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Forums des investisseurs heureux

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#1 13/05/2012 20h52 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Membre
Réputation :   

bonsoir à tous,

J’ai une sci avec mon frère et dans le cadre d’un nouvel achat, ma mère serait susceptible de nous prêter la somme nécessaire.

J’aimerais savoir quelles sont les démarches (actes notariés, pv d’assemblées ou autres) pour rendre ce prêt légal et comptable.

J’espère mettre bien exprimer et vous remercie par avance de vos réponses.

Bonne soirée.

Mots-clés : particuliers, prêts, sci

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#2 13/05/2012 21h48 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Membre
Réputation :   25 

Bonjour
  Je n’ai qu’une réponse: aller voir un notaire qui seul peut rédiger un acte qui protégera les intérêts de votre mère.
cdlmt
Hervé

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#3 14/05/2012 00h12 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Modérateur
Réputation :   171 

Bonsoir,
dans le cadre d’un nouvel achat dites-vous ?

Si aucun établissement bancaire accorde de prêt à votre SCI, c’est certainement pour le bien de la SCI ou de ses associés, pourquoi faire prendre tant de risques à votre maman ?

Peut-être vous dites vous qu’il est préférable de rémunérer maman que de rémunérer une banque, mais eu égard aux taux actuels des prêts immo, votre maman peut mieux optimiser son placement que dans un prêt à votre SCI.

Si le taux est trop supérieur aux taux pratiqués par les banques, il peut être requalifié par le fisc de taux d’usure.

Si maman prête à la SCI à taux zéro, où est son intérêt financier ? Une maman a souvent un Amour aveugle pour ses enfants, rendez lui la vue.

Sur combien d’années envisagez-vous ce prêt ? Votre maman n’est malheureusement pas éternelle.

Ceci étant exposé, l’assemblée doit autoriser la SCI à un tel prêt, il convient ensuite de rédiger une convention de prêt (sous seing privé ou devant notaire) qui indique :
- les modalités de mise à disposition des fonds,
- les garanties (par exemple des chèques remis par l’emprunteur qui seront encaissés en cas de non paiement par virement ou espèces, et ce qu’il se passe si l’émetteur fait opposition sur les chèques ou radie la SCI ou en cas de changement de gérance)
- Les obligations des parties
           - L’emprunteur : (modalités de remboursement, dates d’échéances, taux d’intérêts, par chèque ou virement ou espèces, etc.
           - le prêteur : (ne pas encaisser les chèques de garantie avant la date convenue, ne pas demander de remboursement anticipé, conserver le taux du prêt, ne pas vendre la dette, etc.)
- L’échéancier
- Les modulations (en cas de remboursement anticipé, possibilité d’allongement de la durée, possibilité d’augmenter le montant des échéances)
- En cas de décès de l’une ou l’autre des parties
- Règles de mise en demeure et de poursuites en cas de défaut de paiement.

Et ensuite l’emprunteur doit remplir et faire émarger par les impôts - en double exemplaire - une déclaration de contrat de prêt (imprimé N° 2062 - Cerfa N° 10142) pour justifier de la provenance des capitaux.

Il est souvent recommandé de le prêteur remplisse aussi de son côté cette même déclaration pour s’éviter les soucis dans le cadre de TRACFIN.

Le prêt entre particuliers a été traité dans une autre file des forums.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#4 28/10/2013 15h41 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Membre
Réputation :   10 

Bonjour,

je me suis justement posé la même question ces derniers temps, pour un usage similaire, à savoir contracter un prêt entre particulier (familial) en vue de faire de l’investissement locatif.

Pour les modalités, notamment fiscales, cette circulaire officielle résume bien la chose :

Impots.gouv.fr

- Reconnaissance de dettes ou prêt


Un notaire peut vous aider mais vous pouvez créer vos propres actes avec les modèles délivrés en ligne et les déposer au centre des impôts pour certifier l’ensemble.

C’est une question de point de vue, mais une banque ne rémunérera pas forcément aussi bien, cela peut être aussi un moyen pour votre mère de diversifier son épargne (en proposant un taux d’intérêt cohérent) et vous transmettre à l’avance du capital, si malheureusement elle décède avant la fin des échéances du prêt. (comme vous pouvez le constater, tout est prévu dans ce cas au niveau de la succession entre les différents héritiers, la créance est déduite)

Comment mieux optimiser son placement dans une banque ? J’ai de très gros doutes puisque j’ai des cas concrets dans mon entourage où ça se passe mal. Ma mère a investit il y a plus de 10 ans dans un PEA auprès d’une banque et elle peine encore à retrouver son capital de départ ! Mon père quant à lui a investit dans un plan épargne retraite, il doit attendre 7 ans après sa retraite pour toucher ses rentes (qui seront imposées à l’IR) et devra au moins décéder à 85 ans pour pouvoir récupérer l’équivalent de son capital initial.  Leur salarié fait la tronche depuis 2008 car les sommes placées dans son PEE ont considérablement chutées.

Et avec la conjoncture actuelle les taux d’épargnes proposés sont bien souvent dérisoires, certains comptes sur livrets rémunèrent après impôts et prélèvement sociaux, un taux à 0,66 %…

Bref, tout ça pour vous dire que cela laisse à réfléchir… Faire plaisir à ses enfants ou à son banquier ? A méditer ! ;-)

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#5 31/10/2013 01h17 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Membre
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Bonjour,

voici l’exposé de mon problème :
Un particulier A, actionnaire d’une SCI déjà propriétaire d’un appartement locatif bénéficiaire, et un autre particulier B, non actionnaire de cette SCI, prêtent chacun une somme à cette SCI à un taux zéro, somme qui sera remboursé de façon progressive grâce aux revenus de la société.
La SCI va, avec cet argent, acquérir un nouveau local, qui sera loué à titre gratuit à la personne B.

Plusieurs questions se posent alors :
1° la SCI peut-elle effectivement emprunter à taux zéro auprès de A et B ?
2° la SCI peut-elle, chaque année postérieure, déduire de ses revenus le remboursement de son emprunt à taux zéro ?

Dans l’attente de vos réponses, merci d’avance !

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#6 31/10/2013 01h48 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Membre
Réputation :   127 

1- oui.
2- oui, pour les intérêts.

Quel est l’objectif de ce montage particulier et pourquoi ? L’opération me semble risquée a terme pour A ou B en fonction des sommes en jeu.

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#7 31/10/2013 02h50 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

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1° oui, mais si B n’est pas associé il est indispensable de faire enregistrer l’acte ou le contrat de prêt, et que celui-ci respecte certains critères (sinon : requalification en don, et droits à payer).
2° non (la question ne concerne pas les intérêts, qui sont nuls dans le cas d’un prêt à taux zéro), car un remboursement de capital ne sera jamais déduit des revenus (pour déterminer le bénéfice imposable).

Note : il n’y a pas des "actionnaires" d’une SCI, mais des "associés".

Dernière modification par GoodbyLenine (31/10/2013 02h50)


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#8 31/10/2013 10h41 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Membre
Réputation :   11 

Quel est le régime fiscal de la SCI?
si IS, redressement à prévoir de la SCI.
si IR, A loge gratuitement B, c’est aussi criticable

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#9 31/10/2013 15h38 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Membre
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Merci pour vos réponses, cela confirme ce que je pensais (hélas pour ce qui est de la question 2…).

Pour répondre à bet, la SCI est assujettie à l’IR et se trouve composée de 2 autres associés que nous nommerons C et D.

Pour Boubouka : l’objectif de ce montage est, d’une part, de doter B d’une résidence principale, tout en en assurant la propriété à long terme à A, C et D (éviter de futurs frais de succession) et, d’autre part, de réinvestir les bénéfices d’une autre SCI dont sont associés A, B, C et D louée en meublé de tourisme via un commodat à titre gratuit passé entre la SCI et A (afin d’éviter l’interdiction de location meublée aux SCI et consécutivement l’assujettissement à l’IS pour cette seconde SCI).

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#10 31/10/2013 16h24 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Modérateur
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Je ne suis pas sur d’avoir bien compris le montage, mais ça me semble bien compliqué pour atteindre ce que je comprend des objectifs (acheter simplement la nue-propriété et l’usufruit viager -par B- du "nouveau local", et transformer l’autre SCI en SNC avec les bons statuts, semble bien plus simple) (tout ceci bloque A, B, C, et D dans ce montage), voire fiscalement assez limite (j’imagine que A, B, C, D ont des liens de famille et certains sont les héritiers des autres, et que ces montages ont comme objectif quasi exclusif d’éluder l’impôt). Je vous conseille de bien faire vérifier ceci par un homme de l’art compétent.


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#11 31/10/2013 21h50 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

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LD,

C’est ce que j’intuitait … vous me pardonnez ma franchise j’espère.

- objectif  : réduire les taxes et impôts quitte a s’embarquer dans un schéma complexe incompréhensible et qu’on ne comprend pas.

- chercher la complexité là où il y a des solutions simples.

Rédigez vos objectifs simplement en transparence avec la communauté et vous même. On vous répondra efficacement.

La nue propriété est la piste qu’il vous faut explorer.

En tout cas bonne chance !

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#12 13/03/2014 10h29 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

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GoodbyLenine a écrit :

1° oui, mais si B n’est pas associé il est indispensable de faire enregistrer l’acte ou le contrat de prêt, et que celui-ci respecte certains critères (sinon : requalification en don, et droits à payer).
2° non (la question ne concerne pas les intérêts, qui sont nuls dans le cas d’un prêt à taux zéro), car un remboursement de capital ne sera jamais déduit des revenus (pour déterminer le bénéfice imposable).
Note : il n’y a pas des "actionnaires" d’une SCI, mais des "associés".

Si on prete personnellement 100 à une SCI à l’IR en tant qu’associé, les 100 viennent de notre revenu donc j’ai deja payé des impots dessus, comment fiscalement passer le remboursement des 100 pour ne pas REpayé de l’ir dessus?

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#13 13/03/2014 12h25 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

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Vous avez prêter de l’argent à la SCI.

Elle inscrit en compte courant associé la somme prêtée et vous remboursera suivant sa trésorerie l’argent.

Si vous me prêtez de l’argent lorsque je vous le rembourserais ( si si je vous le rembourserais ….) , vous n’allez pas payer des impôts dessus ?

La seule raison de payer de la fiscalité serait dans le cas d’une rémunération des comptes courants associés au titre d’intérêts dans ce cas il s’agirait de revenus mobiliers.

Philippe


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#14 26/03/2015 11h09 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

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Bonjour,

Mes parents ont une SCI dans laquelle ils viennent de vendre un bien pour 300 000€.
Je souhaiterais leur emprunter 50 000€ devant notaire afin de pouvoir agrandir ma maison.
Avec mon époux nous venons de créer notre société et nous n’avons malheureusement pas la possibilité de faire un prêt personnel.
Je souhaiterai savoir si une solution existe en sachant que je n’ai aucune part dans la société.
Dois-je obligatoirement avoir des parts et si oui minimum combien ?
Merci par avance pour votre aide.

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#15 26/03/2015 16h19 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

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Bonjour,

La SCI de vos parents est propriétaire de ses propres biens immobiliers. Et sauf cas étrange, votre RP ne fait pas partie de ces biens.

Si la SCI vous prête de l’argent, vous allez vous heurter à plusieurs problèmes :
- Abus de bien social si le prêt est à taux 0. En effet, il n’y a aucun intérêt pour la SCI à vous prêter de l’argent
- Object social de la SCI : à moins d’avoir prévu un objet social hyper large, cette activité ne sera pas possible légalement

Deuxième point : avez-vous des frères et sœurs ? Si oui, faites très attention à un prêt de vos parents.

En effet, dans ce genre de situation, les gens ont souvent tendance à "oublier de rembourser" le prêt.

Par conséquent, il s’agit d’une donation déguisée, avec tous ses effets : rapport (pour le profit susbsistant ! traduction : vous n’allez pas vous contenter de "rembourser" les 50K€ mais vous allez partagé la plus-value liée à ces 50K€), utilisation de l’abattement de transmission.

Point indispensable pour éviter les problèmes avec le fisc : il faut enregistrer cette dette au centre des impôts. En effet, seul cette démarche à la capacité de prouver la véracité de cette dette. Aucune autre preuve ne pouvant être acceptée.

Cordialement,

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#16 26/03/2015 18h08 → SCI : prêt de particuliers à une SCI ? (particuliers, prêts, sci)

Membre
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Patator merci pour votre réponse.
Effectivement ma maison n’appartient pas à la sci de mes parents.
Pour le prêt il est prévu qu’il y ai un taux d’intérêts car j’ai un frère et une soeur qui sont procéduriers.
Il est également prévu que le prêt soit remboursé dans son intégralité afin de ne pas être redevable et de faire ça dans les règles de l’art.
Merci encore.
Cordialement..

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