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Forums des investisseurs heureux

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#201 04/04/2013 12h12 → Francois Hollande président...

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ZeBonder a écrit :

C’est clair que c’est sa femme qui l’a balancé, une histoire de vengeance parce qu’il a dû partir avec une jeunette mais aussi pour obtenir de meilleurs dédommagements.
Sans ces dénonciations et les preuves accablantes, il n’aurait pas été inquiété et l’histoire aurait été étouffée comme pour la liste HSBC qui permet à la droite et la gauche de se tenir par la barbichette.

Il est illégal d’utiliser des preuves obtenues illégalement or la liste HSBC a été volé par un ancien informaticien d’HSBC, le procureur aurait été coupable de recel face aux juridictions suisses s’il l’avait utilisé. C’est pour cette raison que cette liste n’a jamais été exploité.

Les juridictions suisses ont d’ailleurs demandé l’extradition de cet employé.

Pour le PSG, un but a été marqué totalement en hors-jeu mais l’arbitre n’a pas sifflé, techniquement ce n’est pas de la triche mais une grosse erreur d’arbitrage (l’arbitrage vidéo ferait du bien parfois).

Dernière modification par Ratpack (04/04/2013 12h14)

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#202 04/04/2013 12h33 → Francois Hollande président...

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@RATPACk : NON, la justice a déjà affirmé que c’était légal d’utiliser cette liste, c’est juste que du beau monde de droite ET de gauche étaient sur cette liste et personne n’a intérêt à balancer l’autre bord donc statut quo à part pour quelques riches contribuables.

HSBC : rejet de la requête en nullité

Les fichiers HSBC avaient trahi 3.000 évadés fiscaux. Mais les poursuites menées sur leur base sont-elles légales ? Oui, a répondu la cour d’appel de Paris, qui a rejeté lundi une requête en nullité déposée par l’héritière de Nina Ricci. Arlette Ricci demandait l’annulation de la procédure pour fraude fiscale lancée contre elle grâce aux fichiers HSBC.

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#203 04/04/2013 13h40 → Francois Hollande président...

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Vous oubliez la partie intéressante de l’article:

Europe 1 a écrit :

Déjà une invalidation en janvier

La brigade nationale de la délinquance fiscale s’inquiète de ce recours en appel, qui pourrait mettre fin à ses investigations. D’autant que le 31 janvier dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a déjà invalidé les visites à domicile réalisées sur le fondement de ces fichiers.

Cette semaine, il a également été révélé que ces fichiers ont été modifiés en France avant d’être restitués à la Suisse. En l’occurrence, des noms "indésirables" auraient été effacés. Ces éléments vont-ils peser au moment de la décision des juges ?

La Cour de Cassation a déjà invalidé l’admissibilité de ces fichiers, or sa jurisprudence est supérieure à celle de la Cour d’Appel, l’arrêt en appel va donc se faire retoquer en cassation.

La Cour d’Appel a décidé d’entrer en rébellion, l’arrêt sera cassé ensuite comme c’est toujours le cas dans ces situations.

Quels sont les éléments qui lui sont présentés ?
- un fichier altéré
- un fichier volé pour lequel une procédure est en cours contre le voleur

En droit, ça ne vole pas loin, voici le cas déjà rejeté (jugement ici http://www.sedlex.fr/wp-content/uploads … e-HSBC.pdf).

La Cour de Cassation ne se contredit jamais sur le même cas hormis grands changements au niveau du droit interne ou international ce qui n’est pas le cas ici (surtout que ce sera certainement la même formation de la Cour), ce serait du jamais vu.

Dernière modification par Ratpack (04/04/2013 13h43)

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#204 04/04/2013 14h29 → Francois Hollande président...

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La cour de cassation a invalidé les perquisitions basées sur ces fichiers, PAS les poursuites basées sur ces fichiers.
Donc en se basant sur ces fichiers, on peut vous poursuivre mais pas vous perquisitionner.

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#205 04/04/2013 15h11 → Francois Hollande président...

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Une perquisition est un acte d’investigation destiné à rechercher des preuves, c’est un acte donc relativement mineur.
Une condamnation est un acte lourd qui doit être basé sur des preuves tangibles.
Les éléments matériels requis pour pour une condamnation sont des faits et des preuves, ceux pour une perquisition sont bien plus légères.

L’arrêt de cassation énonce en substance que:
- Ces fichiers ont été obtenus illégalement (ce qui est reconnu par la Cour d’Appel elle-même)
- Ces fichiers ont servi de base à un acte de procédure (l’ordonnance du JLD) et que sans ces documents, l’ordonnance ne tenait pas
- Que peu importe que ces fichiers aient été transmis par le procureur ou la DNEF, ils restent illégaux
Par conséquent, ces ordonnances ne sont pas valables.

La Cour de Cassation est loin de se limiter à la perquisition, puisqu’elle précise que les requêtes de l’administration fiscale en leur totalité devaient être rejetées.

Et ceci s’appliquera à tout acte de procédure y compris à des condamnations basées sur ces documents. Or l’absence de perquisition empêche tout acte d’investigation (puisque les preuves ne pourront être obtenues que par commission rogatoire dans la banque ou chez le défenseur) et donc la découverte de toute autre preuve sur laquelle pourrait se baser une condamnation qui ne sera pas cassée.

On peut noter par ailleurs que l’arrêt est publié au Bulletin de la Cour de Cassation ce qui signifie que la Cour de Cassation lui donne une portée importante. Je vous parie que lorsque la Cour cassera l’arrêt, ce sera encore publié au bulletin voire un arrêt en assemblée plénière (ce qui est un signe aux cours d’appel disant qu’elles feraient mieux d’arrêter de statuer le contraire de ce que dit la Cour de Cassation sur ce sujet).

Les cours d’appel peuvent être en désaccord en attendant mais cela sera cassé.

Voici les parties de l’arrêt qui sont critiques:

Sur l’absence d’importance du moyen de transmission du fichier:
http://www.devenir-rentier.fr/uploads/308_screen_shot_2013-04-04_at_25239_pm.png

Sur le fait que tout acte de procédure basé sur ces fichiers sans preuves annexes est invalide:
http://www.devenir-rentier.fr/uploads/308_screen_shot_2013-04-04_at_24508_pm.png

Pour plus de faits, lisez cet article publié en décembre Fraude fiscale: les lourds secrets du "Falciani Code" - L’Express

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#206 04/04/2013 15h22 → Francois Hollande président...

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donc c’est une arme psychologique ? comme dans l’affaire KBLux en Belgique où des fichiers volés ont convaincu des dizaines de personnes à avouer leur forfait et payer des amendes mais ceux qui sont allés au bout de la procédure ont été relaxés.

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#207 04/04/2013 15h38 → Francois Hollande président...

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Oui je pense que ça a été utilisé comme arme psychologique, on en assigne deux ou trois pour faire peur même si on est quasiment certain que la procédure tombera à l’eau et pendant ce temps des milliers d’autres voient cela dans la presse et régularisent leur situation ce qui est tout bénéfice pour l’administration fiscale puisque les dommages-intérêts pour les poursuites tombées à l’eau sont compensés de loin par les recettes supplémentaires.

Je suis d’ailleurs certain qu’ils n’ont pas pris les cas les plus importants en valeur (il doit y avoir bien plus gros qu’Arlette Ricci chez HSBC Suisse) mais les plus faciles à assigner qui ne passent pas par des montages compliqués de holdings voire trusts.

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#208 04/04/2013 15h44 → Francois Hollande président...

Membre
Réputation :   82 

Moi si je lis ce résumé fait par un avocat, j’en conclu que la jurisprudence est incertaine car on peut voir dans l’affaire bettencourt :

"Que L’enregistrement d’une conversation téléphonique entre un avocat et son client prise  à leur insu par un particulier est une preuve recevable pour la CC "   
De la loyauté de la preuve : HSBC versus Bettencourt Cass 31.01.12 : LE CERCLE DU BARREAU

En clair, la cour d’appel peut parfaitement revalider les preuves, cela ira ensuite en assemblée plénière le cas échéant, ce qui fixera presque définitivement le sujet car il restera éventuellement la CJUE.

Si j’osais, je dirais qu’il doit y avoir un put*** de trafic d’influence derriére ces affaires, mais bon, je suis pas dans le cercle intime…

Dernière modification par BorderLine (04/04/2013 15h46)

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#209 04/04/2013 15h53 → Francois Hollande président...

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Je me demande bien qui sont ces gens que les autorités françaises ont voulu protéger en bidouillant le fichier HSBC ?
d’ailleurs l’informaticien à l’origine de la fuite est en prison en Espagne et il vont peut être aussi le suicider ?

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#210 04/04/2013 15h57 → Francois Hollande président...

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L’attendu exclue d’emblée tout document passé par une autorité officielle donc ne peut s’appliquer au cas HSBC:

décision du 31 janvier 2012 (n° 11-85464) a écrit :

pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées réalisés par le maître d’hôtel de Mme Y. à l’insu de celle-ci et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, et des pièces subséquentes, l’arrêt relève notamment que ne peut être annulé un document, versé en procédure, qui est produit par un particulier, constitue une pièce à conviction et ne procède, dans sa confection, d’aucune intervention, directe ou indirecte, d’une autorité publique ; […]

Pour rentrer dans les détails des jurisprudences, il existe deux écoles, les principes de loyauté (preuves illégales non admissibles) en civil (art9 Code Civil) et de vérité (la vérité doit prévaloir sur la légalité de la preuve) en pénal.

Toutefois, il est constant dans la jurisprudence que doit être écarté du principe tout dépositaire de l’autorité publique, or dans le cas HSBC sont liés aux fichiers l’administration fiscale, le ministre des finances de l’époque et le procureur de Nice.

D’ailleurs la CESDH ne reconnaît en son article 6 que le principe de loyauté et exclue totalement le principe de vérité même en droit pénal.

Le cas Bettencourt n’est donc pas transposable au droit fiscal mais il est vrai qu’en droit français, ces notions sont particulièrement complexes (et parfois un vrai casse-tête).

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#211 05/04/2013 00h52 → Francois Hollande président...

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Pour arranger les choses… Un rapport accuse la DCRI d’entraver la justice-presse :

Agence Reuters a écrit :

PARIS, 4 avril  - Un rapport rédigé par des "officiers du renseignement intérieur" et dont La Croix révèle la teneur dans son édition de vendredi accuse la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) d’entraver la justice en France, notamment concernant des affaires relevant de la délinquance financière.

Ce rapport de 14 pages a été remis le 16 février aux parlementaires du groupe de travail sur les exilés fiscaux dirigé par le député socialiste Yann Galut, précise le quotidien.

"Les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d’autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance", rapporte La Croix.

La DCRI et ses services extérieurs, notamment la cellule française de renseignement financier Tracfin, "se nourrissent des délits qu’ils ne souhaitent pas voir apparaître ou révéler à l’autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur influence, quand le besoin s’en fait sentir", écrivent les auteurs de la note.

"Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le ’secret défense’, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale", poursuivent-ils.

Selon eux, la généralisation de la classification des activités et des informations recueillies par la DCRI empêche la justice "d’avoir à connaître des informations dont elle a rapidement besoin pour ses enquêtes".

(Marine Pennetier, édité par Guy Kerivel)


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#212 05/04/2013 10h01 → Francois Hollande président...

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yihk a écrit :

Les Suédois sont ils si mal gouvernés ???  plus mal que les pays d’Europe où la corruption est importante ???

La Suède est dirigée par des incompétents ?

La France seule avec la Slovénie à ne pas publier le patrimoine des parlementaires
Dans la plupart des pays européens, ces déclarations sont obligatoires pour les parlementaires. La France et la Slovénie sont les seuls à ne pas les rendre accessibles au public……

En Suède, une loi de 1986 établit un code général s’appliquant à tous les membres de l’administration ayant un rôle dans la prise de décision publique (fonctionnaires, élus, membres du gouvernement, conseil d’administration de la Banque centrale). Les secrétaires d’État et les ministres doivent établir une déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès du directeur juridique du gouvernement : avoirs en actions, droits à la retraite et autres avantages doivent être signalés. Tout ministre ayant conscience d’un conflit d’intérêts le concernant directement, ou un membre de sa famille, doit le révéler et se récuser lui-même.

Même si ces dispositifs ne créent pas de facto de moyens de contrôle et d’enquête, la règle de la publicité crée une pression sur les élus, symbolique mais réelle.

source : mediapart


« Le succès, c’est la capacité à aller d’un échec à un autre sans perdre son enthousiasme »
Churchill

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#213 05/04/2013 10h52 → Francois Hollande président...

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fnoki a écrit :

La France seule avec la Slovénie à ne pas publier le patrimoine des parlementaires
Dans la plupart des pays européens, ces déclarations sont obligatoires pour les parlementaires. La France et la Slovénie sont les seuls à ne pas les rendre accessibles au public……

Non seulement c’est exact mais la commission chargée de vérifier doit constamment exercer des rappels à l’ordre pour défaut de déclaration et demandes de précisions sur des déclarations  pas très… claires.

Pour grossir le trait, on se demande si tous ces gens là ont un jour déposé une déclaration d’impôts sur le revenu. lol


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#214 06/04/2013 20h09 → Francois Hollande président...

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De pire en pire.

Jérôme Cahuzac aurait fourni un faux certificat à une banque suisse

Jérôme Cahuzac aurait fourni un faux certificat à une banque suisse - Politique - MYTF1News

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#215 06/04/2013 22h00 → Francois Hollande président...

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Cahuzac : Trop fort et de mieux en mieux…
   
Marseille : les frais de justice de Guérini pris en charge par le Conseil général

Selon une délibération votée la semaine dernière, les frais de justice de Jean-Noël Guérini vont être pris en charge par le Conseil général et donc par les contribuables. Deux pétitions ont été lancées pour s’y opposer.

Comme le rapporte La Provence, cette délibération a été votée par la majorité départementale (socialistes, communistes et indépendants). Toutefois, Marie-Arlette Carlotti ainsi que deux autres élus de gauche se sont abstenus. Seule la droite s’y est opposée en votant contre.

Dernière modification par FD707 (06/04/2013 22h01)


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

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#216 07/04/2013 08h19 → Francois Hollande président...

#217 09/04/2013 21h03 → Francois Hollande président...

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http://www.lefigaro.fr/politique/2013/0 … arence.php

J’ai regardé les déclarations de patrimoine…je comprends mieux l’État de la France…Entre ceux qui n’ont même pas 1000€ sur leur compte courant (Arnaud montebourg mais comment fait il?), ceux qui après des années de politique, de député voir de ministre grassement payé avec multiples avantages de fonctions ont un patrimoine en deçà de n’importe quel cadre (mais qu’ont il fait de leur argent?) et ceux qui trouve des appart à des prix défiant toute concurrence…(genre une maison à Mougins)

je ne sais quoi penser…si ce n’est que des cours d’économie à l’école ce serai pas mal…

Dernière modification par Romain (09/04/2013 21h07)

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#218 09/04/2013 21h10 → Francois Hollande président...

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En effet c’est du grand n’importe quoi…
Il y a même un député ecolo qui déclare avoir acheté une Clio de 2012 à 1000€ j’aimerai bien l’adresse !!!

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#219 09/04/2013 21h14 → Francois Hollande président...

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J’apprécie particulièrement François de Rugy, qui déclare un appartement acheté 79 000 € en 2000 qui en vaudrait 100 000 aujourd’hui..
La première recherche sur Google donne un document de la FNAIM (ici) qui montre une augmentation de 109% pour les appartements dans la région de Toulouse…

Bien sûr, mes cours de mathématiques restent loin, mais à moins de me tromper, cela devrait donner au bas mot une valorisation supérieure à 150 000 €. A moins bien sûr qu’il ait acheté en face de l’usine AZF en 2000, quelques mois avant l’explosion et que l’habitation ait été rendue insalubre en raison de l’incident…

Venant de la part d’un élu adepte des leçons de morale, cela me rend… circonspect !

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#220 09/04/2013 21h37 → Francois Hollande président...

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Quand je vois que pour une grande majorité, leur patrimoine se résume en grande partie seulement à de l’immobilier, je comprends pourquoi ils n’ont aucun intérêt à ce que le marché immobilier s’écroule. Et quel exemple pour le français lambda.

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#221 09/04/2013 21h51 → Francois Hollande président...

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Najat Vallaud Belkacem déclarait détenir uniquement 25Ke à la banque postale et ne rien posséder d’autres donc soit elle est mauvaise gestionnaire et dépense tout son fric, soit elle est mal payée et les 2 hypothèses m’inquiètent … à moins qu’elle prenne les français pour des c0ns ?

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#222 09/04/2013 22h12 → Francois Hollande président...

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Ils prennent tous les gens pour des cons vous avez vu l’épargne de tous les ministres ? Rien qu’au prochain salaire certains vont la doubler…

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#223 09/04/2013 22h42 → Francois Hollande président...

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Pour celles et ceux qui ne savent pas ce que veut dire "Prendre date", regardez les placements de Laurent Wauquiez.

lefigaro.fr a écrit :

PEA : 120 €
Assurance-Vie : 500 €
CEL : 577 €

Avec 120€ sur son PEA, les frais de courtages risquent de faire mal !

Dernière modification par Saydji (09/04/2013 23h21)

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#224 10/04/2013 06h37 → Francois Hollande président...

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La maison de notre pauvre ancien premier ministre dans la Sarthe acheté péniblement dans les 400.000 et valant aujourd’hui un peu plus de 600.000.

Je lui achète quand il veux à ce prix là

http://www.vilistia.info/la-maison-de-f … -a82087284

http://patrimoine.blog.pelerin.info/200 … la-sarthe/

http://dominiquehasselmann.blog.lemonde.fr/files/2009/06/manoir-de-beauce-sarthe.1246251161.jpg

Philippe


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#225 10/04/2013 06h50 → Francois Hollande président...

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Rémunération des hommes politiques en France

Rémunération des acteurs institutionnels en France ? Wikipédia

Effectivement ceux qui ont déclaré ont du oublier les comptes en Suisse et surement d’autres petits avantages par contre ceux qui ont déclarer m’ont vraiment fait pitié , la pauvre Duflot qui roule avec des voitures très ancienne et polluante et qui n’ même pas les moyens d’acheter une voiture écologique remarquez elle utilise les voitures de la république actuellement.
Et sa petite maison dans les Landes , sa petite résidence secondaire , elle pourrait la faire réquisitionner car c’est pas bien d’avoir un logement non occupé

Ce sont des guignols qui se moquent bien du petit peuple et nous sommes des cons car nous votons pour des gens qui ne pensent qu’à leur intérêt personnel quel que soit le bord politique.
Sauf un qui dis les choses , un qui dérange , un qui pose les problèmes et indique les solutions mais vilipender par la classe politique car trop à gauche et dérangeant trop le petit cercles des arrangements convenus entre les acteurs de la politique, j’utilise le terme acteur dans le sens théâtrale du terme et non dans le sens d’une personne qui par ses actes conduits à un changement.

Les magouilles politiques , endettement des états  , augmentation des différences entre les très riches et les pauvres , le chômage , précarité , montée des extrêmes en Europe , perte de confiance dans nos représentants  tout cela à un air de déjà vu dans le passé , un passé que nous ne devons pas oublier si nous souhaitons continuer à vivre dans une Europe en paix.

"L’histoire est un éternel recommencement"  de Carl de Souza

Si on pouvait éviter les erreurs des années 30 , en comprendre les raisons exposés et éviter de les refaire…

Philippe

Dernière modification par Philippe30 (10/04/2013 06h56)


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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