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#1 14/02/2013 20h05 → SCI : gérant majoritaire et charges sociales ? (charge social, gérant majoritaire, sci)

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Bonsoir,
Étant gérant majoritaire dans une sci familiale, est ce que je vais devoir m’acquitter de charge social       ( type R.S.I.)pour le rôle de gérant .

Pour info Je suis salarié dans société de transport.
Merci pour vos réponse .

Dernière modification par Starsky (14/02/2013 20h07)

Mots-clés : charge social, gérant majoritaire, sci

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#2 14/02/2013 20h53 → SCI : gérant majoritaire et charges sociales ? (charge social, gérant majoritaire, sci)

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J’aurais tendance à dire : SCI (donc activité civile) et pas affiliés à un régime des travailleurs non salariés, donc pas de cotisations RSI pour le gérant.

Mais il est peut-être prudent d’attendre la publication de la circulaire administrative (à venir).

(si ça ne s’appliquait pas qu’aux sociétés commerciales, il faudrait encore que vous précisiez :
- Percevez-vous une "rémunération du gérant" ou des intérêts de compte courant d’associé ?
- La SCI est à l’IR ou IS ?
- Quelle est votre % de participation dans cette SCI, et celle de votre conjoint, de vos enfants ?
- Si SCI IS : Vous versez-vous des dividendes ?
- Etes-vous êtes affilié au RSI ou à un régime de Professions Libérales ?)


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#3 14/02/2013 23h15 → SCI : gérant majoritaire et charges sociales ? (charge social, gérant majoritaire, sci)

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Je ne percois pas de "rémunération du gérant" ou des intêrets de compte courant d’associé.
La SCI est à l’IR.

J’ai 66% de participaton et mon pére 34%.

Je ne suis pas affilié au RSI ou à un régime de professions Libérales.

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#4 14/02/2013 23h43 → SCI : gérant majoritaire et charges sociales ? (charge social, gérant majoritaire, sci)

Modérateur
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Vous semblez cumuler les réponses qui devraient déboucher sur "pas de charges sociales (RSI) à payer pour un gérant dans ce cas".


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