Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 23/06/2012 02h01 → Economiser les futurs frais de renouvellement du permis de conduire (décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, permis de conduire)

Modérateur
Réputation :   171 

Bonjour,

Pour se conformer à la directive européenne de 2006 relative au permis de conduire,  la France transpose les règles à partir du 19 janvier 2013.

Je ne parle ici que du permis B

Ce qui change :
- de nouvelles catégories de permis
-  l’accès progressif des conducteurs à certains véhicules selon la puissance, l’age et l’expérience.
- Une validité limitée à 15 ans
- Payant à chaque renouvellement (prix décidé par le ministre en charge de la sécurité routière) (pour l’instant sans repasser l’examen)
- Il sera certainement de forme ’carte à puce’ pour limiter les fraudes.

Obligation : tous les permis actuels devront être échangés au plus tard le 19 janvier 2033. (donc dans 20 ans).

Stratégie économique :
- Passer et obtenir la délivrance du permis avant le 31 décembre 2012
- Faire refaire son permis (s’il est détérioré ou passé à la machine à laver) avant le 31 décembre de cette année.

Précisions : Pour les Investisseurs Heureux qui ont les anciens modèles de permis (les roses un peu plus grands que ceux actuels), il est certainement inscrit dessus "Permanent", ne faites donc pas l’erreur de les refaire, il y a un vide juridique, conservez le, mettez en lieu sûr de belles photocopies couleurs certifiées conformes par un officier ministériel, il est précieux car valide jusqu’à votre décès, donc théoriquement aucune obligation de renouvellement ne peut vous être imposée.

Accessoirement, puisque permanent, aucun point ne peut vous être retiré. Si tel était le cas, saisissez illico le tribunal et n’acceptez surtout pas qu’un seul point vous soit retirer, si vous acceptez une fois, vous acceptez pour tout le temps. (Idem pour les permis d’avant 1990, mais ce n’est pas l’objet de ces forums, faites vos propres recherches).

Bonne route à tous, et soyez prudent.
Le décret complet

Dernière modification par Sky (23/06/2012 02h11)

Mots-clés : décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, permis de conduire


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

Hors ligne

 

#2 23/06/2012 19h22 → Economiser les futurs frais de renouvellement du permis de conduire (décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, permis de conduire)

Modérateur
Réputation :   1083 

J’ai été lire le (début du ) décret, et tout ce que sky affirme semble concerner uniquement les permis délivrés à partir de 2013. (cf la phrase "Pour les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013, le document attestant de la possession du permis aura une validité limitée à quinze ans").

Sauf à ce qu’il y ait autre chose de non ambigüe dans le décret, le message de sky était donc un peu "beaucoup de bruit pour pas grand chose"… Je ne serais pas surpris que certains pseudo journalistes répète ce que sky a écrit sad

En ce qui concerne l’a soit-disant impossibilité de retirer des points aux permis d’avant 1990, la rigueur du début du message de sky ne m’incite pas à y croire, ni à faire les recherches associées, mais j’ai des gros doutes.   (mon permis date d’avant 1990, mais j’ai déjà perdu des points, et jamais perdu mon temps à aller saisir le tribunal pour cela : ils sont déjà assez débordés, et j’ai pitié d’eux !)


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech