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#1 27/01/2013 16h13

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Pour info :

Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d’une "garantie universelle des revenus locatifs", un système d’assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire, selon le Journal du dimanche.

- Une garantie contre les loyers impayés

- Le gouvernement étudie une garantie pour les loyers impayés

Le lien sur le site du JDD n’est pas encore disponible, donc pas encore assez de détails pour me prononcer, à priori encore une belle usine à gaz.

Dernière modification par Geronimo (27/01/2013 16h15)

Mots-clés : garantie, impayé, location

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#2 27/01/2013 20h39

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Sur boursorama, trouvé ça :

Boursorama a écrit :

Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d’une "garantie universelle des revenus locatifs", un système d’assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire, selon le Journal du dimanche.

D’après le JDD, l’idée a déjà reçu le soutien de Matignon et de l’Elysée et une telle mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement, Cécile Duflot, doit présenter en juin.

Selon l’hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l’étude mais le but serait qu’une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu’elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires.

Une première option consisterait à l’imposer à "tous les propriétaires" sous la forme d’une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques.

Une deuxième solution serait d’instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d’impayés), qui alimenterait un fonds national d’assurance.

Enfin la dernière option serait d’obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d’inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d’une taxe d’un montant dissuasif.

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[+1]    #3 27/01/2013 21h21

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C’est de mieux en mieux ! la corée du sud vient a nous: on m’encourage en m’imposant… je vais etre volontaire designé d’office

Plusieurs choses me viennent a l’esprit en lisant ca:

- Depuis quand cette garantie est payée par les locataires ?

- Qui est responsable d’un loyer impayé? la bailleur ou le locataire? Il me semble que c’est le locataire. Donc pourquoi il faudrait que je m’assure (obligatoirement) contre un risque dont je ne suis pas responsable?

- Je suis grand, et donc je connais les risques d’un investissement quelqu’il soit. Si je ne suis pas assuré, c’est mon probleme que je sache non? Que vient faire l’etat la-dedans ? Pourquoi ne cree t-il pas un systeme equivalent pour les placements boursier (assurance obligatoire pour couvrir une perte de capital)?

- Si l’idée est vraiment d’inciter les bailleurs a louer leurs biens (mais vraiment j’en doute) ils ont qu’a accelerer l’expulsion des mauvais payeurs (disons 2 mois au lieu de 2 ans).

- Depuis quand la raison principal d’un logement vacant est la "peur" d’un impayé? Si le logement est vide, le proprietaire ne touche pas de loyer. Sa situation financiere est donc pire que si il loue son appart avec le risque de ne toucher que (par ex) 9 mois de loyer sur 12. Pourtant si il prefere le garder vide, il doit avoir ses raisons, qu’une assurance ne changera surement pas (d’autant plus quand on voit comment marche ce type d’assurance !)

- Y a t-il des membres du gouvernement qui sont actionnaires de groupe d’assurance?

En bloquant les loyers, en obligeant les proprio a s’assurer, en augmentant les taxes années apres années (CSG, IR, Foncier, etc..) ils pensent vraiment relancer l’investissement dans l’immobilier par ceux qui le peuvent? ou y a t-il quelque chose que je ne comprend pas derriere tous ca (faire effondrer l’investissement locatif et les prix pour nationaliser plus tard a pas cher)?

Au lieu de se meler des problemes des particuliers qui n’ont rien demander (je n’ai pas encore vu de manif de proprietaire, c’est sur la mariage gay, c’est plus important), ils feraient bien d’abord de regarder l’etat du parc public (HLM) et de la facon dont ils le gere… a leur image, lamentable!

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#4 27/01/2013 22h23

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une grande nouvelle pour les éventuels mauvais payeurs !Plus la peine de payer l’Etat prends en charge !

Encore une charge de plus pour nous bailleurs,je continue a investir ,mais tout est fait pour nous décourager (fiscalité ,règlementation etc ).

Rien n’a l’air décidé dans les détails par contre (durée ,plafond de remboursement,carence etc etc).

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#5 27/01/2013 22h36

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+1… à la reloc,on fera une petit reajustement des loyers pour compenser mais je ne vois pas pourquoi mes locataires honnetes paieraient pour les mauvais payeurs.ça finira par une obligation de loger le cnadidat qu’on nous imposera!

j’ai bien peur qu’on aboutisse à l’effet inverse de ce qui est souhaité;decouragement de l’investissement,degradation du parc et augmentation des loyers.


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#6 28/01/2013 00h57

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toudoucement a écrit :

à la reloc,on fera une petit reajustement des loyers pour compenser

Le probleme, c’est que suivant la ville où est situé le bien en location, vous ne pourrez pas augmenter le loyer a votre guise, puisque ce charmant gouvernement néo-communiste decide pour vous de combien vous pouvez louer votre bien (privé).

Je cherche actuellement un autre bien, mais franchement, la fiscalité et l’instabilité des lois me refroidissent !
Si ils prelevent 2% du montant du loyer pour financer un fond d’assurance, je ne vois pas en quoi le locatif continuera d’etre interessant, au vu des taux de renta deja bien faible aujourd’hui.

bartissimo45 a écrit :

une grande nouvelle pour les éventuels mauvais payeurs !Plus la peine de payer l’Etat prends en charge !

Malheuresement non, ce n’est pas l’etat qui prendra en charge, c’est l’assurance (obligatoire) a la quelle vous aurez souscrit.

L’etat n’est pas fou, il n’a pas envie de payer un loyer pendant 18 ou 24 mois (il n’en a pas les moyens) a un riche proprietaire de surcroit

Y a t-il quelqu’un ici capable de m’expliquer ce que le gouvernement attend et souhaite pour la France de demain, a part faire fuir les investisseurs de quelque nature qu’ils soient !

Le socialisme est-il un systeme d’assistanat, ou tout vous est du (RMI, CMU, APL, loyer limité HLM, parents isolés et autres aides diverses) sans rien a donner en retour? Est-ce cela que les gens veulent?

Je ne sais pas de quoi 2017 sera fait, mais je pense que les 4 prochaines années vont etre tres tres difficile pour ceux qui bossent, qui paient des impots, et avec pour seules priorités du gouvernement en vue que le mariage gay soit ou non autorisé et la guerre au mali.

Montebourg voulait nationaliser Mittal : il n’a qu’a nationaliser cette assurance: si il y a defaut de paiement, l’etat se doit de me payer le loyer, et libre a lui si il le souhaite de recouvrir par la suite le locataire (et dieu sait qu’avec les moyens dont il dispose, je n’ai pas de doute quant au fait que l’etat sera payer a 100% un jour voir meme a 110% avec les interets !). Ca serait pour le coup de la "justice sociale"

Dernière modification par jeamb (28/01/2013 01h02)

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#7 28/01/2013 14h24

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Un petit reportage sur F2 aux info ce midi ,rien de bien neuf ,différentes pistes :
- obligation du bailleur (sinon malus)
-pourcentage(dans les 2 %) prélevé sur loyer pour  nourrir un fonds
-garantie inclus dans assurance

De toute façon,quel locataire va aller en justice par ce que j’ai augmenté le loyer du montant de ce nouvel impôt !Et puis mes biens ne sont pas dans des zones "tendus" style Paris. 

Déja un timbre fiscal c’est 35 €.

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#8 28/01/2013 15h30

Kiceca
Invité

toudoucement a écrit :

bartissimo45 a écrit :

une grande nouvelle pour les éventuels mauvais payeurs !Plus la peine de payer l’Etat prends en charge !

Encore une charge de plus pour nous bailleurs,je continue a investir ,mais tout est fait pour nous décourager (fiscalité ,règlementation etc ).

Rien n’a l’air décidé dans les détails par contre (durée ,plafond de remboursement,carence etc etc).

+1… à la reloc,on fera une petit reajustement des loyers pour compenser mais je ne vois pas pourquoi mes locataires honnetes paieraient pour les mauvais payeurs.ça finira par une obligation de loger le cnadidat qu’on nous imposera!

j’ai bien peur qu’on aboutisse à l’effet inverse de ce qui est souhaité;decouragement de l’investissement,degradation du parc et augmentation des loyers.

Comme toujours, c’est une minorité ( de locataires comme de propriétaires indélicats ) qui nuit au plus grand nombre…..

Et le bailleur que je suis est dans l’obligation de reconnaitre que les niveaux de loyers ainsi que les garanties exigés par certains propriétaires avides sont indécents et plus en rapport avec les salaires actuels.

Ce sont plus de 40 milliards qui sont dépensés tous les ans aux titres de la politique du logement… Et que l’on ne me dise pas que cet argent va dans les poches d’assistés….. Non non, cet argent engraisse une infime minorité qui n’en a pas vraiment besoin.

Dernière modification par Kiceca (28/01/2013 15h38)

 

[-1]    #9 28/01/2013 15h40

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Les nuisibles ne sont pas les locataires indélicats mais nos hommes politiques.

Si on pouvait mettre dehors les locataires indélicats il y aurait le meme nombre de personne à loger et plus de logements donc moins de gens à la rue.

Mais ce simple raisonnement est bien au dessus de la courte vue electoraliste de nos élite (de quelque bord que ce soit, meme si en ce moment on est servi)


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#10 28/01/2013 15h57

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@Jmb Seigneur vous avez raison (et c’est peu cas de le dire, car je suis athé)…

Ce n’est pas un socialisme libéral, c’est du communisme excusez moi du peu.

Mais dans quel monde vis t’on pour augmenter toutes les cotisations de ceux qui ne travaillent, en continuant à taxer encore et encore le travail?

Dernière modification par BorderLine (28/01/2013 15h58)

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#11 28/01/2013 15h59

Kiceca
Invité

www.ladepeche.fr a écrit :

Paris. Condamné pour avoir mis en location un studio de 5,78 m² à 430 euros/mois

Un propriétaire a été condamné par la justice à verser 20 000 euros à son ancienne locataire, à qui il avait loué un studio d’une surface de 5,78 m². Le logement, situé dans le 11e arrondissement de Paris, était loué pour 430 euros par mois.

La locataire a vécu cinq ans dans les lieux. Cela faisait près de trois ans qu’elle poursuivait en justice le marchand de sommeil.

Selon l’avocat de la locataire, les installations du studio n’étaient pas aux normes. Les plaques électriques étaient positionnées tout près de l’échelle en bois qui menait au lit, celle-ci était complètement noircie.

Les scandales de locations de logements sont de plus en plus nombreux avec la flambée des prix de l’immobilier. Rappelons que la loi n’autorise pas la location de logement dont la surface habitable est inférieure à 9 m².

Dans le genre nuisible, il n’y a pas que les politiciens. Ce sont ces gens avides profitant de la misère humaine qui nuisent a l’immense majorité des bailleurs honnetes. Et si l’on doit faire face à autant de contraintes c’est à cause de ces gens la qui sont une plaie pour la société.

Dernière modification par Kiceca (28/01/2013 16h00)

 

#12 28/01/2013 16h02

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Eh bien moi je trouve cette mesure géniale : grâce à elle, c’en est fini des vacances locatives !

En effet, je ne serai plus obligé d’attendre le candidat idéal à la location (couple en CDI gagnant 17 fois le montant du loyer)
Mais je vais pouvoir louer mes logements au premier venu, quelle que soit sa situation (chômeur, étudiants sans le sou, retraités en précarité, sans-abris) … tout ça avec la garantie de recevoir mon loyer puisque, en fonction des solutions :
- soit je serai assuré obligatoirement auprès d’une compagnie (qui aura elle forcément eu l’obligation d’accepter mes candidats à la location sinon je ne vois pas comment obliger les propriétaires à s’assurer)
- soit on ira taper dans l’argent des autres propriétaires qui auront gracieusement mis à ma disposition 2% de leurs revenus locatifs

Allez, je vais aider le gouvernement avec une autre idée : pourquoi ne pas nationaliser l’intégralité du parc privé pour le mettre à disposition de la population gratuitement ?

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#13 28/01/2013 16h05

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On peut penser à un effet d’annonce mais dans quel but…? cacher autre chose qui se passe en ce moment?

On peut aussi se dire que les loyers vont mécaniquement augmenter pour couvrir cette nouvelle taxe GRL, comme le souligne bartissimo45 quel locataire ira contester au risque de perdre sa place dans la longue file d’attente…

Bref ceci ne fait que peser un peu plus sur le pessimisme ambiant…me demande quel temps il fait en Russie… ;-)

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#14 28/01/2013 16h17

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Kiceca a écrit :

Dans le genre nuisible, il n’y a pas que les politiciens. Ce sont ces gens avides profitant de la misère humaine qui nuisent a l’immense majorité des bailleurs honnetes. Et si l’on doit faire face à autant de contraintes c’est à cause de ces gens la qui sont une plaie pour la société.

Des gens comme ca il y en aura toujours…

Il me semble qu’il y a déjà des lois pour punir ce genre de comportement… Si elle ne sont pas appliquées (ou si leur application prends 2 ans comme les expulsions) c’est un autre problème.

Malheureusement on utilise ce genre d’horreur pour émouvoir les gens et prendre des mesures complètement contre productives. Il y a une loi qui n’est pas appliquée, on en vote dix autres qui ne seront pas plus appliquées mais qui bloquent le marché, rendent la location plus difficile et poussent les gens dans les griffes des marchands de sommeil.


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[+2]    #15 28/01/2013 16h26

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bifidus a écrit :

Les nuisibles ne sont pas les locataires indélicats mais nos hommes politiques.

Si on pouvait mettre dehors les locataires indélicats il y aurait le meme nombre de personne à loger et plus de logements donc moins de gens à la rue.

Mais ce simple raisonnement est bien au dessus de la courte vue electoraliste de nos élite (de quelque bord que ce soit, meme si en ce moment on est servi)

Je n’écris nullement que cette idée de "GRL générale" est une bonne idée.

Mais je regrette que des propos poujadistes tout juste dignes de Boursorama aient leur place ici - et si tant est que nos élites soient aussi mauvaises qu’éructé ci-dessus, alors je conseillerais à Monsieur Bifidus de se faire élire pour y remédier.


Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave…   Friedrich Nietzsche.

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#16 28/01/2013 16h27

Kiceca
Invité

Des décennies que l’on dépense des dizaines de milliards (à crédit….) qui vont dans les poches d’une minorité….

Pour quels résultats ? Il est toujours plus difficile de se loger, les prix sont toujours plus élevés

Mais soyons réaliste, le lobby de l’immobilier veille et n’est pas à court d’argument pour continuer à exiger toujours plus de la main nourricière de l’état (et par la même des contribuables)…

Dernière modification par Kiceca (28/01/2013 16h29)

 

#17 28/01/2013 16h30

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Siocnarf a écrit :

Eh bien moi je trouve cette mesure géniale : grâce à elle, c’en est fini des vacances locatives !

En effet, je ne serai plus obligé d’attendre le candidat idéal à la location (couple en CDI gagnant 17 fois le montant du loyer)
Mais je vais pouvoir louer mes logements au premier venu, quelle que soit sa situation (chômeur, étudiants sans le sou, retraités en précarité, sans-abris) … tout ça avec la garantie de recevoir mon loyer puisque, en fonction des solutions :
- soit je serai assuré obligatoirement auprès d’une compagnie (qui aura elle forcément eu l’obligation d’accepter mes candidats à la location sinon je ne vois pas comment obliger les propriétaires à s’assurer)
- soit on ira taper dans l’argent des autres propriétaires qui auront gracieusement mis à ma disposition 2% de leurs revenus locatifs

Allez, je vais aider le gouvernement avec une autre idée : pourquoi ne pas nationaliser l’intégralité du parc privé pour le mettre à disposition de la population gratuitement ?

sauf que ça ne couvre pas les locataires indélicats qui cassent tout et transforment le logement en porcherie sad

comme d’habitude, ça part d’un bon principe mais ensuite l’idée est pervertie, on la rend obligatoire et bientôt on rendra obligatoire d’accepter tout locataire et au final certains se diront que puisque le proprio sera payé via ce fonds, pourquoi payer un loyer ?

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#18 28/01/2013 16h34

Kiceca
Invité

On en revient toujours au même problème : une minorité de propriétaires et de locataires indélicats qui nuisent à l’immense majorité des propriétaires et des locataires honnêtes et de bonne foi.

Dernière modification par Kiceca (28/01/2013 16h35)

 

#19 28/01/2013 16h42

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MichelPlatini a écrit :

bifidus a écrit :

Les nuisibles ne sont pas les locataires indélicats mais nos hommes politiques.

Si on pouvait mettre dehors les locataires indélicats il y aurait le meme nombre de personne à loger et plus de logements donc moins de gens à la rue.

Mais ce simple raisonnement est bien au dessus de la courte vue electoraliste de nos élite (de quelque bord que ce soit, meme si en ce moment on est servi)

Je n’écris nullement que cette idée de "GRL générale" est une bonne idée.

Mais je regrette que des propos poujadistes tout juste dignes de Boursorama aient leur place ici - et si tant est que nos élites soient aussi mauvaises qu’éructé ci-dessus, alors je conseillerais à Monsieur Bifidus de se faire élire pour y remédier.

Plutot que de regréter que je puisse m’exprimer (effectivement une idée un peu libérale qui semble normale à 90% de la planète est diabolisée en France) je préfèrerai qu’on m’explique pourquoi avec toutes nos lois favorisant le logement nous avons l’immobilier le plus cher d’Europe et pourquoi on ne peut se loger si on ne gagne pas 5000 euros par mois à Paris ?

C’est assez amusant de se faire Traiter de Francais moyen alors qu’on développe des idées qui ne sont représentées par aucun courant politique Francais !

Au moins auriez vous pu me taxer de Texan moyen !

Dernière modification par bifidus (28/01/2013 16h45)


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#20 28/01/2013 16h49

Kiceca
Invité

Parce que vous croyez qu’il serait plus facile de se loger à Paris si l’on supprimait toutes ces lois qui visiblement vous semblent inutiles et contreproductives ? Je ne le pense pas…..

La nature humaine étant ce qu’elle est il est hélas nécessaire d’avoir des lois pour protéger les bailleurs honnêtes des locataires indélicats et les locataires honnêtes des bailleurs indélicats.

Un exemple idiot : Pensez vous que si vous n’imposez pas aux propriétaires de louer des biens qui ne soient pas des gouffres à énergie, ces gentils propriétaires feront le nécessaires d’eux même ? Ils s’en foutent bien de la consommation de gaz ou d’électricité puisqu’ils ne la payent pas… Pourquoi iraient ils donc investir pour quelque chose qui ne rapportepas et n’est qu’un coût supplémentaire ?…. Certes vous me rétorquerez que cela augmenterai la valorisation de leur bien…. mais croyez vous à ce que vous dites ?

Dernière modification par Kiceca (28/01/2013 16h55)

 

#21 28/01/2013 16h54

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Avec toutes nos lois et bien qu’en ayant les moyens je ne peut pas me loger à Paris. Par contre à Londres je vais trouver à me loger immédiatement.

C’est une simple constatation, permettez moi de préférer et défendre le système anglo-saxon.


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#22 28/01/2013 16h55

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Kiceca a écrit :

La nature humaine étant ce qu’elle est il est hélas nécessaire d’avoir des lois pour protéger les bailleurs honnêtes des locataires indélicats et les locataires honnêtes des bailleurs indélicats.

Les lois existent déjà. C’est leur application qui ne marche pas.

Jugement prud’homal, expulsion de locataire, etc, tout prend des années et cela gêne la fluidité du marché immobilier ou du travail.

Ensuite on ajoute des lois par dessus des lois (logement 1%, prêt 1%, garantie 1%, garantie universelle, immobilier défiscalisant, etc etc).

Et c’est pareil pour les entreprises, il y des crédits d’impôts en tout genre pour compenser des tonnes de taxes, on ne comprend rien.

Tout cela est bien triste. Je m’en émeus de moins en moins tellement nous nous enfonçons un peu plus chaque année dans la stupidité législative.

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#23 28/01/2013 17h31

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Kiceca a écrit :

Un exemple idiot : Pensez vous que si vous n’imposez pas aux propriétaires de louer des biens qui ne soient pas des gouffres à énergie, ces gentils propriétaires feront le nécessaires d’eux même ? Ils s’en foutent bien de la consommation de gaz ou d’électricité puisqu’ils ne la payent pas… Pourquoi iraient ils donc investir pour quelque chose qui ne rapportepas et n’est qu’un coût supplémentaire ?…. Certes vous me rétorquerez que cela augmenterai la valorisation de leur bien…. mais croyez vous à ce que vous dites ?

Ce n’est pas un problème idiot c’est au contraire une question trés interressante à laquelle je n’ai pas la réponse !
Autant il me semble évident que pour protéger les propriétaires il faut pouvoir virer les mauvais payeurs, autant il faut effectivement protéger les locataires et la solution est moins simple.

Il est tentant de mettre des normes environnementales de plus en plus strictes. Mais attention, cela renchérit le cout de l’habitat et empeche les gens d’accéder à la propriété et rencherit le prix des loyers.
Il faut des normes, mais j’ai l’impression qu’on va trop vite au dessus de nos moyens réels qu’on avait un peu tendance à croire illimités… Les bonnes intentions écolos se heurtent actuellement à un surcout encore trop important. Quand on paiera l’électicité 4 fois plus cher les locataires feront attention à ce qu’ils louent et les propriétaires feront les travaux, mais je comprends que l’état éssaie d’accélérer le processus sans laisser faire le marché de facon pure et dure… Dans tous les cas les niches fiscales sont toujours injustes au final.

En tout cas lois environnementales contre possibilité de virer les mauvais payeurs, je vote des deux mains.
Mais qu’est devenu le Grenelle de l’environnement au fait ? Ah oui, au lieu de nous augmenter le prix de l’énergie on nous promets de faire baisser le prix de l’essence…

Contrairement aux apparences je suis un peu plus écolo qu’un texan moyen !


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#24 28/01/2013 17h36

Kiceca
Invité

Webmaster : merci de ne pas citer le msg immédiatement précédent

Des problèmes compliqués pour lesquels je n’ai hélas pas de réponse toute faite…..

 

[+1]    #25 28/01/2013 17h50

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Kiceca, finalement nos points de vue ne sont sans doute pas si éloignés que cela meme si ni vous ni moi n’avons de solution.

Ce sont des problèmes complexes qui méritent de la réflexion.

Je regrete juste que le fonctionnement actuel de notre société (qui n’est pas le seul fait des politiques mais celui de notre civilisation de l’instantanéité) entraine souvent des réponses immédiates uniquement à but médiatique.

Et aussi que certains au lieu d’avancer des contre-arguments considèrent à priori que tout argument un tant soit peu libéral (je ne dis pas qu’il ne faut pas de lois, mais qu’il faut bien les choisir et anticiper leurs effets négatifs, comme pour les pesticides sur les tomates !) ne doit pas être pris en compte mais diabolisé.


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