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#26 15/03/2015 19h54 → Transformer un local commercial en habitation ? (habitation, local, location)

Membre
Réputation :   221 

Le message cité est assez ancien, la loi a évolué et depuis le début d’année la dérogation "taxe parking" n’existe plus.
En conséquence, soit :
1/ la ville accorde un changement de destination et aucun souci
2/ elle ne l’accorde pas et à défaut de faire l’acquisition d’un parking dans un rayon de 300m autour du logement, le changement de destination n’est pas accordé.
Comme mentionné par @Iqce le service urbanisme vous donnera facilement la réponse, un coup de fil suffit souvent.

Si des travaux sont occasionnés par ce changement de destination, il me semble qu’en LMNP (BIC) leur comptabilisation/amortissement ne pose pas de souci. Si ma mémoire est bonne en nu (foncier) pour donner lieu a charge comptabilisable, il faut que les travaux ne soient pas considérés comme un agrandissement. Si un connaisseur peut confirmer…


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

En ligne

 

#27 15/03/2015 21h16 → Transformer un local commercial en habitation ? (habitation, local, location)

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Merci pour les éléments de réponse DDtee.

En effet, en location nue (foncier), les travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction ne sont pas pris en compte.

A voir s’il est possible de contourner cela en faisant du meublé smile La réponse d’un connaisseur serait en effet la bienvenue.

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