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Forums des investisseurs heureux

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#1 08/08/2012 23h39 → Location non meublée : remplacement d'un appareil ménager ? (appareil ménager, déclaration impôts)

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Bonjour,

Je possède un appart qui est loué.Ce n’est pas un meublé,mais la cuisine comprend un réfrigérateur encastré dans les éléments de rangement.
Il a fallu remplacer cet appareil au bout de 7 ans d’usage.

Je ne pense pas que ce soit le cas,mais à tout hasard je demande quand-même:y aura-t-il quelque chose à déduire sur la déclaration des revenus fonciers?(je vois mal ça rentrer dans la catégorie "amélioration de l’habitat",mais sait-on jamais…)

Merci

Mots-clés : appareil ménager, déclaration impôts

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#2 09/08/2012 07h48 → Location non meublée : remplacement d'un appareil ménager ? (appareil ménager, déclaration impôts)

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J’ai eu personnellement le même soucis et j’ai entièrement déduit l’achat du nouvelle appareil. Cela fait partie de l’équipement du logement inscrit dans le bail donc cela me parait normal comme démarche.
Cordialement

Fred77

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#3 09/08/2012 07h59 → Location non meublée : remplacement d'un appareil ménager ? (appareil ménager, déclaration impôts)

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Je suis du même avis que Fred77, et j’ai d’ailleurs aussi passé l’achat d’un nouveau réfrigérateur dans les déductions. Ce remplacement rentre a mon avis dans la catégorie des dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration.

Notice de la déclaration 2044 a écrit :

Dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration
Sont déductibles les dépenses de réparation, d’entretien ou d’amé-
lioration effectivement acquittées par vos soins en 2011, à l’exclusion des dépenses correspondant à des travaux de construction, de
reconstruction ou d’agrandissement.
Si vous déduisez des dépenses d’amélioration, de réparation et d’entretien, remplissez, page 4, la rubrique 400, paiement des
travaux.
Vous ne pouvez pas déduire la rémunération du travail que vous
avez consacré à la réparation ou à l’entretien de votre immeuble.
• Les dépenses de réparation et d’entretien sont celles qui ont
pour objet de maintenir ou de remettre en état un immeuble afin
d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance,
l’agencement ou l’équipement initial.

Au pire, vous risquez en cas de contrôle un redressement sur la somme engagée… donc pas grand chose !


Objectif-Tune, mon blog sur l'investissement immobilier

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#4 09/08/2012 09h21 → Location non meublée : remplacement d'un appareil ménager ? (appareil ménager, déclaration impôts)

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Ca me fait penser à un truc : quels sont les équipement minimums dont doit être pourvu un appartement afin de pouvoir le louer en LMNP ?
L’idée n’est pas de faire le strict minimum légal car quelques éléments non obligatoires sont souvent très appréciés par les locataires mais juste histoire de savoir a partir de quand (et de quoi) on peut passer sous ce statut.


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

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#5 09/08/2012 12h17 → Location non meublée : remplacement d'un appareil ménager ? (appareil ménager, déclaration impôts)

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Je crois que la lagislation est imprécise sur le sujet, seulement que le locataire doit pouvoir venir avec sa valise et pouvoir y vivre.

http://www.locservice.fr/guide/reussir-sa-location/location-meublee.html a écrit :

Quels doivent être les équipements essentiels contenus dans le logement ?
Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il doit bénéficier de meubles tels qu’une table, des chaises, un lit, mais aussi d’équipements accessoires permettant au locataire de vivre normalement dans les locaux. Ainsi le bien en location doit contenir un réfrigérateur, des plaques chauffantes ou une gazinière pour être considéré comme une location en meublé.

Il n’existe pas de liste exhaustive des équipements à prévoir car aucun texte de loi ne fait d’inventaire. En cas de litige, les tribunaux tranchent et peuvent requalifier une location meublée en location vide avec des conséquences sur le bail et la fiscalité notamment.

http://immobilier.lcl.fr/actualites/quels-meubles-pour-une-location-meublee/ a écrit :

Quels meubles doivent garnir le logement ?
Le logement doit comporter les meubles permettant au locataire d’y vivre normalement, dès son arrivée, donc de cuisiner, se laver, dormir… Par conséquent, il doit être équipé des éléments indispensables pour cela. Le fait de ne disposer dans le logement que quelques meubles (un canapé-lit, une table ou une armoire par exemple), ne suffit donc pas à qualifier la location de meublée. Pourtant, aucun texte de loi ne donne de liste précise des meubles considérés comme indispensables à la vie au quotidien. Ce sont donc les décisions des tribunaux qui ont déterminé ce qu’est un meublé.

Des meubles indispensables
Sont indispensables : un couchage (lit ou canapé) avec une couette ou une couverture, une table, des chaises, un placard de rangement, des luminaires. Pour les pièces destinées au repos, un dispositif d’occultation des fenêtres doit être installé (volet, rideaux, stores…). Au-delà de ce mobilier de base, le logement doit également contenir le matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit comporter l’électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Il s’agit d’éléments dont le locataire ne peut pas se passer.

Des éléments de confort supplémentaires
La question se pose souvent de savoir s’il faut ou non équiper le logement de certains éléments de confort tels que le petit électroménager (cafetière électrique, grille pain, bouilloire, four micro-ondes), le gros électroménager (lave-vaisselle, lave linge, sèche linge, four), ou encore d’éléments de confort tels qu’une télévision ou un lecteur DVD… Ces éléments ne sont pas considérés comme indispensables. Le propriétaire apprécie selon la taille et le standing du logement. Si celui-ci est assez vaste pour y accueillir une famille, un lave-linge ne représente plus un élément de confort mais une nécessité ! De même, dans un logement de standing, le locataire s’attend à trouver une télévision ainsi qu’un minimum d’équipements électroménagers. Par ailleurs, le propriétaire fournit le plus souvent des éléments de confort supplémentaire : tapis de salon ou de salle de bain, coussins, table basse, lampes complémentaires…

Pas obligatoire : le linge de maison
Le linge de maison, élément pourtant indispensable à la vie au quotidien n’a pas à être fourni par le propriétaire. Ce dernier peut donc louer un logement meublé sans fournir de draps ni de serviettes de toilette, de torchons ou de serviettes de table. En sont dispensés aussi bien les logements meublés loués comme résidence principale du locataire que les locations saisonnières.

Des meubles de bonne qualité et en nombre suffisant
Si les meubles n’ont pas à être neufs, ils doivent être en bon état d’usage et de réparation. Le propriétaire a donc intérêt à y installer plutôt des meubles robustes et résistants. Il doit les remplacer si nécessaire au cours du temps.

Pas de pièces vides !
Quel que soit le nombre de pièces composant le logement, toutes doivent être meublées de façon adéquate car tout le logement doit être habitable immédiatement par le locataire. Par conséquent, si une pièce reste vide alors que les autres sont suffisamment équipées pour vivre normalement, la location n’est pas considérée comme meublée. Le propriétaire apprécie selon la configuration du logement ce qui est nécessaire. Dans un studio, les meubles principaux sont généralement un clic-clac, une table, des chaises et un placard de rangement. En revanche, si le logement est constitué de plusieurs pièces, chacune d’elle doit être garnie de meubles.

Et si le locataire veut apporter ses propres meubles ?
Il arrive que le locataire souhaite apporter certains meubles personnels (son matelas, son bureau personnel par exemple) plutôt que d’utiliser ceux du logement. Mais si le propriétaire ne propose à titre de couchage qu’un simple sommier sans matelas, le logement n’est pas être considéré comme meublé. Le propriétaire a donc intérêt à disposer dans le logement tous les éléments indispensables car c’est au moment de l’entrée dans les lieux du locataire qu’on apprécie s’il s’agit bien d’un meublé. Cela ne prive pas le locataire qui le souhaite, dans un deuxième temps, de remplacer certains éléments ou de compléter l’aménagement par quelques meubles personnels. Charge à lui, ensuite, de remettre les meubles du propriétaire en place à son départ. A moins que le propriétaire ne les remise dans une cave, par exemple, tout en les laissant à la disposition du locataire.

Inventaire: le formulaire qui fait la différence !
L’élément clé de la location meublée, c’est l’inventaire. Il s’agit de la liste complète des équipements mobiliers (les meubles et tout le reste). C’est à l’arrivée du locataire qu’elle est établie. Le plus souvent, le propriétaire la prépare à l’avance en plusieurs exemplaires. Lors de la remise des clés, lorsque le propriétaire et le locataire font le tour du logement pour remplir le formulaire d’état des lieux, ils dressent en même temps l’inventaire complet du mobilier. Une fois cette tâche terminée, ils inscrivent la date et signent le document qui va ensuite être annexé au contrat de location.

Même si cette démarche peut paraître fastidieuse, (compter et noter le nombre de cuillers ou de fourchettes peut paraître superflu) elle est indispensable. Par la suite, si un doute était émis sur la qualification du logement en meublé, c’est ce document, l’inventaire, qui permet de faire la différence avec une location vide. Il témoigne de la présence de meubles et d’équipements suffisants pour permettre la qualification de meublé. Autre utilité de l’inventaire (comme de l’état des lieux): à la fin de la location, le propriétaire et le locataire comparent les documents et voient ce qui manque ou ce qui a été dégradé.

Et si le mobilier est en quantité insuffisante ?
Le contrat de location meublé est susceptible d’être considéré comme portant sur une location vide à défaut d’être suffisamment meublé. Or le cadre juridique et la fiscalité de la location vide sont très différents de ceux du meublé. Par exemple, en vide, le bail est de trois ans renouvelable par tacite reconduction et non de un an renouvelable comme en meublé. Le contrat, en meublé peut même être de neuf mois non renouvelables si le locataire est étudiant et que dès le départ, le propriétaire et le locataire se mettent d’accord pour un contrat de meublé pour étudiant de neuf mois.

Par ailleurs, les revenus tirés de la location vide sont des revenus fonciers alors que ceux tirés de la location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux. Le régime fiscal n’est donc pas du tout le même.

Dernière modification par Kool31 (09/08/2012 12h23)


Le dire ça fait rire, le faire ça fait taire

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#6 09/08/2012 13h04 → Location non meublée : remplacement d'un appareil ménager ? (appareil ménager, déclaration impôts)

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Ca peut aider, topo de l’ADIL datant de 2006 (donc sous réserve).

http://www.ville-gigean.fr/upload/prati … LEE_1_.pdf

En fait, sorti des plaques/chauffages/lit/armoire, bibliothéque/table et chaises/ustensiles de cuisines, tout le reste est de confort (micro onde, télé, lave linge etc).

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