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#1 19/11/2012 22h07 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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Un entrepreneur m’a dit qu’une holding personnelle était un très bon moyen de faire remonter les bénéfices d’une entreprise dans la holding afin de les réinvestir dans d’autres entreprises ou dans l’immobilier, ce qui permet d’éviter de payer l’impôt sur le revenu.

J’ai cherché sur Internet mais j’ai trouvé peu d’information sur le sujet.

Est-ce que des membres du forum utilisent ce type de montage ?

Toute info utile serait appréciée.

Merci

Aurélien

Mots-clés : holding personnelle

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#2 19/11/2012 22h48 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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Réputation :   194 

Ca m’intéresse également.
Pour ma part, j’y réfléchis pour :
- Gérer des participations dans deux entreprises où je m’investis (majoritaire dans l’une, minoritaire dans l’autre), pour réinvestir les flux de dividendes dans des entreprises cotées ou non cotées.
- Faciliter la transmission, plus tard.

Voilà quelques éléments qui guident ma réflexion ; des pour, des contre, pêlemêle. Je ne suis pas juriste ni avocat fiscaliste ; c’est à challenger !

- Il y des frais à associer au montage d’une structure holding. Soit il s’agit d’argent sonnant et trébuchant (comptable, etc.), soit vous le faîtes vous-même, auquel cas c’est un peu de temps.
Pour une holding personnelle de participations, le nombre d’écritures comptables n’est pas très important à l’année. Il faut néanmoins compter quelques jours sur l’année pour produire les éléments financiers et rapports d’activités. En ajoutant les frais liés au dépôt de comptes annuels, contribution foncière des entreprises, on a vite quelques milliers d’euros de frais.
Il faut donc un certain montant de résultat pour que le montage d’une telle structure vaille le coup.
A défaut d’un patrimoine déjà conséquent, je pense qu’il est nécessaire que la holding abrite des participations dans sa ou ses propres entreprises.

- Point fort de la holding : vous gérez son résultat selon vos besoins et envies : réinvestissement en phase de capitalisation, dividendes, opération de LBO, etc.

- La fiscalité de la holding n’est pas la même que pour un particulier. Ainsi, les plus value latentes sont imposées chaque année, sauf si vous détenez une participation significative (je n’ai plus le chiffre en tête).
Dans le cas où la holding détient des titres cotés, il faut donc prévoir la trésorerie pour payer les impôts, même si vous n’avez fait aucune cession.
Je pense que la holding peut faire sens si vous êtes un peu "multi-pattes" : un ou plusieurs activités que vous gérez vous même, des participations dans des titres cotés, etc.

- La holding permet d’adoucir la fiscalité liée à la cession de titres. Elle facilite la transmission de patrimoine, avec une fiscalité il me semble potentiellement plus adoucie. Je n’ai pas encore vraiment creusé ce point.

- Si vous montez des entreprises en "cascade" (avec plusieurs niveaux de filiales), j’ai entendu qu’il pouvait être difficile d’accéder à certaines sources de financement, à cause de la complexité du montage. Pour un particulier, je doute qu’on descente souvent à plus de deux niveaux de filiation.
To be continued…

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#3 19/11/2012 23h47 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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ReadMeImFamous a écrit :

Un entrepreneur m’a dit qu’une holding personnelle était un très bon moyen de faire remonter les bénéfices d’une entreprise dans la holding afin de les réinvestir dans d’autres entreprises ou dans l’immobilier, ce qui permet d’éviter de payer l’impôt sur le revenu.

J’ai cherché sur Internet mais j’ai trouvé peu d’information sur le sujet.

Est-ce que des membres du forum utilisent ce type de montage ?

Le montage le plus classique est de loger dans une holding (SAS à l’IS) les actions de sociétés que l’on détient, cotées ou non, à partir du moment où la holding détiendra plus de 5 % du capital et des droits de vote des sociétés filiales.

Il faut veiller à ce que ces titres soient inscrits comme titres de participation dans la comptabilité de la holding.

A partir de ce moment-là, la holding est exonérée d’IS sur les dividendes qui lui sont remontés par les filiales. Si la holding vend des titres qu’elle détient depuis plus de deux ans, il n’y a que 10 % de la plus-value qui soumise à l’IS.

Il y a un également le dispositif de l’intégration fiscale, possible lorsque la holding détient 95 % ou plus de sa filiale. Il est alors possible de s’endetter, et les pertes de la holding liées à l’emprunt peuvent alors se déduire des bénéfices de la filiale (qui, elle, continue de payer l’IS sur les bénéfices qu’elle fait).

Néanmoins il ne faut pas croire que tout cela sont des solutions miracles pour échapper à l’impôt. C’est par contre le montage de prédilection des investisseurs actifs dans les PME non cotées, ou dans les petites sociétés cotées. La holding peut être "animatrice", ce qui lui permet de facturer des frais de conseil aux sociétés filiales, à l’investisseur de se verser un salaire, et de faire ainsi exonérer d’ISF toutes ses participations.

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#4 25/11/2012 15h39 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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Bonjour à tous,

Le sujet m’intéresse fortement.

Je suis actionnaire majoritaire (99%) et gérant d’une SARL en forte croissance.
Je me suis rémunéré en 2011 via un "salaire" (TNS/ RSI) pour environ 60% et dividendes pour 40%.

Lors de la création de l’entreprise en 2009, j’avais créé une SAS puis lorsque j’ai voulu me verser un salaire, j’ai comparé les taux de cotisations TNS vs président de SAS et l’écart entre les deux m’a fait transformer ma SAS en SARL.

Le bénéfice de la société pour 2012 sera en forte augmentation.
J’envisage également le rachat d’une société dans un domaine complémentaire au mien.

Tous ces paramètres me font pencher en faveur de la création d’une holding pour réaliser différentes opérations et optimisations. Si ma SARL actuelle apporte ses actions à la holding, ces actions pourront être valorisées très au dela de la valeur du capital social de la SARL. Comment capitaliser la holding ? Cession ? Apport des parts sociales de la SARL ?

Evidemment j’ai de nombreuses interrogations pratiques pour lesquelles j’hésite à rentrer en contact avec un cabinet de conseil ou un expert dans le domaine. Mon comptable actuel est bon pour la comptabilité mais pas forcément au top concernant ce genre d’opérations…

Mes principales interrogations :

- Mon statut au sein du groupe de sociétés (je suis gérant de la société opérationnelle et propriétaire de 99% des parts). Intéret d’une holding SAS vs SARL. Possibilité de cumul de mandats ? l’augmentation dès 2012 des cotisations sur les dividendes versés aux associés de SARL ne concerne pas les SAS… Une piste à étudier ?

- La future holding n’aura pas de salarié et sera vraisemblablement domiciliée à mon domicile personnel. Par quel moyen constituer une holding d’animation et non pas une holding passive afin de beneficier des différents avantages induits.

- Comment minimiser l’IS au niveau du groupe et maximiser le revenu disponible à titre personnel sur un exercice donné. Quelles stratégies à moyen ou long terme mettre en oeuvre pour constituer un patrimoine personnel et professionnel. J’ai 30 ans, marié avec un enfant, locataire et et n’ai pas encore clairement défini mes objectifs et horizons de placement :-)

Vos avis m’intéressent !

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#5 10/12/2012 14h01 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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Vos questions c’est une consultation !

Si votre expert comptable ne vous parait pas dans le coup il faut en changer car c’est quand même très basique (cela m’étonne mais si sa pratique c’est les petits commerces ou les professions libérales, pourquoi pas !)

Ce n’est pas sur un forum que vous trouverez ce genre de réponse; il y a trop de paramètres patrimoniaux, fiscaux, (même la situation matrimoniale), etc qui pourraient avoir une influence décisive.

Au fait d’une manière plus générale n’oubliez pas les frais de commissaire aux comptes au delà des seuils.

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#6 10/12/2012 15h43 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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J’ai un montage de ce type :

Une SARL Holding au dessus de :
- une SAS qui est l’entreprise maitresse
- une SCI

La SARL gère la tresorerie excedentaire (et c’est elle qui porte les participations côtés)
Je me paye egalement sur la SARL pour bénéficier du TNS. Elle devient donc animatrice.

Pour la creation de la holding, j’ai apporté mes titres de la SAS. Attention, dans ce cas, il y a besoin d’un commissaire aux apports.

Fiscalement, un montage de ce type permet de mettre les bénéfices où l’on veut. (en haut, en bas…)

Il faut voir également avec les minoritaires sue les différentes participations. Dans mon cas, j’ai décidé avec ma compagne (elle aussi actionnaire de la holding) que l’ensemble des actions de la holding resteront dans la famille. Par contre, nous avons des minoritaires sur la SAS.

La holding nous permet egalement de transformer une SCI (responsabilité illimité) en responsabilité limité (bien que souvent demande de caution personnel. Pas dans mon cas)


Dans la tempête : cash is king

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#7 24/07/2013 14h48 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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Bonjour,

j’aimerais vous soumettre le cas d’un proche, dans la situation suivante :

marié, RP totalement payée, 1 enfant, 0 dette, gérant de SARL (familiale) et de SCI (familiale), pas de "gros projet" en vue, retraite dans 10/15ans.

Rémunération : ~200k€/an
Dividendes SARL : 70k€/an
Revenus fonciers SCI : 10k€/an

Soit environ 280k€ de revenus, dont 50k€ vont aux impôts pour une dépense annuelle de consommation de l’ordre de 30k€ uniquement (ce ne sont pas de grands dépensiers).

Y’aurait-il intérêt dans ce cas pour cette personne à monter une holding à l’IS chapeautant la SARL et la SCI afin de faire écran à sa fiscalité personnelle pour ses dividendes et revenus fonciers ?

Bien sûr j’imagine qu’il devra passer par un commissaire aux apports et que ça engendrera quelques frais (création + gestion annuelle), mais étant donné le montant de ses impôts actuels et le "gain" possible, ça me semble plutôt avantageux.

En clair : Avoir une rémunération "directe" plus faible, accroître la partie "dividendes" et les faire remonter avec les revenus fonciers directement dans la holding, ce qui permettrait
(1) de les réinvestir dans la SARL ou SCI sans passer par l’imposition des personnes physiques
(2) à ladite personne d’investir sur d’autres produits (investissements locatifs ou autres) par le biais de la holding.
(3) de commencer à transmettre en donnant progressivement des parts de la holding à sa fille.

Qu’en pensez vous ?

Dernière modification par Geronimo (24/07/2013 14h55)

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#8 24/07/2013 15h00 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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Même si la piste que vous évoquez semble intéressante, il serait sans doute préférable de consulter un pro pour définir comment répondre au mieux aux objectifs de ce proche (le diable étant dans les détails), et clarifier divers points (par ex: je suppose que la SARL est actuellement à l’IR, et qu’il y a de bonnes raisons pour ne pas la passer à l’IS, âges du proche de son conjoint et de sa fille, type d’activité de la SARL, perspectives futures, reste du patrimoine de ce proche, …).


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#9 24/07/2013 15h14 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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GBL merci de me le faire préciser : c’est ce que je lui ai dit et il va voir son comptable et son conseiller fiscal la semaine prochaine.

Je connais les points principaux du passage à la holding mais je lui ai bien dit que c’était quelque chose qui nécessitait un avis bien plus spécialisé que le mien autour d’un verre (le sujet est venu d’une discussion sur Bernard Tapie et le pourquoi de ses achats par le biais de sa (ses?) holding - je précise quand même au passage que l’optimisation fiscale par une holding n’a absolument rien d’illégal puisque sortir l’argent de la holding expose les revenus à la fiscalité personnelle, bien évidemment).

A ma connaissance la SARL est à l’IS (c’est plutôt une grosse SARL familiale, genre plusieurs millions d’euros de CA et une bonne dizaine de salariés - d’ailleurs si c’était à l’IR il ne pourrait pas y avoir de dividendes non ?)

Dernière modification par Geronimo (24/07/2013 15h21)

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#10 24/07/2013 17h29 → Holding personnelle : pour réinvestir les bénéfices d'une société ? (holding personnelle)

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Je ne vois pas pourquoi une SARL à l’IR (SARL de famille, seule sorte qui puisse être à l’IR me semble-t-il) ne pourrait pas verser des dividendes (et avoir des salariés), même si ça n’impacterait pas l’imposition de ses associés.

Dans sa situation, et selon l’objet social de sa SARL, en supposant qu’il possède presque 100% de cette SARL, pour payer moins d’IR chaque année, votre proche pourrait déjà utiliser cette SARL comme tirelire et se verser moins de rémunération et de dividendes en utilisant le cash restant dans la SARL pour divers investissements. Mais une holding donnerait une autre souplesse…


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