Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 10/06/2012 11h13 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   19 

Bonjour,
Voici encore une nouvelle pagaille en perspective, ceux d’entre vous qui sont chez BINK, ont ete prelevé des PR a la source, hors ca ne devrait plus etre le cas…..ca promet une belle pagaille ! ci joint reponse de l’administration

dividendes des SIIC et
Hier à 23:02
prélèvements sociaux.
Voici la réponse de l’administration fiscale.

Nature de la demande : Contributions sociales
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : MCON-8V3A6C
Traité par : Michel CONRY, 0468661567, Inspecteur principal, Gestionnaire

Bonjour Madame / Monsieur

Bonjour,

Le BOI 5 I-5-08 précise que les dividendes perçus par les particuliers, passibles de l’abattement de 40%, peuvent sur option faire l’objet du prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette instruction précise également (paragraphes 98 et 99) que les contributions sociales assises sur ces mêmes dividendes sont recouvrées en même temps que le PFL, lorsque le contribuable a opté pour son application en lieu et place du barême progressif de l’impôt sur le revenu.
Les modalités de recouvrement des contribuations sociales sont donc identiques à celles de l’impôt sur le revenu.

Les dividendes versés par les SIIC ayant été exclus du champs d’application de l’abattement de 40% à compter du 1er janvier 2011, ces mêmes dividendes ne peuvent donc plus bénéficier du PFL à compter de la même date et doivent être imposés selon le barême progressif de l’impôt sur le revenu (BOI 5 I-4-12).

Par extension, les contributions sociales assises sur les dividendes des SIIC ne peuvent donc plus être prélevées à la source et acquittées avec le PFL.

Si leur assiette ne change pas, en revanche, les contributions sociales afférentes aux dividendes de SIIC doivent dorénavant être recouvrées par voie de rôle comme l’impôt sur le revenu.

Cordialement

En résumé , les contributions sociales ne doivent plus être prélevées à la source sur les dividendes des SIIC.

Mots-clés : dividendes, fiscalité, imposition, siic

Hors ligne

 

#2 10/06/2012 14h30 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   94 

Tout d’abord je doute que seul Binck méconnaisse cette disposition. Pour avoir lu plusieurs contributions sur d’autres files, je crois que toutes les banques ont été plus ou moins bonnes dans la gestion de cette mesure rétroactive.

Quoi qu’il en soit, il est bien dit que cette disposition s’applique depuis janvier 2011. Les revenus que nous venons de déclarer sont donc impactés, tandis que nous sommes nombreux (tous ?) à avoir subi les prélèvements à la source des prélèvements sociaux (je ne m’étends pas sur le PFL qui ne concerne qu’une infime partie des contribuables).

Comme le fisc n’a comme seuls éléments de vérification, les données fournies par les banques, je me contente de reporter les éléments de l’IFU sur ma déclaration. Peu importe ici de savoir si les PS sont prélevés à la source ou abondent l’impôt sur le revenu. Le tout est d’être cohérent. C’est pourquoi je me contente de vérifier la cohérence; ici, il s’agit de savoir si le fisc nous demandera de verser les PS une seconde fois.

Ma ligne de conduite est donc de veiller à ce que l’IFU ne soit pas trop inexact : peu importe si je paye les PS à la source ou avec l’IR, l’essentiel est d’en payer le juste montant.

J’en profite pour recommander de stocker ses relevés PDF sur son propre ordinateur car, même si la banque affirme les conserver en ligne, ils disparaissent dès que vous transférez votre CTO. Les faire exhumer est en général payant.

Dernière modification par Jean-Marc (10/06/2012 18h05)


Mon blog : Ma méthode d'optimisation des cash-flows    |     parrainages Boursorama, Fortuneo et Binck ;)

Hors ligne

 

#3 10/06/2012 15h51 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Administrateur
Réputation :   1307 

Le pb ne concerna pas que Binck apparemment mais Fortuneo et Boursorama :

Erreur sur la déclaration fiscale préremplie !

Comme dit Nikki "La fiscalité française a atteint le seuil où personne ne comprend plus comment ça marche."

Jean-Marc a écrit :

Comme le fisc n’a comme seuls éléments de vérification, les données fournies par les banques, je me contente de reporter les éléments du FIU sur ma déclaration. Peu importe ici de savoir si les PS sont prélevés à la source ou abondent l’impôt sur le revenu. Le tout est d’être cohérent. C’est pourquoi je me contente de vérifier la cohérence; ici, il s’agit de savoir si le fisc nous demandera de verser les PS une seconde fois.

Ma ligne de conduite est donc de veiller à ce que le FIU ne soit pas trop inexact

Exactement. J’ai la même philosophie. Reporter à la lettre ce qu’il y a sur l’IFU tant que l’ordre de grandeur des chiffres est là.

Hors ligne

 

#4 10/06/2012 17h54 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   19 

Attendez les amis je me demande si vous avez bien compris mon post…..
Je ne parle pas du problème de ventilation des dividendes, déjà soulevé dans d’autres fils….

La je parle des dividendes que nous venons de touché depuis début 2012 dont BINCK à déduit les PS d’office, alors que sur la réponse de l’administration, nous aurions du les toucher brut, les PS étant prélevés plus tard par " rôle". smile

Hors ligne

 

#5 10/06/2012 18h07 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   94 

Nous avons très bien compris : si les PS ne sont pas à prélever à la source, ils doivent être payés au moment de l’IR. Sauf que si ta banque les prélève à la source, elle mettra le montant brut desdits dividendes dans la rubrique des revenus ayant déjà fait l’objet du prélèvement. Donc c’est un moindre mal (une avance de caisse d’une douzaine de mois).


Mon blog : Ma méthode d'optimisation des cash-flows    |     parrainages Boursorama, Fortuneo et Binck ;)

Hors ligne

 

#6 10/06/2012 21h33 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   231 

InvestisseurHeureux a écrit :

Le pb ne concerna pas que Binck apparemment mais Fortuneo et Boursorama :
Erreur sur la déclaration fiscale préremplie !

Ce n’est pas le problème. Sur le sujet mentionné par hertell, Boursorama et Fortuneo sont réglo (j’ai un compte chez les deux et aucun prélèvement de PS n’a été réalisé à la source sur les dividendes de SIIC).

Le problème d’hertell n’entraîne "en théorie" qu’un décalage de trésorerie, mais il faudra veiller à ce que l’administration ne réclame pas une seconde fois le dividende "par voie de rôle", ce qui est quand même contraignant !

Dernière modification par Nikki (10/06/2012 21h34)

Hors ligne

 

#7 10/06/2012 22h45 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   19 

Exactement ! Puisque BINCK à envoyé un message rectificatif indiquant en chiffres la partie (SIIC) qu’il convient de déduire de l’IFU ERRONÉ, je suppose qu’il vont l’adresser également aux impôts et on risque donc de se trouver imposé par "un rôle" concernant les PS. Hors, ceux ci ont déjà été prélevé à à source chez Binck lors du détachement du coupon.
Vous imaginez contester un rôle? On vous demandera de le régler oui ! et le temps que ca se décante ! pour qu’on vous rembourse, j’imagine même pas.

Ça c’est pour les revenus 2011, mais ça n’est toujours pas résolu en 2012, Binck continue de prélever à la source…..concernant les SIIC.
si quelqu’un a du nouveau merci d’alimenter la file !

Quelle pagaille ! sad

Hors ligne

 

#8 11/06/2012 10h15 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   71 

Bonjour,

@hertell, avez-vous reporte ce pb a Binck ?

Amicalement,

R.


Développeur d'outils pour investisseurs : Le Quant 40

Hors ligne

 

#9 11/06/2012 10h56 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   20 

effectivement c’est la bonne question : est-ce que ce problème a été reporté à Binck ?

Hors ligne

 

#10 11/06/2012 20h16 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   19 

pas personnellement, mais ils sont saisis du probleme, cf. forum bourso sur FMU…..

j’ai ecrit concernant le fait qu’un partie du coupon unibail comrpenait une prime d’apport qui normalement n’aurait pas du subir les prelevements et etre défalqués des coupons SIIC a déclaré, je n’ai eu aucune reponse…
A suivre

Dernière modification par hertell (11/06/2012 20h17)

Hors ligne

 

#11 11/06/2012 20h33 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   20 

Globalement ils sont complétement nuls et j’ai aussi à subir leur nullité.

Hors ligne

 

#12 11/06/2012 23h50 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   20 

Je vais leur envoyer un mail sur le sujet.
Si on est plusieurs à leur envoyer ce type de mail peut-être vont-ils apprendre à traiter les SIIC.

Hors ligne

 

#13 11/06/2012 23h55 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   19 

Ok xav92, tiens nous au courant….

Hors ligne

 

#14 12/06/2012 07h46 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   25 

xav92 a écrit :

Globalement ils sont complétement nuls et j’ai aussi à subir leur nullité.

Heureux partenaires de Binck… pléthore de problèmes évoqués sur ces forum…

Il font du dumping aux dépends des boites françaises…

Pour un tarif moindre pas de soucis avec BSD  smile  smile  smile


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

Hors ligne

 

#15 12/06/2012 07h49 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Administrateur
Réputation :   1307 

FD707 a écrit :

Pour un tarif moindre pas de soucis avec BSD  smile

Nous avons plusieurs témoignages d’ouverture de compte avec transfert de compte titre/PEA catastrophiques avec BSD. Perte de chèque, etc. :-)
Exemple : Portefeuille d’actions de Christian (2/3)

Par contre, une fois le compte ouvert, nous n’avons pas eu de témoignages négatifs, c’est vrai. Mais les utilisateurs de BSD sont moins nombreux que Binck sur le forum.

Hors ligne

 

#16 12/06/2012 09h10 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   25 

Bon d’accord, je viens de trouver… enfin… vous venez de trouver un (et non "des") cas que je ne qualifierais pas d’école…
Je ne réponds pas sur la file concernée car cela ne présente plus aucun intérêt. Mais je trouve que Christian s’y est très mal pris… il me semble.
Quant à l’intervenant sur la file qui cite une ouverture en 10 jours chez un intermédiaire… je n’irai pas mettre les pieds dans une boîte où en si peu de temps, le minimum de précautions à mon sens n’est pas pris.

Dans le cas d’ouverture que ce soit pour un transfert ou non… tout est envoyé par courrier simple avec le listing des pièces jointes et deux jours après je les joins au téléphone (numéro gratuit) pour savoir où en est mon courrier. Quand on me confirme la réception,  je double l’envoi des pièces par mail avec avis de réception. Le chèque que je joins est minimum pour créditer le compte (se rappeler que BSD n’est pas une banque). Lorsque l’on y dépose un chèque ce n’est pas sur son propre compte mais celui de CALYON pour Bourse Direct. Si il n’y a pas les références du compte à créditer au dos du chèque… ce n’est pas gagné quand on n’a pas encore les coordonnées du compte puisqu’on en demande l’ouverture.
Ensuite je laisse des liquidités sur les compte des autres intermédiaires ce qui me permet de trader jusqu’à la veille du transfert effectif.
Par la suite je ne réalise que des virements.
Enfin, en cas de soucis, il est possible aussi d’aller sur un forum direct de BSD (chez Bouso par exemple), d’exposer le problème… et de demander avis. Je me serais fait fort d’intervenir à mon niveau pour avec les différents contacts que j’ai.
Il n’y a pas de boîte sans soucis, mais pour certaines c’est exceptionnel et pour d’autre non. Enfin il est possible d’envoyer un courrier simple sans agressivité à la direction, quand la situation semble inextricable, les retombées sont rapides. Quand à aller directos chez C.Nini… cela me rappelle un film avec J. Brel : l’ emm… et je ne souhaiterais pas l’avoir comme client… préjugé défavorable de ma part, mais je me trompe sans doute… Je rappelle que cela a quand même démarré avec une pièce d’identité périmée.

Dans la file j’ai remarqué qu’il envisageait ETL… dommage qu’il n’ai pas fouillé dans le forum ETL sur Bourso… il  aurait pu y consulter mes AT concernant le titre… peut-être une gamelle de moins (je plaisante)… alors qu’ODO la conseillait encore à 33… bon…  passons.

Chez BSD,  j’ai moi-même commis une erreur en voulant virer un montant  sur le compte d’une de mes filles, ça faisait dix jours que cela trainait (et là erreur du personnel qui aurait dû me le rappeler),  j’avais signé une convention mais pas le trou de mémoire qui l’accompagnait, à savoir : on ne peut alimenter qu’un compte dont on est titulaire (blanchiment d’argent). Et bien en ag, j’en ai fait mention gentiment en aparté, et le soucis a été réglé quasi immédiatement.
Comme pour tout, il faut savoir frapper aux bonnes portes, au bon moment quand survient un problème.

Ceci étant dit, je persiste et signe  Binck connait mal  la législation française qui en plus est changeante… mais la cela n’a évidemment rien avoir avec un problème d’ouverture de compte, surtout quand il manque une ou deux pièces au dossier qui évidemment ont bien été… transmises aux dires du mécontent.

Au fait il peut  leur dire et se dire un grand merci, il a peut-être évité une grosse baffe, vu l’époque où cela s’est produit…  lol

Dernière modification par FD707 (12/06/2012 10h14)


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

Hors ligne

 

#17 25/06/2012 18h40 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   20 

J’ai reçu ce jour des dividendes Tour Eiffel, Binck a appliqué un prélévement pour les contributions sociales :-(

Est ce qu’il y d’autres personnes dans ce cas ?

Apparement ils (les gens de Binck) n’ont pas trouvé de texte officiel disant qu’il ne fallait pas prélever à la source.

ING direct en revanche a fait les choses correctement.

Dernière modification par xav92 (25/06/2012 18h41)

Hors ligne

 

#18 25/06/2012 19h35 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   19 

xav92 a écrit :

J’ai reçu ce jour des dividendes Tour Eiffel, Binck a appliqué un prélévement pour les contributions sociales :-(

Est ce qu’il y d’autres personnes dans ce cas ?

Apparement ils (les gens de Binck) n’ont pas trouvé de texte officiel disant qu’il ne fallait pas prélever à la source.

ING direct en revanche a fait les choses correctement.

Voir mon post #1 ou le texte de l’administration est en copier/coller smile

Hors ligne

 

#19 25/06/2012 19h52 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   421 

Sur Boursedirect j’ai recu 1.46 sans prélèvement sociaux et 0.64 avec prélèvement… Enfin pour autant que j’ai pu y comprendre.
Ce n’est pas la première fois que Tour Eiffel reverse un mix de dividende et de capital… En principe si c’est la cas rien n’aurait du etre prélevé à la source… Comme ca joue sur quelque euros je ne cherche pas à comprendre, en général Boursedirect est assez au point avec la fiscalité francaise.

De toute facon tout celà me gonfle au plus haut point je ne m’abaisse plus à vérifier les délires de  nos gouvernants dont le passe temps favori est la sodomie de dyptères fiscaux.


Le pouvoir doit se définir par la possibilité d'en abuser

Hors ligne

 

#20 25/06/2012 20h38 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   25 

bifidus a écrit :

Sur Boursedirect j’ai recu 1.46 sans prélèvement sociaux et 0.64 avec prélèvement… Enfin pour autant que j’ai pu y comprendre.
Ce n’est pas la première fois que Tour Eiffel reverse un mix de dividende et de capital… En principe si c’est la cas rien n’aurait du etre prélevé à la source… Comme ca joue sur quelque euros je ne cherche pas à comprendre, en général Boursedirect est assez au point avec la fiscalité francaise.

De toute facon tout celà me gonfle au plus haut point je ne m’abaisse plus à vérifier les délires de  nos gouvernants dont le passe temps favori est la sodomie de dyptères fiscaux.

Je n’ai pas ce titre en portif mais cela semble s’apparenter à 1.46 de remboursement en apport non fiscalisé et 0.64 en dividende proprement dit soumis aux prélèvement sociaux.
L’acompte sur dividende 2011 ayant été versé en septembre 2011 de mémoire.
Pour le vérifier rechercher le pru de vos titres avant le détachement et comparer avec le pru actuel, il devrait y avoir une différence de 1.46 euro de moins  par titre à ce jour.

Dernière modification par FD707 (25/06/2012 20h39)


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

Hors ligne

 

#21 25/06/2012 21h15 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   231 

D’après le BALO :
1201586
il y a 1,46 de bénéfice exonéré (SIIC) et 0,64 de bénéfice non exonéré. Pas de remboursement d’apport.

Hors ligne

 

#22 26/06/2012 08h36 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   25 

Nikki a écrit :

D’après le BALO :
1201586
il y a 1,46 de bénéfice exonéré (SIIC) et 0,64 de bénéfice non exonéré. Pas de remboursement d’apport.

Et oui, je n’avais pas prêté attention au fait que ce soit une SIIC… Donc chez bourse direct on sait ce que l’on fait comme le dit bifidus, ils connaissent bien la législation fiscale et son très réactifs aux multiples et rapides changements qui se produisent en France… mad


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

Hors ligne

 

#23 08/07/2012 19h33 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   71 

Bonjour,

@xav92 et autres, en fait, il n’y a pas de problème.
Tout au plus faudra-t’il vérifier la cohérence de l’IFU 2012 fourni par l’établissement teneur du compte-titres:

- Dans le cas de Binck, comme les prélèvement sociaux sont prélevés à la source, l’IFU devra mentionner les dividendes de SIIC en tant que 2TS (dividendes exclus des abattements) ET 2BH (prélèvements sociaux déjà effectués par l’établissement payeur, CSG déductible);

- Dans le cas de Boursorama et autres, puisque manifestement ces établissements fonctionnent différemment de Binck, l’IFU devra mentionner les dividendes de SIIC en tant que 2TS uniquement, et la CSG sera donc à payer ultérieurement sur ces revenus.

Source: La bible des impôts - http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochure … d_024.html

Amicalement,

R.

PS: Les Binckeurs peuvent aussi déjà vérifier leur IFU 2011 rectifié, et ils verront qu’il n’y a aucun risque de "double prélèvement" de la CSG.


Développeur d'outils pour investisseurs : Le Quant 40

Hors ligne

 

#24 15/08/2012 19h31 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   94 

Les dividendes étant majoritairement tombés à ce stade, peut-on faire un bilan des prélèvements à la source ?
Merci d’indiquer ici, pour les seules SIIC, si vous avez été prélevé des 13,5% puis 15,5% de prélèvements sociaux au moment du versement, et quelle est votre banque.

Pour Binck, prélèvement à la source systématique.


Mon blog : Ma méthode d'optimisation des cash-flows    |     parrainages Boursorama, Fortuneo et Binck ;)

Hors ligne

 

#25 29/08/2012 02h00 → Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source (dividendes, fiscalité, imposition, siic)

Membre
Réputation :   195 

@ bifidus
@FD 707

Bourse direct
vient de toucher a mon dividende TOUR EIFFEL Payé le 26 JUIN 2012

le 9 aout transaction manuelle débit/credit du meme montant===> donc un coup d’épée dans l’eau
par contre le
le 14 aout ils remettent ça et cette fois débit du brut  et crédit net apres PL
(c’est un PL de 30%.)
qui est prélevé sur le petit dividende de de 0.64 c
le dividende de 1.46 n’a pas été touché pour l’instant

Chez Fortunéo ça a été payé ===> brut = net

comme ce fut le cas chez BOURSE DIRECT au départ…
mais il viennent d’en décider autrement.depuis le 15 Aout

Vérifiez bien vos relevés d’opération chez bourse Direct
et Adressez vous a Mr Adil,  ou Mme CHAMOTIN,
pour rectifications.

@ Jean Marc je n’ai pas été prélevé de contributions sociales pour le moment . (mais je suis exonéré pour le moment (Non-Résident)
Je ne peux vous parler que de BOURSE DIRECT et de FORTUNEO,
je ne connais pas les autes intermédiaires.

Dernière modification par Miguel (29/08/2012 02h02)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech