin à la CNP, mon interlocutrice m’indique qu’elle ne peut me répondre n’ayant pas le document concernant la fiscalité en sa possession.

Elle m’a orienté vers ma "conseillère" à la Banque Postale pour avoir des explications.

Je vais rédiger un mail à destination de cette dernière (qui va sans doute contacter la CNP car lors du rachat j’avais évoqué le sujet de la csg déductible et elle n’en avait visiblement jamais entendu parler)

Bref je pense que je vais etre une petite balle de ping pong…….mais j’espère que l’échange se terminera assez vite tout de meme! smile

ps : je pense que je vais céder à la paranoia avec ce contrat, j’avais déjà une "anomalie" sur le taux de remuneration du fonds euros de ce contrat (Ascendo), en effet j’ai constaté en comparant avec les taux de remuneration donnés chaque année par Maxicool que j’avais un taux inferieur au sien…..

Dernière modification par misternobody (29/04/2016 10h48)

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#59 14/05/2016 15h21 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonjour,
Suite à un retrait partiel en avril sur mon assurance vie (compte en euro uniquement) chez Boursorama, je constate que des prélèvements sociaux (PS) ont été débité sur mon compte.
Je suis étonné de cela car je croyais que les PS n’étaient déduits qu’une fois par an, au moment du versement des intérêts.
qu’en est t-il ?

Manu

Dernière modification par manucool (14/05/2016 15h22)

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#60 14/05/2016 16h00 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonjour,
Cela peut venir des intérêts générés depuis le début de l’année ?


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#61 14/05/2016 16h08 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Si c’est un contrat multisupports, même investi à 100% en fonds euros, il peut y avoir un "arriéré" de prélèvements sociaux datant de l’époque où les PS étaient prélevés lors des rachats ou du décès. Ce n’est que depuis 2011 que les prélèvements se font au fil de l’eau (lors de l’inscription des bénéfices annuels). Et à l’époque ils n’ont pas régularisé de manière rétroactive en ponctionnant les PS déjà dus.

Dernière modification par FXB67 (14/05/2016 16h09)

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#62 13/07/2016 18h14 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonjour,

je re-poste tardivement (indépendamment de ma volonté) pour ceux qui seraient susceptibles d’etre interéssés par mon interrogation sur mes post précédents, j’ai enfin pu avoir une réponse de la CNP.

La CNP et la Banque Postale étant incapable de me répondre par mail ou téléphone et se renvoyant mutuellement la balle, j’ai été contraint de faire une demande écrite. En 2016, pour une simple demande d’information c’est un peu fort et très très agaçant, j’ai du demander à la Banque Postale qu’on me fournisse une enveloppe pré-affranchie car sinon en plus du temps perdu à les contacter et à rédiger un courrier, je devais en plus payer l’affranchissement enfin bref …………après environ 1 mois et demi d’attente après l’expédition de mon courrier, j’ai obtenu cette réponse :

"……..l’administration fiscale a besoin de distinguer les revenus nets de PS (case 2CG) des revenus bruts de PS (2BH pour lesquels les services fiscaux soustraient la part déductible de la csg à 5,8%).

Aussi, pour cette opération les informations reportées sur votre déclaration d’impots ainsi que sur l’imprimé fiscal unique (IFU) sont les suivantes :

- la ligne 2CH : 4 353€ correspondent au cumul des plus values imposables.

- la ligne 2CG : 739€ correspond à la base sur laquelle les PS ont déjà été acquittés au 31 décembre des années précédentes sur le support en euros.

- la ligne 2BH : 3 614€ correspond à la base sur laquelle aucuns PS n’ont été acquittés"

Si j’essaye de comprendre un peu : mon contrat a été ouvert en 2000. Devant la difficulté d’effectuer des calculs précis, je peux distinguer 2 périodes de 2000 à 2011 ou aucuns PS n’étaient prélevés et la période de 2011 à 2015 (année du 1er rachat partiel). A la louche, je ne semble pas lésé sur les calculs, la période la plus longue correspondrait aux 3 614€ et la plus récente aux 739€.

Et donc, si je comprends bien les revenus soumis aux prélèvements sociaux postérieurs à 2011 (prélèvements au fil de l’eau à partir de cette date) ne bénéficient pas de la possibilité de déductibilité de la CSG, tandis que ceux antérieurs en bénéficient.
Par contre quel est le pourquoi cette différence de traitement par rapport à la CSG? je n’ai toujours pas ma réponse ou alors je n’ai pas compris la réponse de la CNP?…………si quelqu’un a des idées, je suis tout ouie.

Merci.

Dernière modification par misternobody (13/07/2016 18h18)

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#63 13/07/2016 19h04 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Je vous ai lu en essayant de bien me concentrer, ce n’est jamais facile de reprendre ce genre de choses après deux mois de pause. Manifestement votre situation semble être exactement la même que la mienne (contrat multi-support ouvert avant 2010). C’est donc bien que la logique des services comptables n’est pas la même chez CNP et chez ACMN.

Si j’étais à votre place, je modifierais ma déclaration dans le sens qui m’est le plus favorable, en étant prêt à de longs échanges avec les impôts -qui ne s’y lanceraient peut-être pas pour l’enjeu très symbolique de onze euros. Après, vous pouvez aussi laisser tomber pour ces onze euros, personne ici ne vous jugera déshonoré par votre insuffisante combativité.

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#64 18/07/2016 20h21 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Oui GillesDeNantes, difficile de se replonger longtemps après, j’ai moi meme eu un peu de mal. Je vais en rester là, j’aurais bien voulu comprendre mais cela semble difficile d’avoir une réponse précise et les sommes en jeu sont faibles.

J’ai effectivement modifié ma déclaration d’impots avant la réponse de la CNP qui se faisait attendre. Je verrai si j’ai la possibilité de retracer l’impact de la modification de ma déclaration des impots dans le calcul de mon IR, mais ayant d’autres placements et vu le faible montant, j’en doute.

Merci pour le suivi en tout cas.

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#65 28/07/2016 18h05 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonjour à tous,
je rejoins ce post car j’ai été confronté à plusieurs interrogations cet après-midi, face au banquier de mon père!
je la fais courte: Un contrat AV, fond euro ouvert en 2002, sur lequel une somme de 70000 euros a été versée en 2015 (provenant d’une AV fond euro de son épouse,après son décès). Cette AV s’élève à 150000 euros.
La clôture de cette AV semble poser problème sur le plan fiscal.
Si les PS sont évidemment incontournables, le banquier nous a soutenu que les versements datant de moins de 8 ans ( donc, évidemment le versement de 70000 euros) devraient être soumis à l’impôt sur le revenu (ou, mais il ’en est pas sûr!?) au prélèvement forfaitaire de 7.5%, mon père ne comprend pas!, moi non plus! et je ne suis pas sûr que le banquier y comprenne grand chose de plus.
Merci de vos conseils
cordialement,

Dernière modification par rentierpeutetre (28/07/2016 18h16)

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#66 28/07/2016 18h27 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Cette AV ayant plus de 8 ans, votre père paiera soit l’IRPP sur les PV soit 7,5% d’impôt forfaitaire sur les PV. Le tout après avoir fiscal de 4600€.
S’il clôture cette AV sur 2 années calendaires (rachat année 1 + clôture année 2), il peut bénéficier de 2 fois 4600€.
Fiscalité de l’Assurance-vie (impôts et cotisations sociales)

Dernière modification par Bluegrass (28/07/2016 18h36)

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#67 28/07/2016 20h43 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonsoir,

votre banquier s’emmêle un peu les pinceaux, je pense…

En sus des PS, en cas de retrait sur un contrat, il y a un Prélèvement Fiscal soumis à option de la part du racheteur :

Option 1 : L’intégration de la Base taxable à l’Impôt sur le Revenu

Dans ce cas, on prend le TMI en % et les plus-value sont taxées.
Depuis la Loi de Finance 2012, le TMI peut être de 0%, 5,5%, 14%, 30% ou 41%

Option 2 : Le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF)

Le taux alors dépend de l’âge du contrat à la date du Rachat Partiel :
- 35% si le contrat a moins de 4 ans
- 15% si le contrat a entre 4 ans révolus et moins de 8 ans
- 7,5% dès que le contrat a 8 ans révolus (qui va s’appliquer seulement après un abattement annuel sur la base taxable de 4600 € pour un célibataire et de 9200 € pour un couple marié).

Cordialement.


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#68 28/07/2016 20h49 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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rentierpeutetre a écrit :

le banquier nous a soutenu que les versements datant de moins de 8 ans ( donc, évidemment le versement de 70000 euros) devraient être soumis à l’impôt sur le revenu

Pour compléter les réponses précédentes : sur une AV, ce qui compte pour connaitre son antériorité fiscale c’est l’age du contrat (sa date d’ouverture) et non la date des versements.

Si les versements ont été faits après 70 ans ça peut être un peu plus compliqué (ça intègre la succession, mais avec des abattements supplémentaires).

Dernière modification par Geronimo (28/07/2016 20h54)

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#69 28/07/2016 22h07 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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maxicool a écrit :

Option 1 : L’intégration de la Base taxable à l’Impôt sur le Revenu

Dans ce cas, on prend le TMI en % et les plus-value sont taxées.
Depuis la Loi de Finance 2012, le TMI peut être de 0%, 5,5%, 14%, 30% ou 41%

Depuis la LF 2015 le taux à 5,5% à été supprimé et le seuil de la tranche à 14% à été descendu à 9 690 € (puis 9 700 € pour 2016).

On à donc maintenant les tranches suivantes : 0%, 14%, 30%, 41%, 45%.

Bien à vous.


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#70 04/08/2016 19h30 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonjour à tous,
je reviens vers vous car nous avons vu le banquier cet après-midi.
Effectivement, c’est bien la date d’ouverture de l’assurance vie qui sert de base et le prélèvement libératoire forfaitaire est bien de 7.5% du montant des plus values à déclarer.
Mais le document (que je n’ai malheureusement pas sous les yeux tout de suite) ne nous dit pas si les 4600 euros ont été ôtés du montant à déclarer (donc du montant soumis au prélèvement libératoire forfaitaire)
Comment puis-je le savoir? (si c’est possible!) (j’espère que je me fais comprendre ?!!)
Merci de vos éclairages
cordialement.

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#71 04/08/2016 20h16 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Les 4600€ (pour une personne seule, c’est 9200€ pour un couple) n’ont pas été enlevés, car l’assureur ne peut pas savoir si vous avez fait des retraits d’autres contrats AV la même année.

Mais les 7.5% de ces 4600€, le "trop-perçu", vous seront restitués par le fisc, avec votre solde d’IR, vers l’automne 2017 (et bien entendu vous aurez un IFU de l’assureur, avec les chiffres à insérer sur votre déclaration de revenus au printemps 2017, et ces chiffres devraient même figurer déjà sur votre déclaration pré-remplie, j’ai expliqué dans d’autres discussions dans quelles cases de la 2042).

Pour éviter de faire ce "crédit gratuit" (de 345€ pendant un peu plus de 1 an) au fisc : faire un retrait partiel comportant 4600€ de gain en optant pour "déclaration à l’IR", suivi d’un retrait du reste avec l’option "prélèvement libératoire forfaitaire à 7.5%". C’est ce que tout conseiller compétent aurait du vous suggérer.  (Les conseillers Altprofits, ou Fortuneo, par exemple, me l’ont suggéré déjà).


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#72 06/08/2016 09h38 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonjour, désolé pour le retard de ma réaction mais j’étais plutôt occupé depuis Jeudi!
Merci pour cette réponse qui est effectivement logique.
Par ailleurs, évidemment le banquier ne nous a pas donné le bon conseil de faire 2 retraits partiels, avec 2 options différentes,mais bon, cette option sera à retenir pour la prochaine fois!
cordialement

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