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#1 25/10/2012 11h12 → Une septuagénaire hérite d'une AV : quelle stratégie fiscale ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition)

Membre
Réputation :   69 

Bonjour,

voilà un cas de figure pas banal : une personne âgée de 74 ans vient d’apprendre qu’elle est bénéficiaire d’une AV importante par héritage d’une personne de 90 ans.
Malheureusement, j’ignore la date d’ouverture du contrat pour en savoir l’âge du souscripteur à l’époque.
La bénéficiaire a un héritier direct.
Quelle stratégie en bonne intelligence familiale/patrimoniale/fiscale préconiseriez-vous ?
Qu’elle y renonce au profit du bénéficiaire ?
Démembrement ?
Et si elle veut mordicus en bénéficier c’est plutôt l’Etat qui sera gagnant plutôt que l’héritier non ?

Merci d’avance de vos éclairages avisés !

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#2 25/10/2012 11h49 → Une septuagénaire hérite d'une AV : quelle stratégie fiscale ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition)

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Bonjour

Concernant les droits de succession directs pour le bénéficiaire de l’AV, cela dépendra de la date du contrat et aussi de la date des versements (encore plus dur à connaitre…).

il y avait un article des échos avec un tableau récapitulatif :

Résultats recherche lesechos.fr

Pour la stratégie fiscale vis à vis de son heritier, je laisse d’autres y répondre.

Dernière modification par Darkounet (26/10/2012 10h17)

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#3 25/10/2012 14h27 → Une septuagénaire hérite d'une AV : quelle stratégie fiscale ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition)

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Il faudrait plus d’informations pour élaborer une stratégie, en particulier :
   - en vertu de quoi la personne de 74 ans est-elle "bénéficiaire" (ou "héritière" ?), et rédaction exacte de la clause bénéficiaire du contrat d’AV de la personne de 90 ans décédée;
   - date d’ouverture du contrat d’AV concerné, montant total des versements, et valeur au jour du décès de la personne de 90 ans;
   - montant du patrimoine total de la personne de 74 ans, et nombre de ses héritiers directs (1 seul ?).
   - la personne âgée de 74 ans a-t-elle un très ancien (avant 20/11/1991) contrat d’AV ?

Pour la fiscalité des AV, il y a une synthèse sur Fiscalité de l’Assurance-vie (impôts et cotisations sociales) (qui ne prend pas en compte tous  les cas particuliers comme démembrement, etc.).


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#4 25/10/2012 14h31 → Une septuagénaire hérite d'une AV : quelle stratégie fiscale ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition)

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Job a écrit :

cas de figure pas banal

A mon avis, bien au contraire, ce cas va devenir la norme, s’il ne l’est pas déjà, avec l’allongement de la durée de la vie….

Je ne dispose pas de statistiques officielles, mais j’ai l’impression qu’il y aura de plus en plus de septuagénaires qui hériteront, et de moins en moins de trentenaires (par exemple). En fait, les trentenaires vont juste souvent devoir attendre pour hériter …. d’être à la retraite smile !


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#5 26/10/2012 09h11 → Une septuagénaire hérite d'une AV : quelle stratégie fiscale ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition)

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Merci
je vais tâcher d’en savoir un peu plus !


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#6 26/10/2012 09h49 → Une septuagénaire hérite d'une AV : quelle stratégie fiscale ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition)

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Bonjour Messieurs,
D’éventuelles donations ’récentes’  de la part de la personne de 74 ans à son héritier direct peuvent aussi rentrer dans la base de réflexion sauf erreur de ma part.


Investisseur sur la longue voie de la connaissance ;) …Parrain Binck assurant un suivi pédagogique, n'hésitez pas pour un MP ;)

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#7 26/10/2012 16h39 → Une septuagénaire hérite d'une AV : quelle stratégie fiscale ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition)

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en deux mots mais incomplet :
celle de 74 ans est héritière d’une tante;
AV de la défunte : rédaction clause +
date ouverture +
un ou plusieurs versements : inconnus;
valeur : un bon 450 K€
patrimoine héritière 74 ans : à la louche 1M2 K€ ;
donation de sa RP au seul héritier direct, 51 ans, désormais nu-propriétaire;
AV de 2001
PEA idem

Dernière modification par Job (26/10/2012 16h42)


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#8 13/11/2012 14h17 → Une septuagénaire hérite d'une AV : quelle stratégie fiscale ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition)

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Merci pour toutes vos interventions;
Le contrat a été souscrit en 2007, à l’époque le souscripteur avait 84 ans et le bénéficiaire 69 ans. décès cette année, le bénéficiaire a 74 ans.

Pas de miracles : l’Etat va prendre ses 55 % sur le compte-titres et je suppose une bonne part de l’AV.

On a beau tourner et retourner le problème, je ne vois pas de solution facile pour alléger le fardeau fiscal !


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#9 13/11/2012 21h07 → Une septuagénaire hérite d'une AV : quelle stratégie fiscale ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition)

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xx

Dernière modification par Swx (13/11/2012 22h51)

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