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#1 06/02/2013 16h28 → Résidence principale : achat via une SCI fille d'une SARL ? (dividendes, sarl, sci)

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Bonjour,

J’ai une SARL avec ma femme qui, heureusement pour nous fait des bénéfices. Quels sont les inconvénients d’acheter notre résidence principale via une SCI fille de notre SARL. Le raisonnement est le suivant : si je veux acheter ma maison principale je me sort des dividendes et je suis imposé dessus. Par ce montage je souhaiterai investir cette somme directement dans ma résidence principale et éviter ainsi la case impôts.
Je me doute que ce raisonnement est simpliste mais je ne vois pas bien où se situe le problème.

Merci d’avance de vos réponses.

Mots-clés : dividendes, sarl, sci

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#2 06/02/2013 16h35 → Résidence principale : achat via une SCI fille d'une SARL ? (dividendes, sarl, sci)

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C’est très simple, tant que vous n’oubliez pas que la SCI est une personne à part entière et donc qu’elle doit agir dans son intérêt. Il faut alors lui payer un loyer, qui doit être raisonnable (pas une fraction du loyer si elle louait à quelqu’un d’autre que vous).
Ce loyer sort de vos revenus sur lequel vous avez été imposé. Donc l’intérêt de tout ça dépend du niveau des loyers pratiqués là où vous habitez, par rapport au coût d’achat d’une propriété.
Par ailleurs, notez que vous pouvez sûrement affecter une petite partie de la propriété à la société (un bureau par ex) pour lequel il n’y a pas de loyer à payer.
Du point de vue de cette SCI, il ne doit pas y avoir de différence (théoriquement) entre vous louer la propriété à vous, ou à quelqu’un d’autre.

Et bien sûr il faut que tout ça colle avec l’objet social de votre SARL (la constitution d’une SCI), et que vous ayez d’autres associés que la SARL dans la SCI (un autre au minimum).

Mémento pratique - Sociétés civiles - 2013 - Collectif Francis… - Librairie Eyrolles

Et aussi ça c’est intéressant : Abus de biens sociaux ? Wikipédia
En effet, au delà du point de vue fiscal l’abus de bien sociaux est passible de prison, parce que même si une société est à vous ça reste une personne et on ne peut pas la voler.
[un peu comme des enfants :-)]

Dernière modification par crosby (06/02/2013 16h40)

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#3 06/02/2013 16h59 → Résidence principale : achat via une SCI fille d'une SARL ? (dividendes, sarl, sci)

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Merci de votre rapidité.

Comme je suis le gérant je peux être logé à titre gracieux?
Effectivement la SCI ne percevra pas de loyer de ma part mais capitalisera dans la pierre. Dans ce montage, je suis limite abus de bien social ou franchement dedans?
Du point de vus fiscal est-ce qu’il y a un problème?

Dernière modification par Khoeds (06/02/2013 17h00)

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#4 06/02/2013 18h17 → Résidence principale : achat via une SCI fille d'une SARL ? (dividendes, sarl, sci)

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A mon avis, à moins que l’activité de gérant n’implique un réel travail, c’est hors de proportion que sa rémunération corresponde à un loyer. En outre, vous devriez vous acquitter alors des charges sociales afférentes (comme TSI) avec un minimum etc, donc pas forcément une bonne idée.

Un associé de SCI peut bénéficier de l’utilisation du bien, mais c’est alors considéré comme une distribution qui doit être évaluée et rentre dans le revenu de l’associé. Dans votre cas, la SARL pourrait en bénéficier, pour votre compte, mais alors ce serait un avantage en nature que la SARL vous fournirait et il faut payer des cotisation dessus, et payer l’IR dessus aussi.

Passer par la SCI vous permet de lisser le revenu sur lequel vous payez un impôt. Si la SARL devait vous payer d’un coup un gros dividende, ça vous coûterait cher. A la place, elle peut vous payer au cours du temps juste assez pour payer le loyer récupéré par la SCI (qui d’ailleurs devrait pouvoir déduire des charges), ce qui en principe devrait coûter moins cher en IR.

Mais pour tout ça il vous faut faire le calcul en détail, et ça dépend de beaucoup de choses. Un avantage non négligeable à mon sens c’est que la fiscalité des sociétés est bien moins volatile que celle des particuliers donc ça permet de mieux planifier les choses.

Et au fond, rien ne vous empêche de ne pas respecter la loi, simplement faut pas se faire choper par la patrouille.

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