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#1 31/08/2012 18h21 → Comptabilité : la charge de l'impôt dans le tableau des flux ? (flux de trésorerie)

Membre
Réputation :   94 

Bonjour,
Question à destination des spécialistes de la compta :

Dans le tableau des flux de trésorerie, section relative à la trésorerie générée par l’activité, deux lignes fiscales apparaissent :
— la charge d’impôt société,
— l’impôt société versé.
L’une apparaît en positif et l’autre en négatif.

En général, ces deux valeurs sont relativement proches et j’avoue ne pas trop me poser de question. Voici le cas des semestriels d’ADL Partner :

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/220_alp1s12.jpg

Nous observons une charge d’impôt à peu près constante de 1835 au 1S12 contre 1672 au 1S11; mais l’impôt société versé culmine à (5225) contre (1198) un an plus tôt. Ce montant est même supérieur aux 4563 d’impôt figurant au bilan de l’exercice 2011 ! Aucune note de commentaire n’éclaire ce fait étrange qui consomme quand-même la quasi-totalité des flux opérationnels…

Quelqu’un peut-il m’éclairer sur le sens de ces deux lignes ?

Merci beaucoup.

Mots-clés : flux de trésorerie


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#2 31/08/2012 20h33 → Comptabilité : la charge de l'impôt dans le tableau des flux ? (flux de trésorerie)

Modérateur
Réputation :   1084 

Je ne suis pas "spécialiste" de compta (il y en a sur le forum), mais la question m’a intrigué, alors je me lance :

Je pense que "Impot versé" désigne le montant des impôts effectivement décaissés durant la période, et "Charges d’impôts" la créance envers les impôts née durant la période (et prise en compte pour établir le "Résultat net", à partir duquel le tableau de tréso est élaboré). Il n’y a pas de raison pour que les deux soit identiques, même s’ils doivent généralement être proches.

Dans le cas d’ADL Partners, il y a en plus des "impôts différés", d’autant que le rapport semestriel indique que le périmètre de consolidation a varié, et qu’on,a (p2) "non‐activation des actifs d’impôt différé résultant des pertes des nouvelles filiales HubWin et Les Choses Vertes, conformément à la pratique du Groupe" dans les comptes consolidés.

L’ensemble des sociétés aurait décaissé effectivement 5 225 k€, mais comptabilisé en charge consolidé 1835 k€ qui pourraient se décomposer en 5225 k€ courant - 3390 k€ différés (ou 5525 € courant - 3690 k€ différés, ou d’autres valeurs).

Mais je peux me tromper  (en particulier, si ces actifs d’impôts différés sont non-activés, ils ne devraient pas être dans le résultat net consolidé de la période, à partir desquels le tableau des flux de trésorerie est élaboré…).

Ces montants restent petits, comparés au montant de a trésorerie du groupe ( 24 000 k€).


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#3 04/09/2012 15h41 → Comptabilité : la charge de l'impôt dans le tableau des flux ? (flux de trésorerie)

Membre
Réputation :   35 

En simplifiant un peu, la charge d’impôt au compte de résultat consolidé comprend deux sortes d’éléments:

1. l’impôt payé au fisc, qui est effectivement décaissé par l’entreprise dans l’année,
2. les impôts différés, qui sont des produits et des charges "calculés"

Les impôts différés sont un concept purement économique, sans influence sur la trésorerie, d’où le retraitement en TFT.

On considère que lorsqu’il existe une différence temporelle de base fiscale, il convient de constater que l’entreprise a (économiquement parlant) une créance ou une dette sur l’Etat à son bilan, qui ont comme contrepartie le compte de résultat.

Par exemple, les dotations aux provisions pour charges de retraites ne sont pas déductibles du résultat fiscal selon la législation fiscale française. Néanmoins, ces charges de retraite seront bien déductibles dans le futur, lorsque le risque sera matérialisé.

En consolidation, on va donc considérer qu’il y a un décalage temporel de base et que l’entreprise a un produit d’impôt correspondant à la constatation d’une créance sur l’Etat égale à: dotation à la provision non déductible x taux d’impôt.

Faire une perte peut également amener à la constatation d’un produit d’impôt, si le déficit fiscal peut être imputé sur les résultats futurs. L’entreprise doit démontrer qu’elle fera probablement des bénéfices à l’avenir (sur la base d’hypothèses raisonnables), qui ne supporteront pas l’impôt en raison des déficits passés.

C’est un bon moyen de limiter l’impact comptable de pertes, mais qui est devenu un peu plus difficile depuis que la loi de finance a limité à partir de 2012 les possibilités d’imputation des déficits passés sur les résultats futurs….

Il faut certainement s’intéresser en analyse financière aux actifs et passifs d’impôts différés, car:

* on peut avoir une politique plus ou moins agressive d’activation des impôts différés pour gonfler le résultat,

* ces actifs et passifs sont, assez bizarrement, constatés en IFRS non à leur valeur actuelle mais en valeur nominale (une créance d’impôt de 100 a la même valeur au bialn comptable qu’elle soit recouvrable l’année prochaine ou dans quinze ans, alors qu’elle n’est pas productive d’intérêts). C’est un point de vue contraire à celui adopté par les normes de consolidation françaises, ou même de l’évaluation des actifs et passifs financiers en IFRS selon la norme IAS 39 (alors que celle qui traite des impôts différés est la norme IAS 12).

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