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Forums des investisseurs heureux

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#1 29/08/2012 22h57 → Deux PEA à mon nom ? (double, pea)

Membre
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Bonjour,

Désolé d’apparaître de manière anonyme mais je souhaiterais votre avis sur la situation indélicate dans laquelle je me trouve.

J’ai un PEA depuis 2010 dans une banque traditionnelle.
Février 2012, j’ouvre chez un courtier en ligne un autre PEA à mon nom également. J’ignorais jusqu’à hier qu’un citoyen français ne peut pas détenir plus d’un PEA à son nom.
J’avertis le courtier en ligne de l’erreur que j’ai commise. Le courtier d’origine néerlandaise répond très vite en me spécifiant qu’il me reste à fermer les 2 PEA en regard de la loi. Ce point m’amène à vous solliciter car je n’ai trouvé aucune info pour cette situation précise. En cas de PEA en doublon, faut-il fermer les 2 obligatoirement ?
Le deuxième ouvert en février va être converti en CTO chez ce courtier (très souvent cité dans vos comparatifs sur ce forum).

Merci de votre attention.

Cordialement,

Mots-clés : double, pea

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#2 29/08/2012 23h29 → Deux PEA à mon nom ? (double, pea)

Modérateur
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Le plus prudent est sans doute de fermer les deux (comme recommandé par le courtier orange), puis de rouvrir un seul PEA (chez le courtier en ligne, sans doute), pour éviter que le fisc ne vienne dans 8 ou 10 ou 20 ou 30 ans contester la validité du PEA que vous auriez laissé ouvert (et qui contiendra alors beaucoup de plus values, espérons-le, donc une assimilation à un CTO serait ’couteuse’).

Le seul risque que vous aurez sera alors  sur les 2 PEA actuellement existants, mais comme ils ne doivent pas contenir énormément de plus-value en ce moment, c’est minime.  Bien entendu, il faudra vendre les titres, supporter les frais associés, ne pas intervenir qqs temps, jusqu’à ce que tout soit ’clean’ avant de rouvrir un PEA, et de racheter  (peut-être un peu plus cher, ou peut-être moins cher… qui sait ?).


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#3 30/08/2012 08h17 → Deux PEA à mon nom ? (double, pea)

Membre
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Vérifie ce que stipule la loi dans ce cas.
Peut être que tu peux clôturer le plus récent et transférer le plus ancien vers ton courtier en ligne, sans avoir de problème (et ce qui peut t’arranger).
Mais si ce n’est pas le cas tu sais ce qu’il te reste à faire, la clôture des deux et une réouverture ensuite.
Je vais essayer de regarder mais si quelqu’un à l’info en se basant sur un article de loi, c’est bon à savoir.


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#4 30/08/2012 09h11 → Deux PEA à mon nom ? (double, pea)

Membre
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Merci GoodbyLenine et OlivierG pour vos réponses rapides.
Je suis d’accord pour mettre au propre la situation, le premier pea sera fermé, je profiterai de l’occasion pour mieux investir.
Chez le courtier en ligne d’origine néerlandaise (non ce n’est pas une couleur ni d’origine française  ;-) , le Pea va être transformé en cto en rattrapant la fiscalité sur les dividendes depuis son ouverture en février.

Un vrai piège que ce doublon de pea …
Si une information fiscale pouvait être apportée à ce cas très particulier apparemment jamais évoqué sur le net à ce jour. Je suis champion de la bêtise sur ce point. 

Je ne sais pas non plus à quel type de service fiscal m’adresser pour cette question de doublon de pea, vous avez une idée ?

Belle journée

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#5 30/08/2012 19h08 → Deux PEA à mon nom ? (double, pea)

Membre
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Peut être tout simplement au Centre des Impôts ?
Sur les avis d’imposition, il y a le numéro d’une plateforme 0810 …
Vous pouvez appeler et demander, surtout il faut qu’ils vous disent le numéro du bulletin/décret avec l’article qui justifie la réponse donnée. Avec le numéro,vous le retrouvez sur internet comme cela tout est clair
Ce n’est qu’une piste…


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#6 30/08/2012 20h01 → Deux PEA à mon nom ? (double, pea)

Modérateur
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Franchement, je ne crois pas qu’il existe de texte officiel (genre loi ou CGI) détaillant ce qui se passe dans le cas où quelqu’un ouvre 2 PEA. Attendez-vous juste à ce que le fisc vous mette alors dans la case qui l’arrangera, par exemple considère que ces comptes étaient des CTO, vous faisant payer à postériori tout ce que vous auriez du payer, avec toutes les pénalité pour mauvaise foi associées. 

Si vous voulez payer, demandez-leur juste combien ils veulent….

Sinon, fermez vos PEA, repartez d’un bon pied avec 1 seul nouveau PEA, et priez pour qu’ils vous laissent tranquille (l’enjeu est peut-être assez modeste en fait, si vous les fermez maintenant).

Si vous cherchez le texte qui indique que vous n’avez le droit d’ouvrir qu’un seul PEA, ça ne devrait par contre pas être trop difficile à trouver…

Dernière modification par GoodbyLenine (30/08/2012 20h01)


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#7 30/08/2012 22h54 → Deux PEA à mon nom ? (double, pea)

Membre
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Il semble que le doublon de pea ne soit pas prévu dans les différents articles du code monétaire et du cg des impots régissant le PEA.

Cela se règle éventuellement au tribunal comme ce cas approchant
Un PEA ça va, deux PEA bonjour les dégâts ! (Entretien accordé à Anabelle PANDO pour Les Petites Affiches à propos de : Cass. com. 26 mai 2009, non-publié)

En bref, solution radicale, fermer les 2 pea.

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