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Forums des investisseurs heureux

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#1 18/02/2012 21h10 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

Membre
Réputation :   94 

En recherchant sur cet excellent forum, je n’ai pas trouvé de file dédiée au massacre des dividendes de SIIC par la fiscalité 2012.
Le lien le plus détaillé sur cette question est ici : http://www.hipparque.com/2.aspx?sr=72

Il est bien confirmé la double suppression de l’abattement proportionnel de 40% et de l’abattement forfaitaire de 1525 € / 3050 €. Ce que je n’avais pas capté et qui m’amène à ouvrir cette file, c’est l’impossibilité d’opter pour le PFL de 21% (soit 34,5% avec prélèvements sociaux) car cette option n’est ouverte qu’aux revenus éligibles à l’abattement de 40%.

Donc intégration plein pot dans les revenus imposables sans le moindre abattement. Personnellement j’émarge dans la tranche à 30% d’où une imposition globale de 30+13,5% mais avec une petite remise de peine de 5,8% de CSG déductible.
Le calcul de l’impôt pour 1000 € brut est donc :

+------------------------------------------+----------------------+---------------------+
!                                                      !      TMI = 30%      !      TMI = 41%      !
+------------------------------------------+----------------------+---------------------+
 !   montant brut de dividendes SIIC    !                1000 €   !               1000 €   !
+------------------------------------------+----------------------+---------------------+
 !   prélèvements sociaux 13,5%         !                  135 €   !                 135 €   !
+------------------------------------------+----------------------+---------------------+   option pour
 !   dont CSG déductible 5,8%             !                    58 €   !                   58 €   !   le PFL
+------------------------------------------+----------------------+---------------------+   impossible
 !   montant imposable                       !    1000-58=942 €   !    1000-58=942 €   !
+------------------------------------------+----------------------+---------------------+
 !   imposition au TMI                         !              282,60 €   !             386,22 €   !
+------------------------------------------+----------------------+---------------------+
 !   reste net                                     !              582,40 €   !             478,78 €   !
+------------------------------------------+----------------------+---------------------+
 !   taux d’imposition global                !                41,76%   !             52,12 %   !
+------------------------------------------+----------------------+---------------------+

J’ajoute que l’option pour le PFL pour une partie de ses revenus implique la perte de l’abattement de 40% pour les autres revenus
(cf http://www.devenir-rentier.fr/t711).


Mon blog : Ma méthode d'optimisation des cash-flows    |     parrainages Boursorama, Fortuneo et Binck ;)

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#2 18/02/2012 22h38 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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Réputation :   

Merci Jean-Marc
Donc il est confirmé que l’abattement de 1525/3050eur était également supprimé.
Ah elle est belle la politique pour favoriser les petits actionnaires!!

je suis simplement dégouté et je reste poli.
Pendant ce temps la résidence principale demeure un paradis fiscal avec son exonération de PS et PV.
Certains, comme moi, se refusaient à mettre un ticket de centaines de milliers d’euros sur UN SEUL immeuble, qui plus est, à la rentabilité faible, et dans un marché de bulle!
ah,, les investisseurs prudents et lucides sont désormais châtiés par le fisc.
que dire? quelles conclusions en tirer?
Acheter son pavillon aidé par l’état aux poches vides (Prêt taux 0, APL,…)?
Je suis aigri..
Bien à vous
Jean

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#3 18/02/2012 22h47 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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C’est bien simple :

Soit les foncières françaises arrivent à verser un dividende régulier juridiquement sous forme de remboursement partiel de la prime d’émission, et donc non imposable (diminution du PRU, mais on s’en fiche en buy & hold).

Soit il n’y a plus AUCUN intérêt pour un particulier à détenir des SIIC.

Paradoxalement la fiscalité sera plus clémente avec des foncières US ! :-)

Parmi les pires mesures qu’on s’est pris dans les dents, je classe celle-là en n°2 après la suppression du seuil de cession.

Sinon nous avions parlé de la réforme dans cette file : Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

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#4 18/02/2012 22h52 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

Membre
Réputation :   

Eh oui c’est cela la fiscalité mouvante !
Entre nous y a t’il encore interet a participer a la vie économique vu le "plumage" en règle organisé ?
Il y a une petite erreur sur les prélèvements sociaux , ce n’est pas 13,5 mais 15,5 … au minimum…
Donc prélèvement =43,8%
Et après vous pensez que les français iront vers la bourse
Finalement travailler plus pour épargner plus pour …. contribuer encore plus !!!!

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#5 18/02/2012 23h05 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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Réputation :   94 

faeric a écrit :

Il y a une petite erreur sur les prélèvements sociaux , ce n’est pas 13,5 mais 15,5 …

Le taux de 15,5% n’est pas encore en vigueur (je crois que c’est pour le 1er juillet, sauf changement d’avis — et/ou d’équipe — d’ici là.


Mon blog : Ma méthode d'optimisation des cash-flows    |     parrainages Boursorama, Fortuneo et Binck ;)

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#6 18/02/2012 23h10 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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InvestisseurHeureux a écrit :

Soit il n’y a plus AUCUN intérêt pour un particulier à détenir des SIIC.

Paradoxalement la fiscalité sera plus clémente avec des foncières US ! :-)

Je me permets de vous citer si j’ai bien compris les SIIC US (ou Reit ) bénéficient quand à eux du double abattement? si c’est le cas je ne saisis pas la logique du législateur…

Dernière modification par Romain (18/02/2012 23h19)

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#7 18/02/2012 23h17 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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Je suis d’accord avec vous J Marc.
Mais cela veut bien dire que les dividendes touchés a partir de juillet subiront bien le taux de 15,5%.

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#8 19/02/2012 01h22 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

Membre
Réputation :   113 

Jean-Marc a écrit :

faeric a écrit :

Il y a une petite erreur sur les prélèvements sociaux , ce n’est pas 13,5 mais 15,5 …

Le taux de 15,5% n’est pas encore en vigueur (je crois que c’est pour le 1er juillet, sauf changement d’avis — et/ou d’équipe — d’ici là.

Précsions utiles quant au calendrier :

Actualité économique et financière - Information économique et financière - Journal quotidien économique et financier - Les Echos.fr


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#9 19/02/2012 09h21 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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Romain a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

Soit il n’y a plus AUCUN intérêt pour un particulier à détenir des SIIC.

Paradoxalement la fiscalité sera plus clémente avec des foncières US ! :-)

Je me permets de vous citer si j’ai bien compris les SIIC US (ou Reit ) bénéficient quand à eux du double abattement? si c’est le cas je ne saisis pas la logique du législateur…

Les foncières américaines sont considérées comme des actions américaines classiques.

Il y a le prélèvement américain de 15% que l’on récupère sous forme de crédit d’impôt, donc c’est neutre.

Et sinon le dividende est imposé de façon classique avec 40% d’abbatement.

Par contre, évidemment, ça ne peut pas être mis dans un PEA.

Il n’y a aucune logique chez le législateur. Une fois que l’on a compris ça, on a tout compris. :-)

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#10 19/02/2012 09h35 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

Membre
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Une solution (bricolée, certes) consisterait à vendre les SIIC quelques jours avant le versement du dividende - et à la racheter quelques jours après.

Si la théorie de l’efficience se vérifie, la différence entre les deux cours correspondra à la valeur du dividende.


Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave…   Friedrich Nietzsche.

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#11 19/02/2012 10h27 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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IH et ceux qui ne sont pas encore propriétaire de leur RP, révisez vous dorénavant votre arbitrage au sein des actifs immobilier?
ou allez privilégier que les SIIC américaines et anglaises?
Néamoins il est toujours délicat de prendre des décisions assez radicales au regard d’un simple changement de fiscalité qui par définition peut encore évoluer.
De plus, l’immo résidentiel francais a beaucoup de raisons de baisser dans les prochaines années. (chaque année c’est ce qu on se dit me direz vous! oui mais là l’état n’a plus guère les moyens de soutenir le marché artificiellement et les banques vont devoir réduire leurs bilans).
et puis, voir 50% voir davantage de mes actifs sur un bien, j’ai du mal.!! Mais pourquoi se poser tellement de questions et ne pas faire comme tout le mode?

Jean

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#12 19/02/2012 15h06 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

Administrateur
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jean a écrit :

IH et ceux qui ne sont pas encore propriétaire de leur RP, révisez vous dorénavant votre arbitrage au sein des actifs immobilier?

Cf. ce que j’avais écrit : Résidence principale vs autres placements et hausse de la fiscalité

On est typiquement dans un cas où la fiscalité entraîne une mauvaise allocation du capital (ie bulle immobilière).

C’est bien malheureux et je n’aurais pas imaginé que la fiscalité de l’épargne augmenterait si vite.

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#13 19/02/2012 15h23 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

Membre
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Merci pour ce point de détail.
En effet, il ne faut surtout pas compter sur le prélèvement libératoire pour alléger la fiscalité des SIIC lorsque l’on est dans la tranche des 30% : on se disqualifierait des abattements !

En terme de cours de bourse, si l’on considère qu’une société immobilière vaut la somme de ses cash flows futurs actualisés, un investisseur avisé doit donc appliquer une nouvelle décote sur son estimation de "juste valeur" des actions…

J’envisage presque de prendre en PEA des OPCVM immobiliers ! C’est sans doute la solution que j’utiliserai à l’avenir si j’ai besoin de compléter mon allocation en ce sens.

Certes, il y a les frais de gestion, mais on peut se dire que si l’on paye 1% (ou plus), ce n’est pas pour que quelqu’un achète à votre place Unibail et Klépierre, mais simplement pour profiter de la capitalisation des dividendes… (pour peu que le fonds soit sérieux et ait fait la paperasse pour ne pas avoir les retenues à la source !).

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#14 19/02/2012 15h36 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

Modérateur
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InvestisseurHeureux a écrit :

Romain a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

Soit il n’y a plus AUCUN intérêt pour un particulier à détenir des SIIC.

Paradoxalement la fiscalité sera plus clémente avec des foncières US ! :-)

Je me permets de vous citer si j’ai bien compris les SIIC US (ou Reit ) bénéficient quand à eux du double abattement? si c’est le cas je ne saisis pas la logique du législateur…

Les foncières américaines sont considérées comme des actions américaines classiques.

Est-ce que les REIT américaines (ou autres) paient un impôt sur leurs bénéfices, ou aucun (ciomme les SIIC française qui s’engagent à verser la quasi totalité de leur bénéfices en dividendes) ?

Si ce statut de SIIC est tellement désavantageux, nul doute que certaines SIIC françaises renonceront à ce statut, poiur redevenir des sociétés "normales, donc payer l’IS sur leurs bénéfices, et permettre à leurs actionnaires de bénéficier de dividendes traité comme celui des sociétés "ordinaires".


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#15 19/02/2012 15h42 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

Administrateur
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GoodbyLenine a écrit :

Est-ce que les REIT américaines (ou autres) paient un impôt sur leurs bénéfices, ou aucun (ciomme les SIIC française qui s’engagent à verser la quasi totalité de leur bénéfices en dividendes) ?

Elles n’en payent aucun, évidemment ! C’est le principe même du statut de REIT ! :-)

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#16 19/02/2012 15h47 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

Modérateur
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et est-ce que la fiscalité US permet ensuite aux actionnaires (américains) de n’être imposés que sur 60% des dividendes perçus de ces REIT ?


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#17 19/02/2012 18h17 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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Bonjour,

Qu’en est-il des REIT européens non établis en France? Est-ce comme pour les REIT US ou non, à savoir épargné par cette nouvelle mesure fiscale? Merci d’avance.

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#18 20/02/2012 08h23 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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GoodbyLenine a écrit :

et est-ce que la fiscalité US permet ensuite aux actionnaires (américains) de n’être imposés que sur 60% des dividendes perçus de ces REIT ?

D’après ce que j’ai compris, pas d’abbatement mais une taxe de 0-15% en fonction du tx d’imposition.

ario a écrit :

Qu’en est-il des REIT européens non établis en France? Est-ce comme pour les REIT US ou non, à savoir épargné par cette nouvelle mesure fiscale?

Ce n’est pas bien clair, mais normalement seul les SIIC sont concernées.

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#19 10/10/2012 18h59 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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EIFF a versé un dividende de 2.10EUR par action aujourd’hui avec option pour le réinvestissement du coupon en action au prix de 37.04.

Pour ceux qui sont actionnaires, pouvez-vous me dire comment ces dividendes ont été traités au niveau des prélévements sociaux par vos courtiers (et le nom de vos courtiers) ?
Pour ma part chez Binck ils ont appliqué la CSG et chez ING direct non.
Il me semble que c’est dernière façon de procéder qui est la bonne.

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#20 10/10/2012 19h11 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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Pas de CSG chez BourseDirect.


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#21 11/10/2012 17h50 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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Ok merci.
Quelqu’un peut me dire ce qui a été fait chez Boursorama ?

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#22 11/10/2012 20h06 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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Pas de CSG non plus à Boursorama

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#23 14/10/2012 03h32 → Fiscalité SIIC 2012 : imposition des dividendes

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Binck refuse d’appliquer la nouvelle réglementation et continue de prélever les contributions sociales à la source. Je crois que c’est le seul intermédiaire à pratiquer ainsi.

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