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#1 01/06/2012 15h17 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Bonjour,

J’adore les sujets fiscaux smile

Il y a actuellement un litige au sujet des retenues à la source subies par les OPCVM.
Lorsqu’une société française paye un dividende à un fonds français, le fonds le touche à 100%
(c’est d’ailleurs presque une niche fiscale pour les OPCVM SIIC, puisqu’ils capitalisent en franchise d’impôt et que le revenu est sous forme de plus-value, plus avantageux que du dividende)

En revanche, la France prélève 25% ou 30% de retenue à la source lorsque le fonds est étranger.

Au nom du principe de libre circulation des capitaux et de distorsion de concurrence entre les fonds, Santander a fait appel auprès de la Cour du Justice de l’Union Européenne qui a jugé ce traitement différencié n’avait pas lieu d’être.

La France a donc le choix entre :
1/ rembourser 4 milliards d’euros au titre des retenues à la source prélevées abusivement (NB : bonne chance pour retrouver les porteurs lésés !)
2/ harmoniser le système en prélevant à la source les dividendes versés aux OPCVM français, ce qui causerait un problème de double imposition puisque le porteur payerait ensuite sur sa plus value ou son revenu perçu.

Le choix va être difficile smile

Sources :
Version juridique :
EUR-Lex - 62011CJ0338 - EN - EUR-Lex

Version journalistique :
Vers une retenue à la source obligatoire sur les dividendes - Indices & Actions - Le Figaro Bourse

Mots-clés : fonds, impôts, opcvm, retenues à la source

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#2 01/06/2012 16h59 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Nikki a écrit :

2/ harmoniser le système en prélevant à la source les dividendes versés aux OPCVM français, ce qui causerait un problème de double imposition puisque le porteur payerait ensuite sur sa plus value ou son revenu perçu.

Le choix va être difficile smile

Oui j’ai lu ça aussi et la suite ne fait guère de doute.

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#3 04/06/2012 20h30 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Merci pour ce type de message qui ne font pas la une des journaux mais qui sont importants pour une bonne gestion du patrimoine.

D’après vous, ce prélèvement à la source ne se fera que pour les OPCVM et trackers, ou également pour les actionnaires individuels ?

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#4 15/06/2012 19h19 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Comme nous l’avions anticipé, je lis dans Le revenu de cette semaine que l’harmonisation se fera par la hausse, avec maintenant un prélèvement à la source sur les dividendes perçus sur les fonds de droits français.

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#5 18/06/2012 16h28 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Et d’autres infos egalement par la :

- Bercy veut taxer à la source tous les OPCVM, français et étrangers, Actualités - Investir-Les Echos Bourse !

- Le calendrier des hausses d’impôt mi-2012 se précise

Il semble donc qu’une taxation a ~15% des dividendes percus par les OPCVM soit visee… Une raison de plus (pour l’instant) de detenir des titres francais en direct !


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#6 19/06/2012 16h42 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Donc contre toute attente et en total contradiction avec le newsflow de la semaine dernière, l’alignement se ferait pas le bas, avec pour compenser une nouvelle taxe de 3% sur les dividendes/rachats d’actions de toutes les sociétés de + de 250 salariés.

On en parle ici : Nouvelle taxe de 3% sur les dividendes !

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#7 19/06/2012 21h35 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Nouvelle question que je me pose :
Quand un ETF encaisse des dividendes, quel est le traitement fiscal ?

J’imagine qu’il faut d’abord différencier les ETFs à base de swaps (réplication synthétique) et ceux qui détiennent physiquement les "bons" titres (réplication physique), mais après…

Je vais essayer de trouver des infos.

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#8 20/06/2012 11h25 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Cette taxe de 3% devrait être payée à la source par l’entreprise.

L’impact devriat donc être le même pour tous les porteurs (titres détenus en direct, OPCVM, ETF…). Cela revient en quelque sorte à une majoration d’IS pour la partie distribuée du résultat (dividendes, rachats d’actions…)

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#9 20/06/2012 11h29 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Attention neo, je crois qu’il y a méprise : je ne parle pas de cette taxe sur les distributions, qui est en effet payée par les entreprises en fonction de l’affectation de leur résultat.

Je parle des retenues à la source que subissent les investisseurs privés ou institutionnels sur les coupons et dividendes qu’ils reçoivent.

Par exemple, un FCP détient un panier d’actions françaises. Lorsque Total distribue un acompte 0,57 EUR, combien encaisse le FCP ?
Même question si ce n’est pas Total mais Exxon, ou si ce n’est pas un OPCVM mais un ETF synthétique/physique…

Dernière modification par Nikki (20/06/2012 11h35)

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#10 20/06/2012 11h51 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Effectivement, nous ne parlions pas de la même chose.

Cependant, cette future taxe de 3% a vocation à remplacer la retenue à la source que subissaient les OPCVM étrangers sur les dividendes français et qui a été jugée illégale (car ne concernant pas les OPCVM français).

A l’avenir, plus aucun OPCVM ne devrait donc subir de retenue à la source sur dividendes français quelle que soit la nationnalité de cet OPCVM.

Concernant les dividendes étrangers, les retenues à la source qui existent actuellement ne changent pas (par ex: 26.375% sur dividendes allemands).

En ce qui concerne le cas particulier des ETF, ce sont juste des OPCVM comme les autres : les ETF physiques subissent donc les taux standard de retenues à la source applicables aux OPCVM et les ETF synthétiques reçoivent la performance qu’ils ont négociée avec leur(s) contrepartie(s), ce qui peut être un peu plus avantageux si la contrepartie peut récupérer par ailleurs une partie de la retenue à la source.

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#11 27/06/2012 13h50 → Retenues à la source subies par les OPCVM (fonds, impôts, opcvm, retenues à la source)

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Je suis en train de me poser la question des OPCVM en termes d’optimisation fiscale dans un PEA.

Si les OPCVM récupèrent les dividendes européens en franchise d’impôt, on règle le problème du crédit d’impôt non récupérable sur un PEA.

Il y a certes les frais de gestion inhérents à ceux-ci mais dans un PEA, il n’y a pas de frais d’unité de compte comme dans l’assurance-vie, pas de taxe sur la plus-value (ce qui permet d’avoir sans problème des trackers ou fonds capitalisants). Et si on a affaire à un gestionnaire sérieux ou le cas échéant, on achète un tracker, il y a moyen d’être optimisé en termes de fiscalité et de frais.

Dernière modification par Petitportefeuille (27/06/2012 14h24)


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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