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#1 31/07/2012 17h48 → Taxe sur les transactions financières : impact sur les trackers ? (etf, taxe transactions financières, trackers, ttf)

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Bonjour,

A partir du 1er août 2012, la taxe sur les transactions finanicères entre en application sur 109 valeurs françaises :
Actualité économique et financière - Information économique et financière - Journal quotidien économique et financier - Les Echos.fr

Avez-vous une idée (ou vu passer des articles) sur l’impact qu’une telle taxe aurait sur un ETF majoritairement investi en grosses capi françaises ?
A première vue, c’est très défavorable : un tracker indiciel sur le CAC 40 est censé acheter/vendre des actions en fonction de son actif, ce dernier variant au gré des transactions sur le tracker.
Ainsi, si au cours d’une journée, le marché est globalement acheteur d’un tracker le matin et vendeur l’après midi, et que l’indice n’a pas bougé, le tracker subira des coûts du fait de cet aller/retour.
Dans la réalité, les transactions passent par des teneurs de marché qui ont "acheté" en bloc des parts de trackers mais les coûts seront quoi qu’il arrive récupérés quelque part. Et je me demande dans quelle mesure un investisseur B&H serait impacté par le coût des aller/retours.

Le problème se pose aussi pour les OPCVM, mais en moindre mesure (il me semble) car ces derniers peuvent avoir une gestion moins mécanique des entrées/sorties de capitaux.

Pour les synthétiques, c’est a priori plus simple mais il y a de fortes chances que cette TTF impacte les coûts du swap et donc au final les coûts du tracker.

Je n’ai pas encore vraiment d’avis tranché, c’est pourquoi je suis très intéressé par vos réflexions sur le sujet. IH va sûrement répondre qu’il faut investir ailleurs qu’en France, alors disons que c’est un cas théorie trouvé dans un cahier de vacances smile

Merci pour vos idées.

Mots-clés : etf, taxe transactions financières, trackers, ttf

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#2 31/07/2012 21h52 → Taxe sur les transactions financières : impact sur les trackers ? (etf, taxe transactions financières, trackers, ttf)

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Le tracker est un OPCVM dans sa forme juridique. La TTF ne s’appliquera donc pas directement lors de l’achat d’un tracker.

En revanche l’émetteur dudit tracker (et/ou OPCVM, même combat) sera taxé en fonction des mouvements effectués et des positions longues prises au sein du portefeuille.

Je ne serais pas étonné que les frais de gestion s’en ressentent (ou la VL dans une portion infime, tout simplement).

Le SRD n’est pas concerné par la TTF. Les émetteurs trouveront aussi, peut-être, des subtilités qui leur permettront de s’affranchir de cette taxe.


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#3 31/07/2012 23h56 → Taxe sur les transactions financières : impact sur les trackers ? (etf, taxe transactions financières, trackers, ttf)

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Message reçu de IB (version française) :

"Interactive Brokers souhaite vous informer de la nouvelle Taxe sur les Transactions Boursières (TTB) françaises ordonnée en mars 2012 et qui prendra effet le 1 Août 2012. Veuillez trouver ci-dessous les informations essentielles concernant cette taxe :

Taux de taxation: le taux de taxation est actuellement fixé à 0.20%.

Base de taxation: la taxe est appliquée à l’achat de certaines actions françaises. Le Ministère Français des Finances a publié une liste de 109 entreprises françaises pour lesquelles les titres sont sujet à la TTB. La taxe est due sur la position nette en date de règlement ; ceci implique que les achats et les ventes qui sont réglés chez un dépositaire commun le même jour seront éligibles à une compensation et seul le montant net sera utilisé pour déterminer la taxe.

Date d’entrée en vigueur: la TTB est applicable à toute transaction effectuée dès le 1 Août 2012. IB prévoit de charger cette taxe peu après cette date pour les transactions concernées.

Types de transaction concernés: la TTB sera appliquée aux transactions boursières aussi bien que sur les livraisons d’actions suivant l’exercice d’un contrat à terme ou d’une option. La TTB sera également appliquée aux actions obtenues à la suite d’une Corporate Action ; cependant, la totalité des types de Corporate Actions concernées n’a pas encore été confirmée.

Afin d’obtenir une liste des entreprises étant actuellement sujettes à la TTB dès le 1 Août 2012, veuillez cliquer ici."


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#4 01/08/2012 00h23 → Taxe sur les transactions financières : impact sur les trackers ? (etf, taxe transactions financières, trackers, ttf)

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Incroyable ! Le trading à haute fréquence ne sera donc pas concerné par cette nouvelle taxe. En effet, une position ouverte et fermée le même jour ne subira aucune taxe… a fortiori si son horizon d’investissement est d’une seconde ou moins.

Le trading à haute fréquence a déjà un avantage technologique fabuleux fâce aux autres intervenants. Désormais, il aura en outre un avantage fiscal. sad

Je vois également pas mal de possibilités de contourner cette taxe pour les professionnels : swaps (de type CFD par exemple) mais également "internalisation" c’est-à-dire que les flux d’achat et de vente sont nettés pour ne payer que sur le résidu.

Finalement, pour répondre à la question de Nikki, il est probable que les ETF synthétiques s’en sortent mieux sur ce coup-là que les ETF traitant des paniers complets de titres.

Question :
Existe-t-il des statistiques sur le turnover dû aux entrées et sorties des investisseurs dans les trackers ? Cela permettrait d’estimer la nouvelle tendance baissière induite par cette nouvelle taxe.

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#5 01/08/2012 08h55 → Taxe sur les transactions financières : impact sur les trackers ? (etf, taxe transactions financières, trackers, ttf)

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Pas de propriété à proprement parler sur les CFD … donc pas de TTF.

Cette mesure fiscale est vraiment, et parfaitement, stupide.


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#6 01/08/2012 09h20 → Taxe sur les transactions financières : impact sur les trackers ? (etf, taxe transactions financières, trackers, ttf)

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Je parlais en effet des coûts subis par les trackers et non du coût d’achat des trackers.

Pour schématiser, en tant qu’investisseur diversifié, passif buy&hold père de famille tout ce qu’on veut, je n’ai pas envie qu’une taxe ronge mon capital alors que je ne fais aucune transaciton, et ce uniquement parce que les entrées/sorties sur les produits que je possède forcent le gérant à faire des transactions, et donc à faire subir des taxes sur l’ensemble des investisseurs.

Mais dans une certaine mesure, en étant passif sur des produits collectifs, on subit déjà les frais de transaction liées aux flux des souscriptions/rachats : cette taxe ne fait qu’augmenter ces derniers.

J’ai bien noté que les aller/retour intraday sont épargnés, cela réduit le turnover taxable des gestions d’ETF. Cependant, je ne serais pas surpris de voir un changement de gestion dans les trackers les plus concernés (en premier lieu, CAC40).

Pour les CFD, l’argument me semble tout de même opposable… Les émetteurs de CFD ont-ils systématiquement les titres en collatéral ? Si c’est le cas, il serait logique qu’ils répercutent une partie de la taxe dans le coût des produits. La taxe les touche indirectement.

Il y aura aussi peut-être un impact sur les options/warrants via le delta hedging : même si l’intraday est épargné, la taxe touche quand même la variation de delta…

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#7 01/08/2012 13h09 → Taxe sur les transactions financières : impact sur les trackers ? (etf, taxe transactions financières, trackers, ttf)

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Nikki, pour les CFD, je confirme qu’il n’y a pas de taxe et que les émetteurs ne la répercutent en rien.

Des taxes plus ou moins semblables existent déjà pour les titres anglais, irlandais, suisses et belges, je crois. Pour avoir abondamment traité ces titres sous forme CFD (surtout anglais et suisses) à une certaine époque, je confirme n’avoir pas eu à payer de taxe directement et, si cela a cependant été le cas indirectement, c’était absolument indolore.

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#8 28/05/2015 12h39 → Taxe sur les transactions financières : impact sur les trackers ? (etf, taxe transactions financières, trackers, ttf)

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Bonjour,

Je me permets de relancer cette file dont le sujet (qui date !) car le sujet est très intéressant et rebondi avec la TTF Européenne. La TTF Française est donc en application depuis 3 ans et demi et ce que je constate c’est que les TFE des ETF n’ont pas bougé, ils chutent même allégrement, et qu’ils suivent toujours leur index fidèlement (CAC de lyxor par exemple) au TFE prés + quelques points de base (je ne rentre pas dans le débat physique/synthétique volontairement).

Donc pas pour moi pas d’effondrement du concept ETF avec leur diversification à prix bas. Cette TTF gauloise est limitée aux titres

impots.gouv.fr a écrit :

émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière excède un milliard d’euros au 1er décembre précédant l’année d’imposition.

Impots.gouv.fr

- Taxe sur les Transactions Financières (TTF)
) .

J’imagine que de multiples parades ont été trouvées sur cette base par les gérants pour ne pas la payer. Si quelqu’un a la liste, c’est encore mieux.

Mais de nouveau la panique est relancée avec la TTF Européenne de 2016. Ça a l’air sérieux :

wikipedia a écrit :

January 2016. The tax would impact financial transactions between financial institutions charging 0.1% against the exchange of shares and bonds and 0.01% across derivative contracts, if just one of the financial institutions resides in a member state of the EU FTT.

Cette agence tente de décrire les conséquences :

Les impacts de la taxe sur les transactions financières | Finance & Strategy

35 milliards d’euros ponctionnés par an (estimation), avec donc, de nouveau, la répercussion du prix sur le capital de l’investisseur (nous). Je vois que le Financial Times a une section entière dédiée à ce sujet :

http://www.ft.com/in-depth/financial-transaction-tax Financial Transaction Tax

Mais les 2 dernières news datent de Mai 2014 (!) et sont :

FT a écrit :

France seeks to revive Robin Hood tax
Eurozone divided over FTT agreement

Les 2 articles décrivent la débâcle des discussions communes.

KPMG aussi fait un suivi au plus près ici : http://www.kpmg.com/uk/en/services/tax/ … n-tax.aspx

KPMG a écrit :

No sign of consensus yet 13 March 2015 
It has been a number of months since we last provided an update on the proposed EU FTT.  However, little progress has been made.

Donc pour moi, avec ces infos, ce « machin » n’est pas prêt de voir le jour. Bonne ou mauvaise nouvelle c’est autre chose. Est-ce que quelqu’un ici a une autre vue ou analyse ?

Merci et bonne journée.

Dernière modification par buckingham (28/05/2015 12h42)

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