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Forums des investisseurs heureux

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#1 25/02/2012 18h25 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   

Bonjour,

J’ai investi comme associé dans une start up.

Aujourd’hui mes parts sont en forte plus value.
Si je souhaite les vendre, à combien serais je imposé ?

Sachant que :
- je ne suis pas salarié de la start up
- la société est une SARL
- j’ai bénéficié d’une réduction d’impôt à l’entrée (investissement dans une PME innovante)

Est ce qu’il y a des moyens de diminuer cette imposition ? Par exemple si je garde mes parts 8 ans, est ce que j’échappe à l’imposition, comme pour les actions ?

Par avance merci.

Cordialement,

FCP

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#2 25/02/2012 18h37 → Start up : imposition de la plus value

Modérateur
Réputation :   1084 

moyen d’échapper à l’imposition : donation à vos éventuels enfants


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#3 25/02/2012 18h38 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   

Pas glop.
Je suis encore jeune.

Et l’imposition est de combien ?

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#4 25/02/2012 18h45 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   22 

Moi je dirais 32.5%, mais c’est peut-être une énorme bêtise. A confirmer.


Parrain FORTUNEO pour les intéressés.

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#5 25/02/2012 19h09 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   128 

Sous réserve qu’il n’y ait pas eu une nouvelle modification fiscale depuis :

- vous devez posséder les parts depuis plus de cinq ans, pour ne pas avoir à rembourser l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié à l’entrée ;

- vous serez imposé au régime normal des plus-values (19 % + PS).

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#6 25/02/2012 19h28 → Start up : imposition de la plus value

Modérateur
Réputation :   1084 

FCP a écrit :

Pas glop.
Je suis encore jeune.

Et l’imposition est de combien ?

autre possibilité à étudier alors = donation à vos parents  wink


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#7 25/02/2012 19h29 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   17 

La seule solution eut été de placer les parts au moment de l’achat dans un PEA.

Maintenant le régime fiscal a appliquer est celui des plus-values mobilières classiques : 34,50 % (21 % + 13.50 PS). Sans oublier les droits d’enregistrement.

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#8 25/02/2012 22h27 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   

la vache c’est la baise quand même !
de quoi décourager toute initiative.

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#9 25/02/2012 23h23 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   

et avec le statut jei  c’est mieux non ?
http://www.apce.com/pid1653/jeune-entre … vante.html

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#10 26/02/2012 08h51 → Start up : imposition de la plus value

Administrateur
Réputation :   1313 

Tout est là pour la fiscalité :

APCE a écrit :

Droits d’enregistrement

3 % sur le montant du prix de la cession ou sur la valeur réelle des parts si elle est supérieure au prix de vente.

Un abattement maximal de 23 000 € sur le montant du prix de cession des parts sociales est appliqué. Pour chaque part sociale il est égal au rapport entre 23 000 euros et le nombre total de parts sociales de la société.

Imposition des plus-values de cession des droits sociaux

Cette imposition concerne les personnes physiques domiciliées en France qui réalisent des profits dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. La plus-value est imposée dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Les plus-values réalisées par une entreprise sont des plus-values professionnelles. Elles répondent à un régime distinct.

Taux de l’imposition des plus-values : 32,5 % compte tenu des prélèvements sociaux (taux forfaitaire de 19 % plus prélèvements sociaux de 13,5 %). La plus-value est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant (ou le prix retenu pour le paiement des droits de mutation en cas d’acquisition à titre gratuit).

Abattements

- Un abattement s’applique du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2013 sur les plus-values de cession réalisées lors du départ en retraite des dirigeants de sociétés. Il est égal à 1/3 de la plus-value par année au-delà de la 5ème année de détention.

Son application est subordonnée au respect de certaines conditions.

Exonération

Lorsqu’un associé cède ses droits à son conjoint, ses ascendants ou descendants, la plus-value réalisée lors de la cession est exonérée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- il a détenu (avec son conjoint, ses ascendants ou descendants) plus de 25 % des droits dans la société (soumise à l’IS) à un moment quelconque au cours des 5 dernières années,
- l’acquéreur ne doit pas revendre les titres, en tout ou partie, à un tiers pendant un délai de 5 ans.
A défaut, la plus-value est imposée au nom du premier cédant au titre de l’année de la revente des droits aux tiers.

Source : Cession de parts sociales de SARL - APCE, agence pour la création d’entreprises

Et oui pour les JIE les conditions sont plus favorables. :-)

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#11 26/02/2012 09h49 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   

OK merci.

Est ce qu’il y en ici qui ont été dans ce cas, et qui ont revendu des parts ?
Peuvent ils me dire comment cela c’est passé pour la fiscalité ?

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#12 29/02/2012 19h07 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   

Bonjour FCP

De mémoire lors de ta déclaration IR, tu devras signaler ta plus-valu  taxable à 19% sans oublier de rajouter le formulaire supplémentaire 2074 (je crois). Et tu seras taxé à 19% + 13,5%. Pour ma part, j’ai systématiquement été contrôlé pour justifier du montant de ce genre de plus-valu.

A l’époque, un fiscaliste m’avait conseillé de créer une société X et de lui céder les actions. Si les actions sont vendus par X et qu’elle a un régime d’imposition sur les bénéfices il y a un report d’imposition de 5 ans. Donc si tu dépenses la plus-valu dans les 5 ans, il n’y a pas d’imposition. Evidemment X doit avoir une réel activité sinon ce sera requalifiée.

En fait cela a de l’intérêt uniquement si tu comptes créer une autre affaire qui a besoin du montant de la plus-valu comme financement. Dans mon cas le timing n’était pas bon donc je ne l’ai pas fait.

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#13 14/04/2012 11h43 → Start up : imposition de la plus value

Membre
Réputation :   17 

EXONERATION PLUS VALUE RETRAITE  :

Bonjour,
Suite au massacre  fiscal des plus value , il est resté 2 ou 3 cas d exonération des plus-value dont une

En faveur des retraités qui ne paient pas l ISF et ne disposent  pas d un revenu  déclaré  supérieur  à celui fixé dans une tabelle -

Je suis non-résident , retraité  , mon seul revenu français provient du loyer procuré par des  parts de SCPI  - Celles achetées en nue propriété n étant pas concernées pour le moment )
et  d une retraite  française de quelques centaines d Euro imposable en Suisse

Le revenu des mes parts SCPI n est pas supérieur au seuil du montant fixé par cette tabelle fiscale
QUESTION :
- Si le total du revenu  à prendre en compte  pour les plus plus-value est seulement celui qui figure sur  ma déclaration fiscale  française  (revenu SCPI )

-  ou le  revenu déclaré en France,  + celui déclaré dans mon pays de résidence ??
Ce deuxième point m étonnerait …. mais sait- on jamais ??

Dernière modification par Swx (14/04/2012 11h48)

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