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#1 21/02/2012 19h44 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

Membre
Réputation :   82 

Bonjour,

J’aimerais avoir votre avis concernant la résolution trés classique du quitus que les syndic font toujours voter.

Personnellement j’opte pour le fait de ne jamais voter oui afin d’éviter de se priver de certaines preuves en cas de problèmes. Souvent les syndics le prennent pour eux-mêmes mais je considère que c’est un principe élémentaire de précaution du syndicat.

Quelle votre position à ce sujet?

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#2 21/02/2012 19h51 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

Modérateur
Réputation :   1080 

Je me trompe peut-être, n’ayant pas étudié la chose en détail au niveau juridique, mais je me suis laissé dire que ce quitus (tout comme celui du gérant d’une société) n’empêcherait en rien de poursuivre le syndic (ou le gérant) si des fautes de gestions sont révélées ultérieurement. Il s’agit plus d’une sorte de "satisfecit moral", d’une marque de confiance et de satisfaction, que d’un changement de statut juridique des actions passées du syndic (ou du gérant).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#3 22/02/2012 09h38 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

Membre
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GBL a écrit :

Je me trompe peut-être, n’ayant pas étudié la chose en détail au niveau juridique, mais je me suis laissé dire que ce quitus (tout comme celui du gérant d’une société) n’empêcherait en rien de poursuivre le syndic (ou le gérant) si des fautes de gestions sont révélées ultérieurement. Il s’agit plus d’une sorte de "satisfecit moral", d’une marque de confiance et de satisfaction, que d’un changement de statut juridique des actions passées du syndic (ou du gérant).

C’est juste


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#4 22/02/2012 10h54 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

Membre
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Personnellement, j’ai lu il y a quelques années dans Le Particulier que donner le quitus signifiait en gros :

" j’ai bien étudié tout ce qu’a fait le syndic sur la période écoulée et je n’ai rien relevé d’anormal".

Vu que je n’ai pas le temps d’étudier ce que font les syndics qui gèrent mes apparts, je ne donne jamais, et j’encourage les autres copropriétaires lors des AG à ne pas le donner.

Certains syndics le prennent mal, c’est comme ça…


Left the Rat Race in 2013

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#5 22/02/2012 13h43 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

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J’ai donc fait quelques recherches sur internet, parmi la multitude, on trouve cet article-réponse trés intéressant de l’union des copropriétaire. La deuxième partie étant la plus intéressante.

ARC UNARC - Association des responsables de copropriétés

et un débat particulièrement houleux mais instructif

Universimmo.com - Le quitus,  la prescription  et   l’ARC

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#6 22/02/2012 15h16 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

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ZX-6R a écrit :

Vu que je n’ai pas le temps d’étudier ce que font les syndics qui gèrent mes apparts, je ne donne jamais, et j’encourage les autres copropriétaires lors des AG à ne pas le donner.

Certains syndics le prennent mal, c’est comme ça…

Oui car la demande de quitus est demandé en début d’assemblée alors que le syndic à envoyer les comptes par recommandé mais  ne s’est pas expliqué sur leur contenu et qui est en mesure d’en comprendre la signification comptable.

Le problème n’est pas que certains syndics le prennent mal mais que des copropriétaires ne comprennent pas votre attitude et vous jugent comme méfiant , ces copropriétaires sont les pires car ils ne comprennent rien des manœuvres des syndics et les syndics en profitent bien s’appuyant  sur eux lors des assemblées.

C’est une véritable manipulation des personnes , tiens cela me rappelle la politique actuelle…

Philippe


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#7 22/02/2012 15h55 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

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Je confirme ce que dit Philippe30, je suis propriétaire dans une petite copropriété de 11 appartements, et tout le monde vote comme des moutons.

J’ajouterais que si vous pensez vendre votre appartement, il vaut mieux voter oui au quitus car les futurs propriétaires ne sauront pas non plus ce qu’est le quitus et ca fera une meilleure impression sur les comptes-rendus d’assemblée générale d’avoir le quitus voté à 100% que d’avoir vous seul, qui vendez l’appartement, à avoir voté non.

Une stratégie consisterait à convaincre le syndic et le conseil syndical à ne pas mettre le quitus à l’ordre du jour car ce n’est pas du tout obligé (mais je n’ai jamais perdu de temps à essayer ca).

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#8 22/02/2012 17h09 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

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C’est l’idéal, tout à fait.

Rappelons dans un lien sus-cité qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry nous dit que : « Le quitus donné sans réserve au syndic de copropriété entraîne une ratification par l’assemblée générale de la gestion du syndic et de tous les actes faits par ce dernier […], de sorte qu’il est interdit au syndicat des copropriétaires de critiquer l’exécution du mandat confié au syndicat et de rechercher sa responsabilité ».

La cour de cassation est venu atténuer la chose en disant simplement que si le syndicat était dans l’impossibilité de connaitre un fait, que le syndic lui aurait expressemment caché, le quitus ne vaut pas. Mais il y a pleins d’autres situation où le quittus décharge définitivement le syndic.

Bon, je vois que je suis pas le seul à penser que cette histoire de quittus est une fumisterie wink

C’est juste que hier, un de mes syndic a un peu mal pris mon vote contre, même si je lui ai dit et redit, que cela n’avait rien de personnel…

Dernière modification par BorderLine (22/02/2012 17h10)

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#9 23/02/2012 14h24 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

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Que voulez vous, ils sont tellement habitués à nous enfumer…  c’est pareil pour le compte bancaire séparé. J’ai quand même un syndic qui m’a dit un jour que si je faisais voter un compte séparé il laisserai tomber la copro car ça serait trop compliqué à gérer pour lui…. Métier composé à 49% d’incapables et 49% de voleurs, certains cumulent les 2… (et j’en côtoie un paquet de syndics…)


Left the Rat Race in 2013

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#10 23/02/2012 14h26 → Syndic et quitus : faut-il voter oui ?

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Je fais aussi parti des propriétaires qui ne donnent pas quitus aux syndics pour les raisons énoncées ci-dessus. j’essaye de faire du lobbying à ce sujet mais cela reste assez difficile à faire comprendre même si certains copros avertis me rejoignent parfois.

Merci Toutvabien, car en effet n’ayant jamais vendu un logement en copro je n’avais pas pensé à accepter le quitus en cas de vente.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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