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#1 19/10/2012 12h50 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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Réputation :   27 

Bonjour à tous !

Je me permets d’intervenir ce jour, suite à ce que j’ai pu lire sur le site Boursorama.

Au détour d’une question posée par un internaute, je constate que l’un des intervenants conseille de chercher sur la toile des exemples de rédaction statutaire, au seul motif que le coût sera très faible (environ 100 € aux dires de l’intervenant en question).

Sincèrement, au même titre que la prévoyance individuelle (Incapacité, Invalidité, Décès), je pense que ce type de dépense ne doit pas constituer un poste d’économie potentielle.

De fait, en commandant des modèles de statuts par le net, je crains que les clauses soient qualitativement et quantitativement pauvres. Par essence, ce genre de modèle est standardisé, impersonnel, et potentiellement en opposition avec le projet de vie personnel des futurs associés.

Même si le conseil en rédaction est onéreux, et peut atteindre des sommes non indolores, je pense que la dépense justifie le niveau de protection induit par des conseils pertinents.

De fait, en matière de rédaction statutaire, il est impératif d’anticiper certaines situations avant qu’elles ne surviennent. Par expérience, j’ai pu assisté à de lamentables situations de blocage, ou à l’intervention du juge des tutelles, dont l’impartialité laisse parfois à désirer.

Pour ces raisons, si vous venez à constituer une Société Civile, de quelques natures qu’elle soit, je vous conjure de prendre des précautions rédactionnelles pour les situations suivantes :

- anticipation d’une situation d’indivision des parts sociales,
- anticipation d’une situation de démembrement des parts (quid du droit de vote),
- anticipation d’une situation d’incapacité du gérant,
- par pitié, évitez les objets sociaux trop restrictifs,
- réfléchissez au caractère fermé ou ouvert de la société,
- dimensionnez précisément le pouvoir des gérants,
- imprégnez vous du projet, et déduisez en la majorité requise pour les décisions à prendre en AG,
- ne limitez pas forcément la prise de décision collective aux seules AG,
- (…),

Bref, personnalisez à souhait les statuts, mandatez un Conseil compétent pour le faire, et considérez le prix demandé comme le coût indissociable d’une protection efficace et conforme à votre projet de vie personnel.

Bien cordialement,

Anthony

Mots-clés : associés, dépenses, protection, société civile, statuts


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#2 19/10/2012 14h27 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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Je rebondis sur ce post dont je partage totalement l’analyse car en tant qu’expert-comptable, je suis assez scandalisé.

Quelques remarques simples : En milieu rural, mes relations avocats prennent en moyenne 800€ pour la constitution d’une SARL et à peu près la même chose pour une SCI. Personnellement je ne fais plus de constitution, car j’ai déja beaucoup de travail et je n’en cherche pas plus: j’envoie tout le juridique chez ma jeune avocate très contente…

Par contre, je vois arriver des personnes ( des chômeurs en fin de droits dans la quasi totalité des cas) qui ont constitué eux même leur société, pour tenir leur comptabilité. Je commence par "tâter" le terrain pour tester leur niveau. Questions classiques : pourquoi avoir choisi la SARL ? Voulez vous être rémunéré en salaires ou dividendes ? Connaissez vous le montant des cotisations RSI ? Savez vous que désormais ( projet de loi de finances sur la sécurité sociale), les dividendes pour les gérants majoritaires vont être assujetties aux cotisation RSI ? Etc…

Et là, je suis stupéfais: Niveau moyen Nul. Par exemple, on me dit avoir choisi la SARL parce qu’un cousin, ou un parent en avait une, ou encore parce que si on fait des dettes on aura pas à les payer (!).

Je ne peux donc qu’abonder dans le sens de Despe44 dont la réflexion s’appliquait aux, je crois, aux SCI.
Le choix de la structure, mais aussi évidemment la rédaction des statuts sont fondamentaux.

Il y a un double danger pour le créateur d’entreprise : tomber dans le piège de l’internet : des statuts standards inadaptés et un manque de formation à la base, car si en France pour exercer un métier à son compte il faut en principe une formation ou un diplôme, pour être dirigeant d’une société, il ne faut que le capital pour être majoritaire, donc chez soi.

Quand on connait ( ou entrevoit) la complexité, les conséquences et les dangers du droit, on ne peut être que scandalisé par le manque d’implication des pouvoirs publics dans la formation minimale des dirigeants de TPE. Un dirigeant = un chômeur de moins certes…Mais un assisté demain ( auto-entrepreneurs par exemple) et un homme en danger bien souvent.

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#3 19/10/2012 15h14 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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Personnellement j’avais constitué une EURL en France il y a quelques années, j’avais pompé les status sur le net, ça m’a coûté 0 euros parce qu’il ne faut pas croire que pour 800 euros un avocat va vraiment analyser votre situation… Les 3/4 d’entre eux feront un copier/coller et vous payez 800 euros juste pour le "prestige".

Sinon pour rebondir sur les gens qui créent une SARL sans rien connaitre de son fonctionnement, il faudrait peut être inciter les créateurs d’entreprise à suivre un stage de formation aux rudiments de la comptabilité, gestion… d’ailleurs je crois que c’est déjà obligatoire pour les artisans.
En Belgique, il est obligatoire de suivre un tel stage si on veut devenir indépendant sauf si on a un diplôme de niveau master ou une formation en comptabilité.

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#4 19/10/2012 15h32 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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Merci de votre soutien Patrick.

En effet, mon post concernait de prime abord les Sociétés Civiles (non exclusivement Immobilières d’ailleurs). Mais naturellement, le raisonnement s’applique à toute structure sociale (je voulais d’ailleurs le préciser dans le post mais j’ai oublié au fil de ma rédaction).

Je vous rejoins à mon tour quand vous parler du faible niveau de ceux qui souhaitent constituer une société. D’ailleurs, il est d’autant plus déplorable que certains professionnels du droit (Officier Ministériel avec un blason doré…) que je côtoies tous les jours sont incapables de rédiger correctement des statuts, sans faire d’erreur ou sans chercher à adapter la rédaction par rapport au projet exprimé du/des client(s).

ZeBonder, je pense qu’il ne faut pas mettre tous les praticiens dans le même panier. Certes, les moins scrupuleux encaisseront un chèque et pondront des statuts bateaux. Néanmoins, dès lors que vous contacter des praticiens sérieux et reconnus de la place, alors un effort de personnalisation et de recherche sera mené.

S’agissant de l’EURL, le fait de constituer une société avec un associé unique comporte aussi moins de risques, par analogie avec toute autre société comprenant au moins deux associés, et un ou des gérants.
Dans ce dernier cas, imaginez la multitude de déconvenues qui peuvent surgir entre les associés.

Quelles seront les conséquences si la majorité est requise pour toutes les décisions collectives et que l’un des associés exerce son veto pour toutes les décisions ?
Si l’un des associés décède et que son épouse (simple exemple) lui succède : aura-t-elle le droit aux parts / actions et aux droits (de vote notamment) qui en découlent ? Ou seulement à la valeur économique des parts (argent) ?
Les enfants se retrouveront-ils associés de pleins droits ou devront-ils être agréés au préalable par l’associé survivant ?

Autant d’interrogations qu’il est fondamental de se poser à mon sens. D’ailleurs une liste exhaustive ne serait pas imaginable tant les sources de conflits sont nombreuses.

Bien à vous,

Anthony

Dernière modification par Despe44 (19/10/2012 15h35)


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#5 19/10/2012 15h40 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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C’est peut être propre à la région parisienne mais j’ai eu affaire à 4 experts comptables et ça va du type débordé qui sous-traite la saisie en inde au comptable qui ne sait pas dans quelle case il faut déclarer les dividendes reçus, j’ai laissé tomber et j’ai pris un comptable low-cost online, c’était une compta "pourrie" mais au moins ça correspondait au prix payé.

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#6 19/10/2012 16h20 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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Nous y voilà..expert-comptable tous pourris…je comprend mieux votre intervention…

Tout d’abord Paris n’est pas la province. Cela dit, si vous êtes satisfait d’une compta "pourrie" sur internet, faite dans un cas sur deux par un illégal, eh bien, tant mieux pour vous. Je vous souhaite simplement de ne jamais avoir à justifier vos comptes auprès de l’administration fiscale ou sociale, car vous découvrirez entre autres les plaisirs de la solitude face à l’administration des impôts…

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#7 19/10/2012 16h46 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

Modérateur
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Je suis assez d’accord sur le fait qu’il est utile de bien rédiger ses statuts, en tenant compte de son cas particulier. Mais ce ne sera possible que si on s’implique suffisamment, que si on comprend la portée des clauses. Recourir à un professionnel permettra d’y arriver, mais ce n’est pas une garanti (car beaucoup se contenteront d’un travail de routine)….
Il n’est aussi souvent pas facile d’anticiper le futur, et de tout prévoir au niveau des statuts, même avec de bonnes compétences. Disposer d’une liste de questions à se poser avant d’enregistrer des statuts est déjà une bonne base pour éviter pas mal d’erreurs.

Par contre, je suis plus réticent sur le fait de rendre une formation obligatoire… C’est antinomique avec le fait de considérer qu’il est compliqué de créer une entreprise (je me rappelle cet "entrepreneur" tout fier d’avoir créé sa société au Royaume-Uni en 15 minutes via le net : ses statuts étaient sans doute peu spécifiques, et sa compréhension des implications un peu limitée, mais peut-être que ça répondait en fait à son besoin).

Parmi les sociétés que j’ai constituées, j’ai parfois utilisé des statuts type, et parfois recouru aux services d’hommes de l’art (parfois des "bons", parfois pas , dont un qui était notaire et n’en était pas -de loin- à ses premiers statuts et a quand même créés des statuts rendant la société ingérable au quotidien). Selon le contexte, le besoin n’était pas le même, mes compétences n’étaient pas les mêmes, tout comme celles de mes associés, etc.

N’oublions pas non plus qu’il est possible de modifier des statuts (avec certaines limites, un coût, et un formalisme à respecter) si les besoins évoluent dans le temps.

Dernière modification par GoodbyLenine (19/10/2012 16h47)


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#8 19/10/2012 17h13 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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Je suis d’accord avec vous GBL, dans tous les métiers, il y des bons et des moins bons, des gens consciencieux et d’autres moins..Mais par contre, je suis ferme sur la nécessité d’une formation à la base. Le problème principal à mon avis vient de l’incapacité de gérer le développement de l’entreprise pour ses aspects juridiques.

Je vous donne un simple exemple: Nous estimons dans ma région, pour en avoir parlé entre confrères, qu’il ne faut pas, sauf si les enjeux sont immédiatement importants, accepter de mettre en EURL/SARL  un créateur, nous préconisons deux ans en entreprise individuelle puis, le cas échéant, une transformation en société de capitaux, si le dirigeant semble pouvoir assurer. Beaucoup de confrères le feront car on sait bien que si un prospect a quelque chose en tête, il ira voir ailleurs si on ne fait pas ce qu’il veut. Le problème principal des entrepreneurs individuels est qu’ils confondent souvent la trésorerie de leur entreprise avec leur trésorerie personnelle. En entreprise individuelle cela ne pose pas de problème, le professionnel réintégre fiscalement les retraits et dépenses privées. Mais en société, c’est un abus de biens sociaux et juridiquement il ne suffit pas de présenter un bilan avec des comptes courants créditeurs, il faut que tout l’exercice les comptes courants soient créditeurs…la régularistion à la clôture ne permettant pas d’ "effacer" la constitution du délit…

Allez faire comprendre cela, entre autres, à des gens qui possèdent 100% du capital et qui se considèrent, à juste raison d’ailleurs, comme chez eux…Un bon cours de droit des sociétés est à mon avis indispensable pour ceci comme pour bien d’autres raisons.

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#9 20/10/2012 01h31 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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Qui peut le plus peut le moins.
On est jamais servi si bien que par soi-même.

Certains d’entre nous ont fait suffisament d’étude pour etre en mesure de comprendre le fonctionnement d’une affaire en nom propre ou d’une affaire en SaRL ou en S.A.
Si on ne sait pas on apprend.
Lorsque l’on a appris, lorsque l’on sait faire, on s’aperçoit que ce n’est pas aussi compliqué
que cela en a l’air.

A partir de la, si la situation est simple, Constituer des status de SaRL, ou de SCI,
rien de bien sorcier.
C’est a mon avis un passage bénéfique afin de bien comprendre les documents juridiques,
les droits et devoirs.
C’est idéal et nécessaire pour bien comprendre ce que l’on fait, ce a quoi l’on s’engage, sans meme mentionner la satisfaction personnelle que l’on en tire.
Ce qui  n’empeche pas de solliciter les services d’un avocat ou une personne de l’art
afin de vérifier comparer et s’assurer que tout est mis en place correctement.

Idem pour la comptabilité, j’ai moi-meme suivi une formation avant le rachat de notre affaire.
Et j’ai ensuite, fait ma comptabilité moi-même avec un logiciel de comptabilité pendant trois ans,
avec i’aide d’une de mes amies employées comptable dans une entreprise similaire a la mienne,
mais beaucoup plus importante, ayant ses propres comptables.

Vu que mes opérations étaient quasi toujours répétitives, j’ai bien simplifié, en utilisant les automatismes et les modèles.
Cela ne me prenait pas plus d’une aprés midi par mois.
J’ai ensuite utilisé le comptable ou l’avocat, comme conseil plus que pour faire la comptabilité de l’entreprise.

Je signais moi-meme ma comptabilité. 
Je n’avais pas de comptable lors de mes controles.

J’ai eu des controles URSAFF et fiscaux qui se sont passés sans aucun problème.

J’ai créé les status de ma propre SaRL au capital plusieurs centaines de milliers d’euros, (c’etait en Francs a l’époque).
Cette Sarl a racheté une activité et a exploité un fonds de commerce, et un jour nous avons vendu le fonds de commerce, fait une cessation d’activité et fermé la SaRL.

Juste mon expérience.


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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#10 20/10/2012 07h20 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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Miguel a écrit :

Certains d’entre nous ont fait suffisament d’étude pour etre en mesure de comprendre le fonctionnement d’une affaire en nom propre ou d’une affaire en SaRL ou en S.A.
Si on ne sait pas on apprend.
Lorsque l’on a appris, lorsque l’on sait faire, on s’aperçoit que ce n’est pas aussi compliqué
que cela en a l’air.

A partir de la, si la situation est simple, Constituer des status de SaRL, ou de SCI,
rien de bien sorcier.
C’est a mon avis un passage bénéfique afin de bien comprendre les documents juridiques,
les droits et devoirs.
C’est idéal et nécessaire pour bien comprendre ce que l’on fait, ce a quoi l’on s’engage, sans meme mentionner la satisfaction personnelle que l’on en tire.
Ce qui  n’empeche pas de solliciter les services d’un avocat ou une personne de l’art
afin de vérifier comparer et s’assurer que tout est mis en place correctement.

Remarque pleine de justesse et de bon sens

A titre personnel , j’ai récupéré des documents gratuits de statut de SCI , j’ai lu le contenu , la trame principale ensuite j’ai fait des recherches via internet ou des livres pour comprendre les points importants à faire apparaitre dans les statuts ( entrée ou départ d’un associé , nomination et éviction du gérant etc …)
Dans le cadre d’une SCI familiale entre époux , les risques sont moins élevées  mais il faut penser à faire entrer ensuite les enfants et s’assurer de conserver les organes de direction et les associés hors famille ne pourront pas rentrer comme bon leur semble ( belle famille par exemple )

Philippe


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#11 29/10/2012 11h10 → N'économisez pas sur les coûts de rédaction des statuts d'une SCI ! (associés, dépenses, protection, société civile, statuts)

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Réputation :   147 

patrick a écrit :

Nous y voilà..expert-comptable tous pourris…je comprend mieux votre intervention…

Tout d’abord Paris n’est pas la province. Cela dit, si vous êtes satisfait d’une compta "pourrie" sur internet, faite dans un cas sur deux par un illégal, eh bien, tant mieux pour vous. Je vous souhaite simplement de ne jamais avoir à justifier vos comptes auprès de l’administration fiscale ou sociale, car vous découvrirez entre autres les plaisirs de la solitude face à l’administration des impôts…

non, désolé, vous n’avez compris mon propose, premièrement je disais juste que des 4 experts comptables que j’avais eu à Paris, tous avaient commis des erreurs qui ont à chaque fois failli me coûter cher.

Pour ce qui est de la compta "pourrie" sur le net, ce n’était bien évidemment pas de la compta au black faite par un étudiant mais bien d’une société qui proposait de faire de la comptabilité low cost, c’est à dire que j’envoyais les documents scannés par email, l’expert comptable faisait la comptabilité et le bilan en fin d’année. Au moins dans ce cas le prix correspondait à la "qualité" du travail fourni.

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