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Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

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#1 03/06/2012 19h54 → ISF : contrats Madelin et locaux professionnels ? (biens professionnels, isf, madelin)

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Bonsoir à tous,

Exceptionnellement, je dois aider mes parents à déclarer leur ISF

Hors je me rend compte que depuis toutes ces années, ils incluent leurs contrats Madelin dans la base imposable à l’ISF
Hors, je crois que ces contrats sont exonérables à 100%, est-ce bien le cas ?

Par ailleurs, ils incluent également la valeur de leurs biens professionnels (parts dans la SCI de leur local professionnel). Là encore, il me semble que cela est exonérable à 100%, est-ce que je me trompe ?

Si mes suppositions s’avèrent exactes, comment rectifier le tir sans que cela paraisse louche ?
Et est-il possible de faire des réclamations sur les erreurs des années passées ?

Merci d’avance pour votre aide

Mots-clés : biens professionnels, isf, madelin

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#2 05/06/2012 15h27 → ISF : contrats Madelin et locaux professionnels ? (biens professionnels, isf, madelin)

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Je me permets de remonter un peu ce sujet au cas où quelqu’un aurait la réponse…

Merci d’avance :-)

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#3 11/06/2012 17h52 → ISF : contrats Madelin et locaux professionnels ? (biens professionnels, isf, madelin)

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Bonjour,

S’il s’agit du dispositif madelin, dans son volet : souscription au capital de PME
Il est question de dans le cadre de la loi TEPA, de pouvoir imputer sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, 50% des versements effectués dans la limite de la législation en vigueur (réduction maximum : 45 000 €).

S’agissant de leurs parts de SCI de leur local pro…Aucune idée.
Une réponse m’interesserait également

A+

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#4 11/06/2012 20h13 → ISF : contrats Madelin et locaux professionnels ? (biens professionnels, isf, madelin)

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pug a écrit :

Bonsoir à tous,

Exceptionnellement, je dois aider mes parents à déclarer leur ISF

Hors je me rend compte que depuis toutes ces années, ils incluent leurs contrats Madelin dans la base imposable à l’ISF
Hors, je crois que ces contrats sont exonérables à 100%, est-ce bien le cas ?

Par ailleurs, ils incluent également la valeur de leurs biens professionnels (parts dans la SCI de leur local professionnel). Là encore, il me semble que cela est exonérable à 100%, est-ce que je me trompe ?

Si mes suppositions s’avèrent exactes, comment rectifier le tir sans que cela paraisse louche ?
Et est-il possible de faire des réclamations sur les erreurs des années passées ?

Merci d’avance pour votre aide

Pour le Madelin, comme ne doit être inclus dans l’ISF que les actifs disponibles, et que le Madelin ne l’est pas (il devient une rente une fois à la retraite), je pense que vous avez raison.  (mais Immotnip ne me semble  pas avoir compris ce qu’est un "Madelin" pour un indépendant.)

Pour la SCI, il y a pas mal de conditions pour qu’un bien soit considéré comme exonéré à titre d’outil de travail. Je vous recommande de lire un des nombreux ouvrages qui traitent de ce point en détail.  (D’ailleurs, le compte-courant d’associés, et le cash restant dans l’activité pro, sont aussi à traiter avec "précautions"….).

Pour rectifier le passé, je n’ai aucune opinion, mais je serais prudent…

Dernière modification par GoodbyLenine (11/06/2012 20h14)


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#5 11/06/2012 22h15 → ISF : contrats Madelin et locaux professionnels ? (biens professionnels, isf, madelin)

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Merci pour vos retours

L’expert comptable de mes parents a confirmé que les contrats Madelin doivent sortir de la base de l’ISF.
Dire que depuis le début ils ont déclaré ces contrats… Mes parents ont à la louche "donné en trop" environ 20’000 € :-(

Par contre, l’expert comptable ne sait pas trop pour les parts dans la SCI, il va se renseigner.
Mais il ne reste plus que quelques jours pour la déclaration donc ça ne va pas être simple :-).
Mes parents s’y prennent un peu tard !

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#6 29/07/2012 23h56 → ISF : contrats Madelin et locaux professionnels ? (biens professionnels, isf, madelin)

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Lenine a fait une bonne réponse pour la SCI beaucoup de paramètres sont à prendre en compte : 
- quel pourcentage de détention et par qui,
- le lien connexe avec le reste des activités professionnelles etc sont à prendre en compte

Madelin je confirme : pas à prendre en compte car la sortie est en rente uniquement et à 65 ans.
(Une modification en 2011 permet maintenant dans certains cas de récupérer le capital)

Dernière modification par PhbFr (29/07/2012 23h58)

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#7 30/07/2012 12h23 → ISF : contrats Madelin et locaux professionnels ? (biens professionnels, isf, madelin)

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Merci pour votre confirmation

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