Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#26 08/11/2012 19h01 → Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ! (dividendes, expatriés, impots sur revenus de valeurs mobilieres, pf)

Membre
Réputation :   

Pour compléter mon post précèdent si le broker ou la banque a prélevé plus que les 15% de la convention fiscale il faut se faire rembourser la différence (et non pas déduire un crédit d’impôt équivalent en France). Pour cela il y a 2 imprimés a utiliser   :

- la liasse n°5000 : attestation de résidence ;
- la liasse n°5001 : liquidation de la retenue à la source sur dividendes – remboursement du crédit d’impôt ;

Il parait que ce n’est pas évident et on est forclos au bout de 2 ans.

Hors ligne

 

#27 08/11/2012 19h03 → Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ! (dividendes, expatriés, impots sur revenus de valeurs mobilieres, pf)

Membre
Réputation :   195 

Swx a écrit :

…/…

A ma connaissance , un bon nombre de non-résidents ne sont pas inscrits dans le Consulat du pays ou ils habitent -Il se peut en effet que ceux dont les  papiers sont à jour, n aient  pas besoin de leurs services -



Merci de votre réponse Swx,

En effet beaucoup de non-résidents ne s’inscrivent pas, 
mais dans ce cas "leurs papiers ne sont pas a jour".

On est "résident en France"
ou on est "non-résident en France".
Une des maniere d’etre officiellement non résident est de s’incrire au consulat du pays dans lequel on est résident.
Pour avoir des papiers a jour (avec la France), il faut s’incire !!!

Ceux qui n’ont rien a perdre ne s’inscrivent pas.

Le consulat peut (beaucoup)
vous aider pour liquider vos droits a la retraite, pour vous assister vis a vis de l’administration françcaise, des impôts,  si vous en avez le besoin.

Dans mon cas (propriétaire fonciers en France, épouse disposant d’une retraite française et moi-même je demanderai la liquidation de mes droits a la retraitei
une fois que j’aurai atteint le 65 ans).
Si je veux éviter les problèmes d’hypothèques judiciaires, ou autres actions d’huissier, c’est la premiere des choses que j’ai faite. (Informer toutes les administrations). et meme ayant fait cela,  dans certains cas… certaines administration n’ont pas mis leur dossiers a jour.

Dés la vente de mon affaire j’ai informé tout le monde et aussi  la mairie du coin ou je vivais
que je quittais la France et leur ai donné ma nouvelle adresse.

(La mairie m’a donné une attestation qui m’a servi par la suite, pour d’autres démarches).

Dés mon arrivée au Mexique j’ai contacté l’Ambassade…
A chaque fois qu’un nouveau consul est nommé il vient dans ma ville
et m’invite a manger avec le consul honoraire ainsi que deux ou trois autres familles "françaises"
qui ne parlent plus le français (mais inscrites au consulat).

C’est ce qu’il faut faire et ça ma bien servi, car la mairie de mon ancien lieu de résidence m’a déja ecrit  plusieurs fois (snail mail 6 a 8 semaines pour etre acheminé),
---- les impots fonciers les a contacté car je ne repondais pas aux courriers qu’is envoyyaient a des adresses ou je n’habite plus…concernant mes biens immobiliers.

m.

Dernière modification par Miguel (08/11/2012 19h23)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

Hors ligne

 

#28 08/11/2012 19h08 → Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ! (dividendes, expatriés, impots sur revenus de valeurs mobilieres, pf)

Membre
Réputation :   195 

PhbFr a écrit :

Pour compléter mon post précèdent si le broker ou la banque a prélevé plus que les 15% de la convention fiscale il faut se faire rembourser la différence (et non pas déduire un crédit d’impôt équivalent en France). Pour cela il y a 2 imprimés a utiliser   :

- la liasse n°5000 : attestation de résidence ;
- la liasse n°5001 : liquidation de la retenue à la source sur dividendes – remboursement du crédit d’impôt ;

Il parait que ce n’est pas évident et on est forclos au bout de 2 ans.

Exact ce sont la les documents que j’ai présentés.
Documents que j’ai remplis (3 exemplaires 2 langues) et que Bourse direct a complétés,
ligne par ligne de dividende avec le montant prélevé et le montant a rembourser
autorité locale. etc etc… (le parcours du combattant).
Mais les impots font la sourde oreille…
Il va falloir recommencer !

ZeeBonder a écrit :

Pour info, Saxo applique aussi le taux maximum  ( 30% pour les dividendes français ) et c’est écrit sur leur site qu’ils n’offrent pas la possibilité de faire appliquer les taux réduits prévus par les conventions de non double imposition.
Par contre Saxo propose les services d’une société qui fait toute la paperasse à votre place pour récupérer la différence moyennant un pourcentage mais leurs tarifs ne sont pas top.

Le meilleur conseil que je puisse donner aux expatriés : investissez dans des actions cotées à Amsterdam ou Londres et encore mieux dans les actions de sociétés immatriculées aux Bermudes et cotées au Nyse/Nasdaq, dans ce cas il n’y a aucun prélèvement à la source.

Merci pour cette info ZeeBonder, je pensais a eux pour loger le produits de mes ventes d’immobilier.
je ne les contacterai méme pas.
L’info offshore… je creuse … mais c’est pas évident (je ne parle pas des dépots minimum),
je viens de passer une heure au télephonne avec Barclays Bank Offshore (in english of course, with a very strong welch or irish accent)… résultat:rien d’exceptionnel.
je developperai par la suite.

Je vais maintenant contacter le consulat de France pour qu’il m’aide …
(je sais je suis un rêveur mais qui ne tente rien n’a rien)… et ça m’occupe.

smile  m.

@ sissi
Quand vous vivez a l’étranger vous etes a la merci de vos concitoyens des différents services administratifs français.
Y a des contraintes, les horaires ,le  telephone, le courrier lent,
Obtenir la personne adéquate par téléphone ou par mail, c’est tres difficile et cela demande énormément de patience.  Il faut rester "Zen".
Les agents administratifs:
- Y a ceux qui ne vous aiment pas car vous etes différent et vous avez quitté le pays.
- Et il y a les autres ce qui font leut boulot correctement …
ils ne sont pas rares … mais pour les débusquer, il faut souvent s’y reprendre a plusieurs fois avant d’obtenir un interlocuteur impartial et compétent.
Comme par hasard on ne tombe jamais sur la bonne personne… quelques fois on est meme coupé apres quelque vingtaine de minutes d’attente. FRUSTRANT.
Pour joindre les services concernés il m’arrive d’y passer la nuit,
en commençant appeler a parttir de 2h du matin heure de chez moi. (c’est 10h du matin en France).
If it were easy everybody could do it !

Dernière modification par Miguel (08/11/2012 20h04)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

Hors ligne

 

#29 08/11/2012 21h16 → Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ! (dividendes, expatriés, impots sur revenus de valeurs mobilieres, pf)

Membre
Réputation :   244 

Miguel

Bravo pour votre capacite de rester ZEN avec la bureaucratie!

Comme je sais pertinemment que je n’ai pas du tout ce talent la …je vais ouvrir ailleurs un compte de trading direct!

En fait j’ai reussi a me soustraire de tout contact avec la bureaucratie francaise… il y tres tres longtemps…

Got to count my blessings!

Dernière modification par sissi (08/11/2012 21h23)

Hors ligne

 

#30 09/11/2012 10h49 → Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ! (dividendes, expatriés, impots sur revenus de valeurs mobilieres, pf)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

Une autre question que je n’ai pas vu ici : est il possible de se faire rembourser les prélèvements sociaux sur dividendes (CSG 15.5%)?
Comment ça se passe?

Merci !

Nicolas

Hors ligne

 

#31 09/11/2012 12h48 → Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ! (dividendes, expatriés, impots sur revenus de valeurs mobilieres, pf)

Membre
Réputation :   146 

NicoZ a écrit :

Bonjour à tous,

Une autre question que je n’ai pas vu ici : est il possible de se faire rembourser les prélèvements sociaux sur dividendes (CSG 15.5%)?
Comment ça se passe?

Merci !

Nicolas

on ne m’a jamais prélevé ces 15,5%, juste la retenue à la source de 30%

Hors ligne

 

#32 10/11/2012 14h02 → Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ! (dividendes, expatriés, impots sur revenus de valeurs mobilieres, pf)

Membre
Réputation :   

NicoZ a écrit :

Bonjour à tous,

Une autre question que je n’ai pas vu ici : est il possible de se faire rembourser les prélèvements sociaux sur dividendes (CSG 15.5%)?
Comment ça se passe?

Merci !

Nicolas

Un non résident n’y est pas soumis, la question ne se pose donc pas.

Si cela a été effectué à tort il faut demander à la banque ou au broker concerné de régulariser; encore faut’il qu’il soit au courant de votre statut de non résident.

Il ne me semble pas que ce soit  à l’administration de rembourser, et il n’y a rien de prévu à cet effet.

Hors ligne

 

#33 10/11/2012 20h44 → Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ! (dividendes, expatriés, impots sur revenus de valeurs mobilieres, pf)

Membre
Réputation :   

Binck m’a clairement dit qu’ils ne savent pas appliquer la fiscalité pour non résident…
Quelqu’un a une expérience du même genre avec ce courtier?

Hors ligne

 

#34 10/11/2012 22h54 → Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ! (dividendes, expatriés, impots sur revenus de valeurs mobilieres, pf)

Membre
Réputation :   195 

@ NicoZ 

La fiscalité pour les non résidents.
C’est loin d’être simple.
C’est pourquoi il y a avocats, comptables et autres experts pour s’occuper des clients "internationnaux" disposant d’un "certain" patrimoine.

Nous autres.  a nos différents niveaux, et dans mons cas, les préocupations restent simples,
dans la mesure ou le patrimoine reste simple et n’est pas trop important.
Ayant le temps, je m’interesse a cette fiscalité et je peux vous dire que c’est tres complexe,
surtout lorsque vous avez a payer des impots dans 3 pays différents, qui ont tous les trois des accords fiscaux entre eux. (conventions fiscales), mais qui eux aussi ont du mal a interpreter les textes.

Par contre, pour les intermédiaires financiers qui doivent mettre en place un prélèvement forfaitaire de 15 %, et ne pas avoir a déclarer les dividendes, les cessions et les plus value sur un IFU destiné a un non-résident,
ce ne devrait pas etre compliqué et pourtant, beaucoup n’y arrivent pas,
ou simplement ne souhaitent pas avoir a faire a la clientèle des expatriés.

Lorsque je prospectais pour ouvrir un compte "on line", plusieurs employés de ces organismes m’ont en effet dit que leur établissement de savait pas faire. (Gerer les comptes des expats)

La banque Fortunéo ne m’a pas semblé avoir de problème pour gérer les comptes des expatriés.
A l’usage, (j’ai un compte titres, un compte courant et un compte epargne avec eux depuis maintenant un peu plus de 3 ans), je peux dire sans aucune arriere pensée que de ce coté lá (gestions des non résidents) Fortunéo a fait un "sans faute" avec moi.

Cela va faire maintenant presque 10 ans que je suis "officiellement expatriés".
J’utilise le terme "officiellement" car tout a été fait comme il se doit depuis le tout premier jour.
Je suis né en expatriation, mes parents étaient déjà des expatriés, l’expatriation c’est toute ma vie.
(j’ai changé 6 fois de lycée de la sixieme et la terminale, je parlais 3 langues a l’age de 10ans, une quatrieme a l’age de 20 ans et une cinquieme depuis ces dix dernieres années. Je ne suis pas un novice en matiere d’expatriation.

je suis client dans plusieurs banques dans l’hexagone, beaucoup en effet "cafouillent" avec ma situation d’expatrié, rien de bien grave, mais cela entraine quand meme des démarches dont on pourrait se passer.
D’un autre coté je peux vous affirmer
que notre situation d’expatrié  (en général), a énormément évolué (dans le bon sens), ces dernieres années.

Vivre expatrié aujourd’hui c’est nettement plus facile qu’il y a dix ans.

Donc ceux qui sont tentés, n’hésitez pas.

m.

Dernière modification par Miguel (10/11/2012 23h33)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech