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Forums des investisseurs heureux

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#1 04/02/2012 17h31 → Vente bien immobilier et déduction montant travaux en cours ?

Membre
Réputation :   

Bonjour,

je dois signer un acte de vente (180k) avec des acquereurs dans quelques semaines.

des travaux sont en cours ( 80k)  pour ce bien mais ne seront pas terminé avant la vente définitive.

est ce que je peux ajouter au prix de revient de mon bien ( pour le calcul de la marge net) , le montant total des travaux pour lesquels j’ai un devis signé et pour lesquels j’ai deja payé un acompte ( 8k) ?

ou ne puis-je  rajouter que le montant de cet acompte?

je précise que je n’ai pas de statut pro, ce bien n’est pas dans une sci.

merci

Dernière modification par mathbac (04/02/2012 17h31)

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#2 04/02/2012 18h42 → Vente bien immobilier et déduction montant travaux en cours ?

Membre
Réputation :   82 

Bonjour,

Plusieurs question:

Les travaux sont ordonnés par vous?
(Si oui, vous avez fait commencé des travaux pour un bien qui n’est pas encore à vous. Bien que certains professionnels utilisent cette technique, c’est extrêmement risqué).
Est ce un investissement locatif?
Pour le calcul du prix de revient, à priori, vous ajouter toutes les charges et travaux liées à la remise en état que vous avez décidé, en plus du prix d’achat (plus notaire, et co). Dans leur totalité, car in fine, vous devrez solder le devis.

En fait, c’est le but de la question qui n’est pas assez précise. Parlez-vous d’un rendement locatif, parlez-vous d’une éventuelle future déclaration aux impôts, pour un prêt bancaire ou autre chose?

Dernière modification par BorderLine (04/02/2012 18h44)

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#3 04/02/2012 18h52 → Vente bien immobilier et déduction montant travaux en cours ?

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merci.

precisions: c’est un grand terrain que je possede depuis 6 mois. J’en revend une partie.

J’ai engagé des travaux ( enfouissement  de ligne EDF), en signant un devis et en versant un acompte 3 mois avant la signature du compromis.

Les travaux ont pris du retard a cause de delai administratifs. Ces travaux auraient du etre terminé avant la vente définitive, ce qui ne sera pas le cas. ( les acquereurs sont d’accord d’acheté meme si les travaux ne sont pas terminé contre le sequestre du montant de la somme restant du pour ces travaux)

je veux savoir si je peux ajouter le montant total de ces travaux afin de réduire ma plue value, alors que je n’aurai pas de factures au moment de la signature de l’acte definitif.

cdt.

Mathieu

Dernière modification par mathbac (04/02/2012 19h02)

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#4 04/02/2012 19h15 → Vente bien immobilier et déduction montant travaux en cours ?

Modérateur
Réputation :   1084 

Comme c’est le notaire qui va calculer le montant de la plus-value, et le retenir sur le montant de la vente, je pense que c’est à lui qu’il faut poser la question….

Logiquement, le montant des travaux devrait être inclus dans le prix d’achat, mais il y a sans doute des formes à respecter, par exemple mentionner les travaux pas encore achevés dans l’acte de vente.


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#5 04/02/2012 19h54 → Vente bien immobilier et déduction montant travaux en cours ?

Membre
Réputation :   82 

Oups, désolé, j’avais compris la question en tant que vous, acquéreur.

Donc pour la PV sont déductibles, sous réserve de modifications particuliéres 2012, tous les travaux d’amélioration donnant de la valeur à votre bien. Il vous faut fournir le devis à votre notaire, voir avec lui si vous pouvez fournir la facture juste après la vente (au pire, vous lui demandez de séquestrer une petite partie le temps de finir de régler l’entreprise).

Si pas de facture, il semblerait qu’un forfait s’applique de 15% si plus de 5 ans de détention. http://www.notaires.fr/notaires/plus-va … mobilieres

A noter :

En effet, ne sont pris en compte dans la déduction que les travaux suivants, à condition que le vendeur en ait conservé les justificatifs et ne les ait pas déjà déduits au titre de son impôt sur le revenu :

Dernière modification par BorderLine (04/02/2012 19h55)

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#6 05/02/2012 09h23 → Vente bien immobilier et déduction montant travaux en cours ?

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merci, je vais voir avec le notaire.

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