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#26 12/04/2016 20h14 → CBO Territoria : foncière cotée implantée à l'île de la réunion (cbo territoria, fonciere reunion)

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Dans un entretien d’octobre 2014, Eric Wuillai déclarait qu’il n’y avait pas d’intérêt à adopter le statut SIIC :

Boursier a écrit :

Boursier.com : Pourquoi ne pas scinder la société en deux entités ?

E.W. : La question se pose pour la foncière qui pourrait profiter du statut SIIC (NDLR : Société d’Investissement Immobilier Cotée). Mais elle ne porterait alors plus l’immobilier de logement, avec les conséquences pour les dispositifs défiscalisants… Donc aujourd’hui, ce choix ne nous semble pas pertinent.

Plus récemment, dans un entretien de juillet 2015 :

Eric Wuillai a écrit :

Il nous faut clairement mieux présenter notre modèle au Marché et peut-être mieux identifier le véhicule " foncière ".

Aujourd’hui CBO n’est plus éligible à l’économie d’impôt ce qui pourrait conduire la société à adopter le statut SIIC dans quelques années (ou à séparer la société mais c’est de la spéculation).

Comme les SIIC sont désormais interdites dans un PEA et qu’il n’est pas possible non plus d’opter pour des dividendes en actions de SIIC conservées en PEA depuis la réforme du 21 octobre 2011 (ou alors il faut les revendre en moins de 2 mois), je me pose la question que se passerait-il si jamais un jour CBO décidait d’adopter ce statut ?
Les actionnaires, comme moi, ayant des actions en PEA seraient-ils obligés de les revendre?
En effet la seule exception concernait les SIIC détenues avant la réforme de 2011.
Dans le cas de LafargeHolcim il n’était pas non plus possible de les conserver.

Référence :

BOFIP a écrit :

En principe, le maintien de titres au sein du PEA alors qu’ils ne répondent plus aux conditions
d’éligibilité au PEA entraîne la clôture du plan à la date du manquement.
Par dérogation à ce principe, l’article 8 de la loi de finances pour 2012 prévoit que les titres des SIIC et
des sociétés foncières européennes comparables inscrits directement ou indirectement sur un PEA
à la date du 21 octobre [2011] peuvent y demeurer après cette date.

Dernière modification par gilgamesh (13/04/2016 15h09)

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#27 13/04/2016 07h59 → CBO Territoria : foncière cotée implantée à l'île de la réunion (cbo territoria, fonciere reunion)

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Mais à chaque fois qu’on parle de raboter les niches fiscales, elle prend une claque aussi


parrain pour Binck, Fortunéo -code 12487990- , ING, ebuyclub, magalerie marchande, linxea, Afer, … etc  ;-)

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#28 14/04/2016 11h01 → CBO Territoria : foncière cotée implantée à l'île de la réunion (cbo territoria, fonciere reunion)

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Sur boursorama un intervenant a signalé ce lien qui établit clairement qu’un changement SIIC entraînerait l’obligation de :
- vendre ses titres avant le passage en SIIC pour conserver le PEA
ou
- les transferer dans un CTO et verser une somme équivalente sur le PEA sous 2 mois
ou
- cloturer le PEA

Référence

Lettre de la Direction de la Législation Fiscale en date du 23 juillet 2013 a écrit :

Les titres de SIIC ne sont plus éligibles au PEA depuis le 21 octobre 2011. Les titres de la société COFITEM-COFIMUR seront qualifiés de titres SIIC à compter de l’option par la société, au cours du second semestre 2013, pour le régime d’imposition des SIIC. A compter de la date d’option pour ce régime, le maintien des tires de la société COFITEM-COFIMUR au sein du PEA,alors qu’ils ne répondent plus aux conditions d’éligibilité au PEA, entraîne la clôture du plan à la date du manquement.
Dans cette situation, il est confirmé que les actionnaires personnes physiques de la société COFITEM-COFIMUR auront la possibilité d’inscrire les titres de cette société sur un compte titres ordinaire et d’effectuer sur leur plan un versement en numéraire d’un montant égal à la valeur des titres COFITEM-COFIMUR apprécié à la date d’option pour le régime d’imposition des SIIC, et cela afin d’éviter la clôture de leur PEA.
Il est précisé que le versement en numéraire d’un montant égal à la valeur des titres de la société COFITEM-COFIMUR devra être réalisé dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’option par cette société pour le régime d’imposition des SIIC. Ce versement ne sera pas pris en compte pour l’appréciation du plafond des versements autorisés sur le PEA.
Dans le cas contraire, le PEA sera clos à la date d’option pour le régime des SIIC et le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan sera imposable aux prélèvements sociaux et, le cas échéant, à l’impôt sur le revenu.
Enfin, lors de la cession ultérieure des titres de la société COFITEM-COFIMUR ayant fait l’objet d’un retrait dans les conditions exposées ci-dessus, la plus-value devra être calculée en retenant comme prix d’acquisition la valeur des titres concernés à la date dudit retrait

J’espère que la direction communiquera ses intentions sur le futur de CBO lors de la prochaine assemblée générale.
Ne pouvant assister à l’AG, je serais reconnaissant aux actionnaires qui le peuvent de poser la question à ce sujet.

Dernière modification par gilgamesh (14/04/2016 11h15)

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