Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 15/06/2012 20h45 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

je vais emprunter pour un projet immo via une SCI que je vais créer.

La banque demande que je me porte caution et me demande toute une fiche de renseignement.

Je suis ennuyé sur un prêt immobilier que j’avais fait il y a 10 ans pour un appartement que j’ai vendu il y a 5 ans …

En gros j’ai encore le prêt immobilier mais j’ai vendu le bien associé sans prévenir ma banque. J’ai utilisé l’argent pour réinvestir sur un autre projet.

Ce prêt immo apparait dans mes relevés de compte qui sont demandés, ma question est donc de savoir si ils peuvent aller fouiner jusqu’au cadastre pour vérifier que je suis bien encore propriétaire de cet appartement (vendu depuis …) ou vont ils me demander un justificatif comme une taxe foncière pour ce bien ?

merci pour vos lumières !

Cordialement

Mots-clés : pret immo

Hors ligne

 

#2 15/06/2012 20h56 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   224 

aïe, il aurait fallu "nettoyer" votre compte il y a 3 mois et déplacer le prélèvement associé sur un compte à part alimenté de manière non automatique…. Là on va vous poser la question. Mais vous pouvez toujours dire que c’est votre résidence secondaire.


Left the Rat Race in 2013

Hors ligne

 

#3 15/06/2012 20h59 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   

c’est pas le souci du prélèvement mensuel, car je peux dire que c’est du locatif, j’ai des sommes qui rentres d’autres locations tous les mois, c’est noyé dans les comptes ils peuvent pas détailler les loyers qui rentrent, ou comme vous dites, je peux dire que c’est un pied à terre en région parisienne ….

Mais ma question est de savoir si il peuvent ou veulent vérifier que je suis encore propriétaire de ce bien que je vais leur déclarer dans mon actif ??????

Hors ligne

 

#4 15/06/2012 21h14 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Modérateur
Réputation :   1084 

Pas mal de professionnels (*) (et je ne sais pas si c’est limité à eux) peut interroger le bureau du conservateur des hypothèques (je crois que c’est comme ça que ça s’appelle) pour savoir qui est (et a été) propriétaire de tel ou tel bien immobilier, et quelles inscriptions hypothécaires sont dessus, moyennant le paiement de frais modiques. 

Par contre il est sans doute peu probable qu’une banque fasse une interrogation systématique pour vérifier tous les biens qu’un particulier indique posséder.

Cependant, je ne vous recommande pas de tricher sur une déclaration que vous faites dans un dossier de demande de prêt. C’est prendre un très gros risque. Si un jour (n’importe lequel, d’ici la fin du prêt), la banque s’aperçoit de la chose, ça sera une cause d’exigibilité immédiate du prêt (et sans doute de tous les autres que vous avez auprès de cette banque, au minimum), qui imposera de rembourser sous un délai très court tous les capitaux encore dus, plus des "frais" et indemnités substantiels.  (en gros, pour un bailleur pro investissant avec du levier, c’est quasiment la faillite, ou dans le meilleur des cas l’obligation de brader pas mal de biens au plus vite).   

(*) au minimum les notaires, les impôts, les syndics…. le formulaire de demande est le cerfa n°1119402 - n° 3233-SD que vous pouvez trouver par ex sur Formulaire : Cerfa n°11194*02 - n° 3233 - SD - Demande de renseignements sommaires urgents auprès du Conservateur des hypothèques | Droitissimo

Dernière modification par GoodbyLenine (15/06/2012 21h23)


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#5 19/06/2012 14h13 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   108 

porcinet a écrit :

Mais ma question est de savoir si il peuvent ou veulent vérifier que je suis encore propriétaire de ce bien que je vais leur déclarer dans mon actif ??????

Pour les 2 derniers crédits que nous avons fait (juin 2011 et juin 2012), les banques nous ont demandé les justificatifs de propriété :
- soit acte de vente
- soit attestation notariée
- soit avis de taxe foncière

Une des banques nous a même demandé les originaux !
Je ne pense pas qu’ils vont aller jusqu’à fouiller à la conservation des hypothèques…


Objectif-Tune, mon blog sur l'investissement immobilier

Hors ligne

 

#6 19/06/2012 14h50 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   

le mieux est donc de faire disparaître ce prêt du compte courant en ouvrant un autre compte et en faisant que le dit prêt soit prélevé dessus et alimenté de façon non récurrente, comme ça pas de souci, par contre impossible de faire un nouveau prêt dans la banque qui a fait ce crédit …

Hors ligne

 

#7 19/06/2012 14h51 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   82 

Déjà la bonne question à se poser, c’est est ce que c’est bien la même banque.

Autre point, car je ne suis pas sûr d’avoir très bien compris, quel intérêt pour vous de parler de cette ancienne propriété foncière, alors qu’il n’y aura pas d’hypothèques dessus? Comment pouvez vous rentrer dans un actif, un bien qui n’est plus à vous?

Dernier point, non des moindres, si la banque venait à apprendre que vous avez vendu le bien, il vous faut regarder la convention de prêt, car il existe parfois une obligation pour vous de rembourser le prêt à la vente de l’immeuble (ou de refaire un nouveau prêt le cas échéant pour un nouveau bien).

Je pense que tout dépend de la complexité du dossier. Si vous nous dites que c’est une opération à 750.000 euros, il n’est pas impossible qu’un notaire diligenté par la banque regarde plus précisément le dossier.

M’enfin on a tellement vu de trucs dans l’immobilier, que plus rien ne m’étonne.

Hors ligne

 

#8 19/06/2012 18h33 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   

le but n’est pas de déclarer un bien que je n’ai plus.

Le souci est que le prélèvement mensuel du prêt de ce bien apparait dans mes comptes perso que je dois montrer aux banques pour faire un nouveau crédit.
Donc je vois mal comment leur expliquer un prélèvement mensuel de 750€ pour un crédit immobilier pour un bien qui n’existe plus, ils vont me demander une taxe foncière ou un justificatif de propriété quelconque.

J’aurai donc du y penser avant et faire "disparaitre" ce prélèvement de mon compte perso en le faisant à partir d’un autre compte.

Hors ligne

 

#9 20/06/2012 10h13 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   224 

Pour aller un peu plus loin, imaginons que vous ayez "préparé" vos comptes à l’avance et que plus aucun prélèvement suspect apparait. La banque est heureuse de vous proposer un prêt, vous signez … et là, la banque propose comme assurance Crédit Logement.

Que se passe-t-il au moment ou Crédit Logement signale à la banque que vous avez déjà plusieurs crédits en cours dans d’autres banques?

Ou alors imposez vous d’emblée à la banque une hypothèque sur le bien pour qu’elle ne passe pas par crédit logement?


Left the Rat Race in 2013

Hors ligne

 

#10 20/06/2012 12h07 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   

imposer une hypothèque pourquoi pas, mais pour quels raisons et arguments imposer ça à la banque sachant qu’il y a plus de contraintes qu’un crédit logement ? pas gagné !

Hors ligne

 

#11 20/06/2012 13h48 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   224 

C’est bien tout le problème. Même avec des comptes "cleans", on ne doit pas pouvoir faire ce qu’on veut.


Left the Rat Race in 2013

Hors ligne

 

#12 21/06/2012 08h00 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   

et avoir des comptes "cleans" et aller faire le crédit dans une banque qui ne travaille pas avec Crédit Logement mais par exemple la caisse d epargne avec SACEFF ?
La SACEFF ne va pas consulter Crédit Logement pour voir si il y a des crédit garantis chez eux je suppose ?

Hors ligne

 

#13 21/06/2012 09h38 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   108 

Une petite question : ces 750 € font-ils que votre taux d’endettement est trop élevé pour un nouveau prêt ?
Les fameux 33% peuvent être largement dépassés si votre situation - reste à vivre, nouveau projet, etc - est bonne.
Donc si ces 750 € ne vous mettent pas dans une situation qui vous empêcherait ce projet, pourquoi ne pas simplement dire la vérité ?

Autre piste, quel est le libellé du prélèvement sur vos relevés de compte ? s’il y a une mention "crédit/prêt immobilier" c’est mal barré, mais sinon vous pouvez toujours inventer un autre usage (leasing auto par exemple)


Objectif-Tune, mon blog sur l'investissement immobilier

Hors ligne

 

#14 21/06/2012 10h18 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   224 

porcinet a écrit :

et avoir des comptes "cleans" et aller faire le crédit dans une banque qui ne travaille pas avec Crédit Logement mais par exemple la caisse d epargne avec SACEFF ?
La SACEFF ne va pas consulter Crédit Logement pour voir si il y a des crédit garantis chez eux je suppose ?

Très juste, il faudrait une liste de qui travaille avec qui pour bien faire!!

Société Générale => Crédit Logement
Caisse d’Epargne => SACEFF


Left the Rat Race in 2013

Hors ligne

 

#15 19/09/2014 12h24 → Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu... (pret immo)

Membre
Réputation :   16 

Siocnarf a écrit :

Autre piste, quel est le libellé du prélèvement sur vos relevés de compte ? s’il y a une mention "crédit/prêt immobilier" c’est mal barré, mais sinon vous pouvez toujours inventer un autre usage (leasing auto par exemple)

J’en profite aussi pour dire qu’en 2014, toutes les banques contactées pour un prêt immobilier m’ont demandé l’échéancier d’un crédit en 10 fois sans frais (qui sera terminé avant l’arrivée du crédit immobilier).


Parrainage possible de ma part chez : Boursorama (80€) et Bourse direct (50€)

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech