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#201 31/05/2013 09h24

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Bonjour Sky, et merci pour votre retour rapide.

Dans ce cas, je pense que l’on va se contenter d’une P0i. Dans le fond, cela n’emporte aucune incidence qu’il y ait 1 ou 2 exploitant (?).Tout ce qui compte c’est le SIRET.

Oui pour QUIMPER nous avions fait avec une LRAR. Je vais les rappeler aujourd’hui du coup, pour leur dire qu’il m’ont retourné le doc, alors même qu’ils auraient dû le conserver.

Ne pensez-vous pas que le Greffe du Tribunal de Commerce et un petit peu perdu, vu qu’il ne traite ces demandes que depuis le 1er janvier de cette année (avant c’était le CFE) ?


A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….

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#202 02/07/2013 15h50

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GoodbyLenine a écrit :

Pour info sur la Taxe pro (et la CFE, son successeur) en cas de meublé géré (EHPAD, résidence étudiante ou d’affaire, etc.) :

"Taxe professionnelle et location meublée Le ministre de l’Economie et des Finances vient d’indiquer que l’administration se conformera à la solution retenue par le Conseil d’Etat […] A ce titre, le preneur à bail est, seul, redevable de la taxe professionnelle. JOAN n° 92.787 du 28 novembre 2006 "

[…]

Ceci m’a même permis de réclamer un dégrèvement de la taxe pro.

Très instructif !

Je viens d’appeler mon centre d’impôts pour les entreprises pour les formalités LMNP. La personne que j’ai eu au tel m’a indiqué qu’il faut payer la taxe professionnelle ! "le minimum, soit 600€"

Grace à GBL je tombe sur la bonne info.

Est ce une méconnaissance de la part de la personne que j’ai eu au tel ? ou il y a eu changement depuis ?

C’est quoi la démarche à suivre ? faut il attendre ou prendre les devant en envoyant en temps utile un courrier rappelant la loi + un copier/ coller intelligent du courrier de GBL (cf plus haut) ?

Dernière modification par Boubouka (02/07/2013 16h04)

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[+1]    #203 02/07/2013 19h35

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C’est toujours d’actualité (mais pas si vous louez directement à celui qui occupe le logement), et il vous suffit de faire le courrier qui va bien (attendre ne sert à rien). Par contre il me semble me souvenir que mon expert-comptable avait à l’époque indiqué que certains centres des impôts étaient réticents (mais au moins ils doivent alors faire un rejet écrit et motivé, ce qui vous permettra d’aviser selon leur arguments).


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#204 03/07/2013 01h25

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Je suis perdu !
GLB, au secours.

LMNP : formulaire P0 a envoyer au greffe tribunal de commerce.

La CFE est exigible dans mon cas ? Je louerai directement a l’occupant.

Le locataire occupera le bien comme résidence principale, condition nécessaire pour souscrire a une assurance locative.

Enfin, la CFE est elle cumulable avec la taxe foncière ou la taxe d’habitation ? Ou elle "exonere" de la taxe d’habitation ?

Ps. Je me lancerai aussi dans un excel de comptabilté pour LMNP que je soumettrai ici pour remarques et contribution a la connaissance de la communauté. Merci ISA, vous m’avez donné le courage et l’envie de m’y lancer.

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#205 03/07/2013 03h51

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Si vous louez directement, ce que j’ai écrit ne s’applique pas (relisez le, ça ne s’applique que si vous avez un bail commercial avec un exploitant qui, dans le cadre de l’activité qu’il exploite, loue à l’occupant final), et vous devrez payer la CFE.

Dans votre cas, il y aura sans doute taxe foncière + taxe d’habitation (payé par le locataire) + CFE :
   - Le propriétaire de tout bien immobilier doit payer la taxe foncière.
   - L’occupant (au 1er janvier) de tout bien immobilier doit payer la taxe d’habitation (ou en cas d’inoccupation, dans pas mal de commune, c’est le proprio qui paie une taxe de bien inoccupé).
   - La CFE est un impôt sur une activité (par exemple commerciale), ici la location meublée. SI vous ne voulez pas payer de CFE, vous pouvez loué nu, mais ça aura d’autres conséquences….

Dernière modification par GoodbyLenine (03/07/2013 03h56)


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[+1]    #206 03/07/2013 13h35

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Grand merci GBL.

J’ai fait mon excel, que je mets à disposition de ceux qui souhaitent l’utiliser ou proposer des améliorations. consultable en cliquant ici.

Comptabilité LMNP.xls - Google Drive

L’objectif étant d’avoir un outil permettant la comptabilité LMNP par soi-même  (comme ISA).

J’ai un autre fichier avec tous les flux de trésorerie à partir duquel j’importer les charges.

Encore quelques questions précises.

- Frais de notaire : amortissable ou charge ? si amortissables quelle durée, notamment par rapport à la durée du prêt ? Certains ici disent 10 ans, j’ai vu ailleurs préconisation pour une durée supérieure à celle du prêt.

- CSG : est ce que les BIC LMNP sont soumis à la CSG/CRDS/etc (15,5%), comme les revenus fonciers classiques ? ou c’est un autre taux ?

- Où se renseigner pour le % amortissable sur la valeur du bien ? le centre des impôts ? (j’ai pris à la louche 70%)

- Le fond de roulement versé au syndic peut il rentrer dans la catégorie charges le jour de l’achat et revenus autres le jour de la revente ?

- Les frais pour le crédit foncier, rentrent -ils dans la catégorie charges ou primes d’assurance au début et revenus divers à la fin du prêt ?

- Enfin concernant la taxe pro , je vais faire une simulation pour savoir si les amortissements couvrent cela. Néanmoins, si le 600€ sont exact, les frais amortissables (notaires, travaux, etc) couvrent largement 30 ans de cette taxe.

désolé si je pose beaucoup de questions, mais j’essaie de faire correctement pour éviter des surprises à l’avenir et mettre à disposition un outil qui tient la route.

Merci encore de votre aide d’une grande utilité.

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#207 04/07/2013 02h32

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- Frais de notaire : vérifier avec un comptable, à mon avis pas une charge, mais amortissable (fait partie du prix d’achat)

- CSG : le bénéfice fiscal en BIC LMNP est soumis à la CSG/CRDS/etc (15,5%), comme tous les revenus de personnes physiques

- Où se renseigner pour le % amortissable sur la valeur du bien ?  lire les discussions qu’il y a eu sur ce sujet sur le forum. Sinon, votre comptable doit savoir (c’est son métier !)

- Le fond de roulement versé au syndic n’est pas une charge

- Les frais pour le crédit foncier : je ne sais pas comment ils sont considérés en compta.

De manière générale, il n’est pas recommandé de s’improviser comptable si on n’est pas du métier, sauf si on recherche un redressement fiscal.


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#208 04/07/2013 08h31

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D’accord avec GBL.
Moi je fais ma compta moi-même mais j’ai suffisamment de connaissances comptables pour cela (diplôme Ecole de Co, ayant fait 25 ans de carrière dans la compta-contrôle de gestion).

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#209 04/07/2013 09h37

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ok. Je me suis dis que la compta n’est pas plus compliquée que le reste.

Je revois mes plans.

Au moins cette discussion m’a permis de comprendre et d’avoir de meilleurs outils de simulation.

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#210 04/07/2013 11h15

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GoodbyLenine a écrit :

A propos des "cotisations dont le montant est faible ( au forfait ) au début mais qui va aller en s’accentuant avec l’augmentation du résultat (baisse des intérêts d’emprunts , remboursement de crédits )" : qu’est-ce qui empêche de céder un bien une fois largement amorti et son crédit largement remboursé, pour en acquérir éventuellement un autre (différent, plus grand/petit, situé ailleurs) avec une autre emprunt, et recommencer. Ceci permet de maintenir un résultat assez faible. Les frais de l’opération de vente + achat sont largement amortis, et il suffit de faire ceci tous les 15 ans par exemple. Il n’y a pas de forfait, mais un minimum de cotisation, et si un jour vous déteniez vraiment beaucoup de biens, vous devriez aussi découvrir qu’il existe des plafonds pour les cotisations (ce n’est pas mon cas, hélas smile), et ce montant ne sera alors sans doute plus votre principal souci….

C’est une option.

Une autre option pourrait être
qu’une fois le bien correctement amorti et le prêt remboursé (disons au bout de 20 ans par exemple), passer pour ce bien en location nu avec un le régime foncier simplifié …

qu’en pensez vous ?

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#211 04/07/2013 15h08

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J’en pense que ça reviendra au même qu’acheter et louer nu un bien, avec les inconvénients et avantages qui vont avec. Pourquoi alors avoir loué meublé au début ? Que fait-on alors des meubles (vendables pour quasiment 0€) ?

Alors que vendre pour acheter (et amortir) un autre bien loué meublé, ça en aura d’autres…

Sans oublier qu’un bien pourra être + ou- bien adapté à se louer meublé ou nu….


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#212 04/07/2013 18h13

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Je me suis mal exprimé.

Dans le cas où on ne souhaite pas vendre, le régime micro-foncier ou micro bic devienent interessant une fois les biens amortis et les prêts remboursés.

Sinon, je suis d’accord avec vous GBL ; recommencer c’est mieux.

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#213 31/08/2013 11h04

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Il y une question que je me pose et je n’arrive pas à trouver une réponse pour vérifier ma présomption dans la file.
    1. J’achète un appartement pour le louer directement en meublé, je passe en régime LMNP et l’amortis à partir du  début-> Ok, pas d’interrogation
    2. J’ai un appartement jusque là loué en nu. Je décide de la passer en location meublé. Si j’ai bien compris, je fais une déclaration P0 et je l’amortis sa "valeur de marché" à partir de la date où je passe en meublé (même si en pratique j’ai déjà encaisser des loyers en nu avant et donc commencer à le rentabiliser) -> OK
     3.J’achète une RP. Je l’occupe qqs années et souhaite la conserver pour l’utiliser en investissement locatif ensuite. Est-ce que je peux la passer en LMNP en la quittant et amortir sa valeur à partir de la date de mise en location ? -> J’aurais tendance à penser que oui, parce que c’est finalement presque le cas 2, en squizzant l’étape intermédiaire de location nue ?

La question me préoccupe car il impacte l’opportunité ou non pour moi d’acheter une RP où je ne resterais  4-5 ans :
   - Si c’est pas possible, soit il faut revendre (frais notaire à répartir sur 5 ans etc… -> aucun intérêt), soit garder et louer en nu (comme peu de travaux, emprunt déjà remboursé en partie -> avec ma fiscalité peu rentable)
   - Si c’est possible, RP puis LMNP, mon éventuel investissement en RP se défend en revanche bcp +

Dernière modification par julien (31/08/2013 11h11)

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[+1]    #214 31/08/2013 14h36

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Dans tous les cas (1., 2. ou 3.), l’amortissement commence lorsque l’appartement est inscrit comme immobilisation au bilan de l’activité de location meublée (ce qui impose de tenir correctement une comptabilité). Dans les cas 2. et 3. se pose les questions d’évaluer correctement la valeur du bien au début de l’activité, de déterminer les dates respectives de début d’activité/d’amortissement/de location effective (pas forcément concomitantes), et du traitement de l’emprunt utilisé pour financer le bien (transfert au bilan de l’activité de loc meublée, pour imputer les intérêts en charge).

Dans tous les cas il est sans doute préférable de formaliser le début de l’activité de location meublée par une déclaration (P0 ou autre, celle qui est appropriée) au fisc.

Il en faut pas oublier (en particulier dans vos cas 2 et 3) qu’en cas de revente de l’appartement, c’est la taxation des personnes privées sur l’éventuelle plus-value qui s’appliquera (à partir du 1/09/2013 exonération après 23 ans pour l’IR et 30 ans pour les PS, depuis l’achat initial, selon les formules compliquée parues au BODIP).

Ne pas oublier que pour louer en meublé, il faut … qu’il y ait de la demande pour le type de bien concerné en meublé (et pour les N prochaines années).

Dans votre cas, il y a un autre aléas potentiel à prendre en compte (avant d’acheter une RP avec le projet de le louer meublé d’ici 5 ans) : une évolution possible de la législation ou de la fiscalité en ce qui concerne la location meublée (qui pourrait vous impacter d’autant plus si elle intervient avant le début de l’activité de location meublée).


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#215 02/09/2013 14h12

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INTJ

Merci GBL pour vos précisions.

J’ai testé le potentiel locatif à la fois en nu et en meublé sur le bon coin. En fait, ce serait
dans l’optique d’achat d’un petit terrain & construction d’une maison plain pied 90 m2 + garage (équilibre offre-demande très favorable dans la ville alors que c’est l’inverse pour les petites surfaces). Le lieu est un quartier de bonne réputation à 3 km du centre-ville (petite capitale régionale de 150 000 habitants), 500 m des facs et 500 m du CHU. Donc il y a du potentiel en nu (famille d’infirmiers etc…) ou en meublé (colocation d’étudiants, certes avec ce que la colocation implique comme discuté ici.)
Le rendement brut serait de 5,5% (pas énorme mais correct en empruntant vers 2,7% surtout qu’en maison, on a moins de charges de copropriété qui viennent rogner ce rendement)

En fait, ma problématique est la suivante.
  -Etant locataire, j’ai un apport en cash que je garde par sécurité et qui ne rapporte pas grand chose. Les prix restent assez accessibles dans ma région. Si j’étais sûr d’y rester 15 ans, la question d’acheter la RP serait évidente. Mais pour des raisons à la fois professionnelles et personnelles, je ne peux l’envisager comme l’hypothèse la plus probable.

Contrairement au Scellier intermédiaire que j’avais fait en 2010 sur le même principe (achat terrain puis construction), je m’aperçois qu’entre faire la maison et la passer en Duflot (2% de rendement en + sur neuf ans mais les 5,5% -moins les intérêts d’emprunts- fiscalisés à 30%+15,5%) et la faire en RP (avec 5,5% non fiscalisés et des intérêts d’emprunts non déductibles), les TRI sont proches.
Donc je compte caler la mensualité sur le loyer potentiel (en mettant un peu d’apport pour ça tout en gardant du cash pour voir venir en cas de besoin pour acheter une nouvelle RP sans vendre dans qqs années) et j’essaie d’avoir le maximum d’alternative pour l’occuper pendant 5 ans en RP (aspect plaisir en sus) et avoir le choix à l’issue de cette durée entre :

   - Soit vendre mais hypothèse non privilégiée (durée pour amortir les frais de notaires trop courte)
   - Soit LMNP mais risque que les règles aient changé d’ici là comme vous le dites…
   - Soit loué en nu (aspect fiscal pénalisant si je suis au même TMI (même si tenable néanmoins vu qu’avec mes revenus actuels, je pourrais me permettre un cash flow  qq peu négatif après fiscalité), mais néanmoins solution qui pourrait être intéressante si j’avais réduit mon activité d’ici là (on est sur le site "devenir rentier" après tout, c’est bien le but ;-)

Dernière modification par julien (02/09/2013 17h37)

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#216 02/09/2013 14h22

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julien a écrit :

- Soit vendre mais hypothèse non privilégiée (durée pour amortir les frais de notaires trop courte)
   - Soit LMNP mais risque que les règles aient changé d’ici là comme vous le dites…
   - Soit loué en nu (aspect fiscal pénalisant si je suis au même TMI (même si tenable néanmoins vu qu’avec mes revenus actuels, je pourrais me permettre un cash flow après fiscalité qq peu négatif après fiscalité), mais néanmoins solution qui pourrait être intéressante si j’avais réduit mon activité d’ici là (on est sur le site "devenir rentier" après tout, c’est bien le but ;-)

Entre nu et LMNP,

Fiscalement parlant, et abstraction de l’appétence du marché, vous avez intérêt à louer en LMNP.

Le jour où la fiscalité change, vous pouvez reconsiderez votre décision.

Le risque dans ce cas, si le nu devient plus interessant que le meublé est :
- les vacances locatives entre les 2 bails
- la valeur des meubles.
- les plus précis iront jusqu’à valoriser la perte d’amortissement … mais bon.

De mon point, il vaut mieux prendre la meilleure décision aujourd’hui avec les paramètres d’aujourd’hui. A défaut, l’erreur du modèle ne permet pas de trancher (ce n’est que mon avis).

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#217 12/09/2013 10h25

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Bonjour,

Je suis sur un projet d’achat de studio qui est déjà loué (400 euros hc à étudiant), cet achat a pour but un investissement locatif.
Ma question concerne le régime fiscal : d’après mes lectures le LMNP réel me semble le plus attrayant, le bail actuel du locataire n’est pas un bail meublé, puis-je à la fin de son bail (aout 2014) transformer la location en location meublé sans pbs et donc passer en régime LMNP réel ? (lors du changement de locataire)
Cela pose-t-il problème pour la partie amortissement du bien ? (puisque que je souhaite passer en meublé quelques mois après l’achat et non de suite)

Merci pour vos éclaircissements

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#218 26/11/2013 20h51

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GoodbyLenine]Si vous louez directement, ce que j’ai écrit ne s’applique pas (relisez le, ça ne s’applique que si vous avez un bail commercial avec un exploitant qui, dans le cadre de l’activité qu’il exploite, loue à l’occupant final), et vous devrez payer la CFE.

Bonsoir à tous,
je confirme, il faut bien payer tout ça … je viens de recevoir ma 1ère CFE…

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#219 26/11/2013 21h05

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GoodbyLenine]J’en pense que ça reviendra au même qu’acheter et louer nu un bien, avec les inconvénients et avantages qui vont avec. Pourquoi alors avoir loué meublé au début ?

Bonsoir, je reviens sur ce forum après quelques mois d’absence,

J’envisage d’acheter un second et dernier studio en 2014, mais je me demande si j’ai bien fait de louer le 1er meublé en LMNP dès le début, car je suis déficitaire du fait des nombreux frais dus à l’achat, et ce déficit se reporte simplement,
alors que si j’avais loué nu, au réel, j’aurais pu déduire 10 900 € directement de mes revenus imposables, c’est bien cela ?
Je me dis que j’aurais dû louer 2-3 ans nu (3 ans obligatoires, ou possible moins ?), avant de le meubler et le déclarer en LMNP.
Si je trouve un 2è studio, me conseillez-vous plutôt de le louer nu, aux frais réels, au début ?

Par ailleurs, sujet qui n’a pas sa place ici, mais je ne retrouve plus … (on ne peut faire une recherche sur un mot-clé ?) que mettre comme convecteur dans la pièce principale d’un T1 bis en duplex, pour remplacer un vieux grille-pain ?  C’est urgent, merci à tous de vos réponses !
Bonne soirée

Dernière modification par cocobi (26/11/2013 21h06)

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#220 26/11/2013 22h27

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Bonsoir
Je suis un peu dans le même cas que vous, j’ai plusieurs T2 loué en location nue achetés il y a 1 et 2 ans, je pense que je vais attendre de les passer en meublés.
Est ce que j’ai raison ? je pense que j’ai plus à déduire en début de prêts avec les intérêts + les travaux d’entretien divers.

Sinon pour le radiateur, moi je les change au fur à mesure par des radiateurs à inertie avec fluide. On en trouve dans les 150€ et c’est plus économique avec une chaleur plus agréable que le grille pain…

Cdt

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#221 27/11/2013 18h39

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pontneuf a écrit :

Sinon pour le radiateur, moi je les change au fur à mesure par des radiateurs à inertie avec fluide. On en trouve dans les 150€ et c’est plus économique avec une chaleur plus agréable que le grille pain…

Bonsoir et merci pour votre réponse,
C’est ce que je pensais acheter, Casto a effectivement une promo à 149 €.
Bonne soirée

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#222 27/11/2013 19h58

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freesas a écrit :

ZX-6R a écrit :

Tout est du mais je ne crois pas que tout le monde paye la CFE…

C’est sûr, enfin moi aussi j’ai reçu le fameux imprimé à retourner avant janvier 2013, peut être qu’en ne retournant rien je n’aurai rien à payer…enfin pas de suite… ;-)

Sinon plus sérieusement je vais me renseigner auprès de mon comptable histoire de savoir ce qu’il faut remplir…

Bonsoir, … l’avez-vous reçu votre impôt CFE, Freesas ?

J’ai reçu mi-novembre cette fameuse CFE à payer pour mi-décembre, alors que je suis déficitaire pour mon studio… pas cool,
les impôts m’ont donné un nouveau numéro fiscal, à 14 chiffres et non 13 , et ont saisi différemment mon nom et mon adresse, si bien que je suis un nouveau contribuable, et ne peux régler en ligne comme je le fais habituellement !

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#223 28/11/2013 07h26

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cocobi a écrit :

GoodbyLenine]J’en pense que ça reviendra au même qu’acheter et louer nu un bien, avec les inconvénients et avantages qui vont avec. Pourquoi alors avoir loué meublé au début ?

Bonsoir, je reviens sur ce forum après quelques mois d’absence,

J’envisage d’acheter un second et dernier studio en 2014, mais je me demande si j’ai bien fait de louer le 1er meublé en LMNP dès le début, car je suis déficitaire du fait des nombreux frais dus à l’achat, et ce déficit se reporte simplement,
alors que si j’avais loué nu, au réel, j’aurais pu déduire 10 900 € directement de mes revenus imposables, c’est bien cela ?
Je me dis que j’aurais dû louer 2-3 ans nu (3 ans obligatoires, ou possible moins ?), avant de le meubler et le déclarer en LMNP.
Si je trouve un 2è studio, me conseillez-vous plutôt de le louer nu, aux frais réels, au début ?

Après un déficit foncier il faut louer  en nu jusqu’au 31 déc de la 3ieme année suivant l’imputation. Donc ce n’est pas si simple que ça de basculer du nu en meublé sans oublier que le locataire peut rester plus de trois 3ans.
Votre questions est neanmoins intéressante. La réponse nécessite une simulation sous excel. Faites vos calculs.

Pour votre second studio si vous louez nu, vous avez intérêt au départ a déclarer au réel pour ensuite basculer en micro-foncier.

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#224 28/11/2013 16h42

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cocobi a écrit :

freesas a écrit :

ZX-6R a écrit :

Tout est du mais je ne crois pas que tout le monde paye la CFE…

C’est sûr, enfin moi aussi j’ai reçu le fameux imprimé à retourner avant janvier 2013, peut être qu’en ne retournant rien je n’aurai rien à payer…enfin pas de suite… ;-)

Sinon plus sérieusement je vais me renseigner auprès de mon comptable histoire de savoir ce qu’il faut remplir…

Bonsoir, … l’avez-vous reçu votre impôt CFE, Freesas ?

J’ai reçu mi-novembre cette fameuse CFE à payer pour mi-décembre, alors que je suis déficitaire pour mon studio… pas cool,
les impôts m’ont donné un nouveau numéro fiscal, à 14 chiffres et non 13 , et ont saisi différemment mon nom et mon adresse, si bien que je suis un nouveau contribuable, et ne peux régler en ligne comme je le fais habituellement !

oui j’ai reçu et ça fait mal…surtout après la TF… déficitaire aussi…bref pour l’instant cela tourne tranquillement je pense que j’ai de la chance de ce côté là.
Néanmoins je reste pessimiste pour l’avenir, je verrai l’an prochain si je poursuis ou si j’arrête.

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#225 28/11/2013 19h12

Membre (2012)
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pontneuf a écrit :

Sinon pour le radiateur, moi je les change au fur à mesure par des radiateurs à inertie avec fluide. On en trouve dans les 150€ et c’est plus économique avec une chaleur plus agréable que le grille pain…

Cdt

Bonsoir, je reviens vers vous pour le radiateur, car après plusieurs recherches sur internet,
de nombreux modèles vendus par Casto par exemple (Flavia Blyss, Blyss Wave) ont des commentaires très négatifs :  ne chauffe pas, fixations ne tiennent pas, fuites, radiateurs échangés plusieurs fois et durée de vie très courte).
Bref, je m’interroge, quel modèle acheter pour que ma locataire soit satisfaite ?  y a-t-il un modèle à 150-180 € qui soit de bon rapport qualité-prix ?
Merci d’avance de vos conseils, je dois l’acheter samedi !
Cdlt

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