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#1 03/10/2010 21h11

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Bonjour,

Je n’ai pas d’immobilier dans mon patrimoine, et je me suis dit pourquoi pas en avoir ?
L’immobilier classique est cher et offre des rendements faibles sans compter les taxes, charges, risques, etc… Les SCPI n’offrent pas de belles opportunités pour le moment (rendement supérieur à 7%).

Alors, je me suis dit, pourquoi pas les parkings ?

La mise est faible, on peut virer le locataire sans gros soucis, peu d’entretien… Bref, ça parait simple.

MAIS, les frais d’achat viennent vite grever la rentabilité, car élevé pour des prix bas. Les charges existent aussi malheureusement… Comme la mise est faible, les investisseurs sont nombreux, donc les prix augmentent. Trouver un locataire prend du temps, et vu ce que ça rapporte, c’est moins intéressant…

Quelle rentabilité attendre, par exemple à Paris ? 7% 8% ?

Qu’en pensez-vous ? Quelle est votre expérience dans ce domaine ?

Je pense qu’un achat d’un lot est bien plus intéressant. Avez-vous fait un montage avec une SCI ? Intérêt ?

Avez-vous utiliser un pro ? exemple : Neopark - Les experts du parking qui transforme le stationnement
De particulier à particulier ?

Mots-clés : parking

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#2 03/10/2010 22h13

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Cela me semble effectivement une belle opportunité.

A ce propos, vous trouverez un exemple concret ici : Un extrait de mon guide "Parking Attitude - S’enrichir en investissant dans des parkings" » Business AttitudeBusiness Attitude

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[+1]    #3 04/10/2010 09h44

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Bonjour,

Je me suis lancé dans l’achat d’une place de parking au centre ville de Clichy. Au départ c’était pour y garer ma voiture mais il s’avère que l’agence qui s’en occupait l’a loué juste une semaine avant la signature de promesse de vente…
Si il y a une chose à bien retenir pour les parkings c’est que les frais de mutation sont très élevés, pour un parking de 16k€ il faut rajouter environ 2k€ de frais de mutation! Personnellement j’ai opté pour une place dans un immeuble neuf de moins de deux ans, donc les frais sont réduits.

Voici le petit calcul que j’ai fait et vous allez voir qu’au final le taux de rendement est faible:

Prix affiché    14 000,00 € (dont 2000€ de frais d'agence)
Frais de mutation avec ventilation    300,00 € (estimation selon l'agence)
    
Prix total    14 300,00 €
    
Prix de location    80,00 €
Frais trimestriels     18,00 €
Frais mensuels revenant au locataire    4,00 €
Frais mensuels revenant au propriétaire    2,00 €
Revenu mensuel location brut    74,00 €
Taux d'imposition    30,00%
Revenu mensuel location net    51,80 €
Assurance    1,50 € (estimation)
Revenu mensuel location réel    50,30 €
    
Taxe foncière    50,00 € (estimation)
    
Revenu annuel réel    553,60 €
Taux net    3,87%

Pour l’achat, j’ai emprunté 16k€ à ma banque avec un taux 2.5% (hors assurance) sur 36 mois. Le coup du prêt est  ~800€.

Je dois signer l’acte de vente et récupérer les clefs ou plutôt le bip wink à la fin octobre, je pourrais alors faire une mise à jour avec les coûts réel.
Pour moi ce premier achat immobilier me permet surtout de me familiariser avec ce domaine auquel je ne connaissais strictement rien.

Dernière modification par psyphi (04/10/2010 09h44)

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#4 04/10/2010 14h46

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INTJ

Oui, pour réduire les frais il faut être sur des montants plus importants.

D’ailleurs, on voit souvent des lots de 10, 20 parkings à acheter.

Parfois avec un ami, on plaisante en disant que l’on devrait monter une SCI avec quelques autres compères et acheter un lot de dizaines de parkings à Paris. Notre patrimoine n’en serait pas chamboulé car la mise personnel ne serait pas énorme, et ça permet de diminuer en proportion tous les couts annexes liés à la transaction. Mais nous sommes trop paresseux à acheter des actions derrière notre écran pour passer à l’acte. :-)

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#5 05/10/2010 20h49

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Merci pour vos retours. Je pensais aussi à une SCI familiale… Les petits frais qui s’empilent risquent de faire mal, les lots sont alors préférables.

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#6 07/10/2010 18h52

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Attention car élément important qui ne m’a jamais fais franchir le cap de l’achat : Vous ne pouvez aucunement réaliser de deficit foncier!
C’est le gros souci de ce genre d’achat, la defiscalisation est impossible.
De plus, l’emplacement a un role encore plus important qu’un bien immobilier d’habitation. Le centre des grandes villes est fortement conseillé.


Jerome du blog capital story

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#7 08/10/2010 00h40

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spiny a écrit :

Cela me semble effectivement une belle opportunité.

A ce propos, vous trouverez un exemple concret ici : Un extrait de mon guide "Parking Attitude - S’enrichir en investissant dans des parkings"Business Attitude

Oui, enfin le petit jeune (la vingtaine) qui n’a pas de patrimoine immo, quelques milliers d’euros d’actions et une place de parking achété il y a moins de 2 ans et qui se la joue gourou de l’investissement (à la Robert Kiyosaki) en vendant son guide de 30 pages pour 27€, excuse moi mais j’ai un peu l’impression qu’il nous prend pour des jambons smile


Investisseur Deep Value. Parrainage Binck
Ressources recommandées: Les daubasses|Old School Value|Graham Investor

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#8 08/10/2010 08h37

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HuntR a écrit :

en vendant son guide de 30 pages pour 27€, excuse moi mais j’ai un peu l’impression qu’il nous prend pour des jambons smile

On pourrait arguer que 30 € c’est pas cher si ça peut faire gagner une demi-journée de recherche en tout genre et que 27 pages sur un sujet relativement simple est bien assez. :-)

L’auteur porte bien le nom de son site, il a tout compris… Mettons qu’il a passé 1 journée à écrire l’ebook, s’il en vend un par jour, ça lui faire 30*30 = 900 € de revenu mensuel supplémentaire, pour une journée de boulot (puisque le temps qu’il a passé à son achat de parking, il l’aurait passé de toute façon).

Prenons investisseurheureux qui a passé 5 semaines à mi-temps pour écrire le livre Devenir rentier. Il a encore passé un certain temps, pour ne pas dire un temps certain pour être premier sur la requête "Devenir rentier" sur Google. Aujourd’hui, il vend 2 livres / jour via son site, à 2 € / livre, soit 4 € / jour ou 120 € / mois.

L’investisseur heureux n’a PAS la businessattitude… ;-)

Une remarque : sur les forums US, il y a des doutes sur la fortune initiale de Robert Kiyosaki ou Tim Feris. Il se dit qu’en fait ils se sont surtout enrichis via leur livre, en "vendant" du rêve. Donc d’une certaine façon, nous qui avons acheté leur bouquin avons été des "jambons"…

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#9 13/10/2010 00h00

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jerome F. a écrit :

Attention car élément important qui ne m’a jamais fais franchir le cap de l’achat : Vous ne pouvez aucunement réaliser de deficit foncier!
C’est le gros souci de ce genre d’achat, la defiscalisation est impossible.
De plus, l’emplacement a un role encore plus important qu’un bien immobilier d’habitation. Le centre des grandes villes est fortement conseillé.

Je ne savais pas. Pourquoi ?

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#10 13/10/2010 14h01

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C’est la loi…Tu ne peux réaliser du déficit foncier que pour des locaux affectés à l’habitation.

Je viens de réaliser une interview d’un des plus gros marchands de biens de la région bordelaise sur mon blog et il a confirmé que ce n’était pas un bon investissement.

Après chacun agit en fonction de son objectif et des ses envies.


Jerome du blog capital story

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#11 13/10/2010 18h07

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C’est un point très important que tu évoques là Jérôme.

C’est la même chose pour les box et garages?

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#12 13/10/2010 18h43

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jerome F. a écrit :

C’est la loi…Tu ne peux réaliser du déficit foncier que pour des locaux affectés à l’habitation.

Comme Spiny, je suis surpris par ce point, que je ne connaissais pas. Il est vrai que l’investissement immobilier locatif en direct est un des rares domaines de l’investissement où je n’ai aucune expérience.

Merci à Jérôme:

-  de nous indiquer ses références sur ce point, soit dans le Lefebvre Fiscal, ou même directement l’article du CGI (Code Général des Impôts)  concerné.
C’est mieux et plus convaincant que de citer un "marchand de biens" qui aurait affirmé la chose.

- et de préciser ce qu’il entend par "Tu ne peux réaliser du déficit foncier". Car il y a deux significations possibles à cette phrase:
* pour un parking, pas de déficit foncier du tout, c’est-à-dire qui soit reportable sur les revenus fonciers de même nature des années suivantes
* OU moins gênant, il y a bien un déficit foncier reportable sur les revenus fonciers futurs, mais contrairement aux logements, ce déficit n’est pas imputable sur le revenu global à hauteur de 10.700€.

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#13 13/10/2010 19h53

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@zParisien :Je n’ai jamais dit que c’était un marchand de biens qui m’a dit ça. Je disais qu’il confirmait que ce n’était pas un bon investissement.Attention à bien lire….

Pour l’information que je cite, je la tiens d’un expert comptable et d’un contrôleur des impôts : Mais pour info, tu prends une déclaration des revenus fonciers 2044, tu vas à l alinéa 224 Dépenses de réparation, d’ entretien ou d’ amélioration et tu vois écris en gras :
POUR ÊTRE DÉDUCTIBLE, CES DÉPENSES DOIVENT CONCERNER UNIQUEMENT LES LOCAUX AFFECTES A L HABITATION.

J’espère avoir correctement répondu à ta question zParisien mais ne déforme pas STP mes réponses.


Jerome du blog capital story

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#14 13/10/2010 20h25

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jerome F. a écrit :

pour info, tu prends une déclaration des revenus fonciers 2044, tu vas à l alinéa 224 Dépenses de réparation, d’ entretien ou d’ amélioration et tu vois écris en gras :
POUR ÊTRE DÉDUCTIBLE, CES DÉPENSES DOIVENT CONCERNER UNIQUEMENT LES LOCAUX AFFECTES A L HABITATION.

Merci pour ces précisions, mais je reste malgré tout dubitatif.
En effet, je suis allé consulter cet alinéa 244 dans la notice 2044 Revenus Fonciers (disponible sur le site www.impots.gouv.fr). Il n’y est pas dit que le déficit foncier n’est pas déductible, mais seulement que les travaux d’amélioration listés ci-après ne sont déductibles que pour des locaux d’habitation:

"Les dépenses d’amélioration sont celles qui ont pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble.
À titre d’exemple, sont déductibles les dépenses suivantes :
– l’installation initiale ou le remplacement par un équipement mieux adapté aux conditions modernes de vie : chauffage central; salle d’eau ; cuisine ; tout-à-l’égout ; ascenseur ; antenne collective de télévision ;
– l’installation d’une porte automatique d’ascenseur dans le cadre de dépenses occasionnées par la mise en conformité aux normes réglementaires de sécurité ;
– l’agrandissement des fenêtres et pose de persiennes ;
– la réfection de l’installation électrique et aménagement de nouvelles installations sanitaires sans accroissement du volume et de la surface habitable ;
– la réparation de la toiture d’un bâtiment, par remplacement d’une partie de la charpente, le ravalement de sa façade, l’ajout de balcons en fer forgé, la pose de dalles ainsi que la consolidation ou le changement de cloisons intérieures de manière à aménager des appartements dans les volumes existants;
– la pose de sanitaires, installation de salles d’eau, réfection de la peinture et de la plomberie, de manière à aménager des appartements dans les volumes existants.

Pour être déductibles, ces dépenses doivent concerner uniquement les locaux affectés à l’habitation.
Toutefois, les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux professionnels et commerciaux destinées à traiter les immeubles contre l’amiante, ou à faciliter l’accueil des personnes handicapées sont déductibles."

Or par définition, ces travaux ne s’appliquaient de toute manière pas à un parking. Par essence même, un parking peut nécessiter des travaux de réparation; mais des travaux d’amélioration, je n’en vois pas.
Donc toute cette question d’impossibilité de déduire le déficit foncier des parkings me semble sans objet.

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#15 13/10/2010 22h44

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Une page d’un CGPI sur les parkings :

http://www.imperii.fr/deficit-foncier.asp?id_pa=215

Il parle bien des déficits fonciers, et il cite les références suivantes :

"Article 156-1-3° du Code Général des Impôts
Loi de finance pour 1993
Instruction administrative du 15 septembre 1993 (BOI 5-D-3121)"

Bref, comme de l’immobilier classique.

Deuxième source :
http://www.defiscalisation-france.fr/no … xt807.html

Je ne vois rien contre les parkings dans l’article 156-1-3° du CGI…

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[+1]    #16 05/12/2010 06h27

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Bien sûr qu’il est possible d’imputer un déficit foncier sur une location d’emplacement de parking.
Qu’en serait-il sinon lors des ravalements de façade ou des travaux d’ascenseur lorsque le dit parking est dans une copropriété ? vous payeriez des impôts sur vos 2 et parfois 3 années de loyers perçus alors que ces mêmes loyers sont engloutis dans les gros travaux ? dans ce cas personne n’achèterai de parking dans le but de les louer.

Pour information dans certaines villes denses ou avec un métro parfois on ne peut qu’acheter une concession (ou un usufruit) lorsque la place de parking est souterraine car la pleine propriété du sol c’est le propriétaire de la surface du sol au dessus qui en reste propriétaire ; parfois les places de parking souterraines dépassent les limites verticales de l’immeuble et sont sous les routes/trottoirs ou sous la copro d’à côté, etc … il faut rester vigilant ! (NOTA : en ce qui concerne la taxe foncière, elle est toujours dûe même si le parking souterrain est en dehors de la parcelle de l’immeuble sad )

Il y a beaucoup de spécificités à la location de parkings :

Il est à noter que la location de parking/box/garage bref tout emplacement pour stationner un véhicule (même pour les 2 roues) est par défaut assujetti à la TVA à 19,6% puisque considéré par le fisc comme une prestation de service et ce, même si le bailleur est une société civile non assujettie à TVA.

Pour une exonération de TVA il faut 3 conditions :
- Que la location du parking soit étroitement liée à la location d’un local à usage d’habitation (nu ou meublé) lui même non soumis à la TVA. Peu importe qu’il s’agisse d’un seul bail ou de 2 baux distincts.
- Que ce soit le même bailleur qui loue le logement et le parking au même locataire (pas son conjoint).
- Que le parking soit dans le même immeuble ou groupe d’immeubles que l’habitation.

Bien que ce ne soit pas une habitation, la taxe d’habitation relative au parking est toujours dûe par le locataire sauf si le parking se situe à une distance supérieure ou égale à 1Km de l’habitation.

Les parkings c’est une gestion locative assez fastidieuse car il y a autant de paperasse (si ce n’est plus) que pour de l’habitation ou des boutiques, mais pour des montants beaucoup plus petits ; seul avantage  : les dégradations éventuelles sont minimisées par rapport à de l’habitation.

Pour résoudre ces tracas, je loue mes places de parking à un hôtel de luxe (prêt à payer au dessus du prix marché pour stationner les berlines de ses clients fortunés). J’ai choisi un bail commercial, comme ça en cas d’impayé … hop un dossier vers le tribunal de commerce et en 3 mois je récupère mes parkings pour les relouer ! bref un seul locataire donc moins d’administratif.
Pour l’anecdote, par la route avec les sens uniques et le dénivelé, les parkings sont à plus d’un Km, alors qu’à pieds (dont un petit escaliers) disons 150m … je ne sais pas s’ils payent leur taxe d’habitation !

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[+1 / -2]    #17 22/11/2012 00h45

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Taxe d’habitation pour garage

Voilà un petit texte de loi pour les personnes qui font un peu de locatif et essentiellement sur du garage, qui devrait vous permettre de ne pas payer la taxe d’habitation sur votre garage.
Perso, maintenant, quand je loue un garage, je m’arrange avec mon locataire pour faire le bail au nom d’un de leurs amis ou membre de la famille vivant un peu plus loin que mon locataire afin qu’il soit exonérer de cette taxe. Ca me permet de le louer un peu plus cher!

Ci-dessous des extraits de la documentation de base réf D B 6 D-1112, qui est publiée et consultable par les redevables. :

1Par application des dispositions de l’article 1409 du CGI, les locaux formant dépendance d’une habitation doivent être soumis à la taxe d’habitation.
Les dépendances s’entendent de tout local ou terrain, qui en raison de sa proximité par rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa destination peut être considéré comme y étant rattaché même s’il n’est pas contigu à celle-ci.
Sont expressément visés à ce titre par l’article 1409 du CGI, les garages, jardins d’agrément, parcs et terrains de jeux. Toutefois, cette énumération n’est pas limitative et il convient d’appliquer la taxe d’habitation aux emplacements de stationnement privatifs, serres d’agrément et autres constructions (remises, installations sportives …) implantés sur des terrains à proximité immédiate d’une habitation.
2De même constituent des dépendances les chambres et annexes affectées au logement du personnel de service.

  A. GARAGES ET EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT

  I. Garages utilisés exclusivement à des fins personnelles

3En règle générale, les garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables doivent être considérés comme des dépendances d’habitation imposables à deux conditions :
- être réservés à l’usage privatif des intéressés ;
- être situés à proximité de l’habitation.
Le point de savoir si la condition d’éloignement par rapport au local d’habitation se trouve réalisée est une question de fait qui doit être résolue en fonction des circonstances propres à chaque cas. Cependant, il convient de considérer, en pratique, que les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d’habitation.
Le caractère de dépendance ne peut pas être contesté par le motif que le garage fait l’objet d’un acte de location distinct de celui de l’habitation et que son propriétaire en est différent (CE, 9 septembre 1985, n° 58156).
Mais un garage, dont le propriétaire qui habite l’étranger s’est réservé l’usage, alors que l’habitation attenante est donnée en location, ne peut être considéré comme une dépendance d’habitation (et n’est donc pas imposable à la taxe d’habitation), dès lors que la personne qui conserve la jouissance du garage n’est pas imposable à la taxe d’habitation pour une habitation qui se trouve à moins d’un kilomètre du lieu où est situé ce garage (RM Paecht, JO AN 27 juin 1994, p. 3281, n° 13409).
Compte tenu de la diversité des situations susceptibles d’être rencontrées en matière d’imposition des garages et parkings, il y a lieu d’apporter les précisions suivantes.
1. Garage ou emplacement de stationnement dépendant d’une maison individuelle.
4La taxe d’habitation est due (CE, 20 mars 1939, Dame Vve Barry, RO, p. 164).
2. Garage ou emplacement de stationnement situé dans un ensemble collectif.
5Les garages et emplacements de stationnement constituent, en règle générale, des dépendances imposables à la taxe d’habitation, même lorsqu’ils ne sont pas contigus à l’habitation du contribuable et même si leurs occupants n’habitent pas dans l’immeuble collectif ou l’ensemble immobilier dont dépendent ces locaux (toutefois cf. ci-dessus n° 3).
Même s’il est seulement matérialisé par une délimitation sur le sol, l’emplacement de garage dont un contribuable dispose à titre privatif dans le sous-sol d’un immeuble proche de son habitation est passible de la taxe habitation (CE, arrêt du 16 novembre 1983, n° 48046).
3. Emplacement de stationnement situé dans un garage privé collectif1.
6Les personnes qui occupent une simple « place » dans un garage privé collectif pour remiser leur voiture ne peuvent, en règle générale, être assujetties à la taxe d’habitation, dès lors que l’emplacement ne peut être regardé comme un local dont la jouissance privative est suffisamment caractérisée pour constituer une dépendance de l’habitation.
Ainsi, ne constitue pas une dépendance de l’habitation au sens de l’article 1409 du CGI, un bâtiment permettant le stationnement simultané de quatre véhicules, dès lors qu’aucune place n’est affectée individuellement aux personnes qui y ont accès (CE, 22 avril 1988, n° 52825).
7En revanche, les emplacements fixes -numérotés ou non- dont les occupants ont la disposition privative et, a fortiori, les boxes individuels, sont imposables à la taxe d’habitation dans les mêmes conditions que les garages et aires de stationnement situés dans les immeubles collectifs.
Ainsi un box aménagé en vue d’une utilisation privative et dont le locataire détient la clef, constitue -bien qu’il ne soit pas contigu à l’habitation de l’intéressé- une dépendance passible de la taxe d’habitation, dès l’instant qu’y est remisé un véhicule à usage personnel (CE, 13 juillet 1963, Albert, RO p. 413 ; cf. dans le même sens CE, 6 janvier 1965, de la Massonais, RO, p. 246).
Il en est de même pour un emplacement dans un parc de stationnement peu éloigné du domicile du contribuable, individualisé par un marquage au sol et réservé au seul usage du locataire muni d’une clef personnelle (CE, 26 juillet 1985, n° 58155).
4. Garage ou emplacement de stationnement situé dans un garage public.
8Les personnes qui occupent un emplacement dans un garage public pour remiser leur voiture ne peuvent, en règle générale, être assujetties à la taxe d’habitation, dès lors que l’emplacement ne peut être regardé comme un local dont la jouissance privative est suffisamment caractérisée pour constituer une dépendance de l’habitation.
Il est fait observer à ce sujet que l’exploitant d’un garage public est normalement passible de la taxe professionnelle à raison de l’ensemble des locaux faisant l’objet de son exploitation commerciale (cf. ci-dessus n° 6, renvoi 1).

  II. Garages à usage professionnel ou mixte

1. Garages à usage professionnel.
9Il résulte d’une jurisprudence constante du Conseil d’État que lorsqu’un garage est affecté exclusivement à un usage professionnel, ce local n’a pas à être compris dans l’assiette de la taxe d’habitation.
Il en est ainsi du garage où un chauffeur de taxi remise sa voiture automobile, dès lors qu’il n’est pas établi que ce local soit utilisé habituellement à d’autres fins que professionnelles, alors même que ledit local est exonéré de taxe professionnelle (CE, 19 juin 1961, Secrétaire d’État aux Finances c/Lepère, RO, p. 381).
2. Garages à usage mixte.
10Le garage utilisé par un chauffeur de taxi pour remiser le véhicule qui sert à l’exercice de sa profession et qu’il utilise accessoirement pour ses besoins personnels, ne peut être assimilé à une dépendance d’habitation, ni, par suite, être soumis à la contribution mobilière (CE, 25 mai 1973, req. n° 84974, RJ III, p. 89).
Cette jurisprudence conduit à exonérer de taxe d’habitation les garages à usage mixte, lorsque l’utilisation pour l’usage personnel ne présente qu’un caractère accessoire.

Au moment de payer la taxe d’habitation, votre locataire, voir vous même fait un petit courrier, en reprenant le texte de loi en expliquant bien que le garage est distant d’un kilomètre et vous recevrez un joli courrier des impots pour votre éxonération.

A votre service!

Francois80

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#18 22/11/2012 10h30

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On est clairement dans l’illégalité, il suffit que vous ayez un conflit avec un locataire ou que celui ci veuille se venger en partant etc… pour que tout vole en éclat Surtout si le fisc découvre par la suite que sur vos X garages, ceux-ci sont tous dans le même cas….

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#19 02/12/2012 21h42

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J’ai parcouru les petites annonces dernièrement pour voir le prix et le loyer des garages. Dans certains coin on frise les 1000€/m². Ce qui me fait regarder MON garage d’un tout autre angle. Il sert pour l’instant à stocker des affaires de famille, mais je me demande si ce ne serait pas mieux de le mettre en vente et d’en trouver un moins cher, sachant que sa localisation pourrait être éloignée de quelques kilomètres du garage actuel sans soucis.

Mais en lisant la réponse de François80, je me suis posé une question : est-ce que je suis obligé de payer une taxe d’habitation alors que j’habite LOIN de ce garage (qui ne sert pas à garer un véhicule) ? Je n’y ai jamais prêté attention, à tord sûrement.
Vu qu’il y a moins de quinze jours avant la date limite, si je dois donner un coup de fil ou écrire une lettre reco c’est maintenant. Je vous remercie d’avance pour une réponse.

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#20 03/12/2012 01h07

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Si ton garage est distant de plus d’un km alors non, tu ne dois pas payer la TF

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#21 03/12/2012 09h51

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J’ai eu le Trésor Public au téléphone. Je vais faire une demande d’exonération de taxe d’habitation !

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#22 03/12/2012 10h48

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Kraisus a écrit :

Vu qu’il y a moins de quinze jours avant la date limite, si je dois donner un coup de fil ou écrire une lettre reco c’est maintenant. Je vous remercie d’avance pour une réponse.

Je pense même que vous pouvez solliciter un dégrèvement des N dernières années (2 ou 3, je ne sais pas exactement pour la taxe d’habitation) par LRAR.
Idem, faites le avant le 31 décembre, sinon vous perdrez une année.

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#23 03/12/2012 11h53

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Le gars que j’ai eu au téléphone m’a dit que je ne pouvais pas me faire "rembourser" les années passées. Peut-être y a-t-il un texte de loi qui précise cela, je vais jeter un coup d’oeil.

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#24 05/12/2012 22h16

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Saydji a écrit :

Je pense même que vous pouvez solliciter un dégrèvement des N dernières années (2 ou 3, je ne sais pas exactement pour la taxe d’habitation) par LRAR.
Idem, faites le avant le 31 décembre, sinon vous perdrez une année.

J’ai lu sur un autre site que quelqu’un l’avait fait pour le même cas : discussion.
Sauf que dans mon cas, je viens juste d’effectuer ma première déclaration d’impôt, donc les années précédentes le Trésor Public peut me rétorquer que je n’ai pas la preuve de ma domiciliation à plus de 1km du garage, non ?
Devrais-je interroger un organisme tel que QueChoisir ou 60millions de consommateurs ?

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#25 05/12/2012 23h21

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Concernant la taxe d’habitation, je ne connais pas bien la règle, il faudrait que vous vous penchiez sur le code general des impots (CGI) accessible sur legifrance.

Pour exemple dans le cas des impots sur le revenu, l’administration a obligation d’examiner une reclamation concernant les avis d’imposition de l’année courante + ceux des 2 années précédentes. Si elle rejette la reclamation, elle doit motiver son rejet.
Selon son bon vouloir, elle peut remonter plus loin mais rien ne l’y oblige et ceci sans justification.

Ceci est un principe assez général mais vérifiez vous même sur legifrance concernant la taxe d’habitation.

Ensuite, concernant votre preuve de résidence, tout document en attestant (bail, quittance loyer, acte de propriété, facture énergétique ou telephonique à votre nom) est censée être reçue favorablement par l’administration.

Enfin, pour un conseil, il faudra vous tourner plutôt vers un Conseil avec un C majuscule, à savoir un avocat fiscaliste (à voir les honoraires) ou vers votre protection juridique si vous en possédez une qui couvre les questions fiscales.

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