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Forums des investisseurs heureux

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#51 18/02/2016 15h21 → Impôt sur le revenu : mensuel ou trimestriel ? (fréquence, impôt sur le revenu, mensuel, prélèvement, trimestriel)

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Réputation :   39 

Bonjour,

Par ailleurs, normalement, vous devez remettre à votre banque l’autorisation de prélèvement par les impôts lorsque vous payez en ligne. Donc peu de chance d’être usurper et de ne pas pouvoir contester auprès de votre banque.

Pour notre part, nous payons les impôts une fois par an.

Setanta

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#52 18/02/2016 15h24 → Impôt sur le revenu : mensuel ou trimestriel ? (fréquence, impôt sur le revenu, mensuel, prélèvement, trimestriel)

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Non, pour le paiement en ligne du tiers provisionnel, il n’y a aucune autorisation à donner à la banque, juste fournir le n° IBAN du compte et le nom du titulaire sur le site impots.gouv.fr.

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#53 18/02/2016 15h38 → Impôt sur le revenu : mensuel ou trimestriel ? (fréquence, impôt sur le revenu, mensuel, prélèvement, trimestriel)

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Réputation :   32 

Les banques ont tendance à être laxiste sur les mandats SEPA du gouvernement. Ils ont tendance à accepter directement les prélèvements impots / GDF / EDF / etc…
Mais cela n’empêche pas de faire opposition à un organisme qui prélève sur votre compte sans votre accord si vous le souhaitez.

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#54 18/02/2016 16h25 → Impôt sur le revenu : mensuel ou trimestriel ? (fréquence, impôt sur le revenu, mensuel, prélèvement, trimestriel)

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Réputation :   38 

stokes a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

stokes a écrit :

Ce qui me soucie davantage, c’est l’apparente absence de sécurité du paiement en ligne : je peux me tromper, mais j’ai le sentiment que le premier quidam qui récupère un RIB sur le trottoir peut l’utiliser pour payer ses impôts qui seront ensuite prélevés sur le compte du titulaire du RIB !

Oui, enfin, il ne vous a pas échappé que dans cette situation celui qui usurpe le RIB est parfaitement identifié. Cela suffit donc à réduire drastiquement le risque.

Bonjour,

Oui vous avez raison, mais cela ne me rassure qu’à moitié

Il faudrait être pour le moins complètement stupide pour payer ses impôts avec son nom, son adresse et tout son curriculum vitae avec le RIB d’une autre personne, et croire que qu’on se fera jamais attraper…

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#55 18/02/2016 16h28 → Impôt sur le revenu : mensuel ou trimestriel ? (fréquence, impôt sur le revenu, mensuel, prélèvement, trimestriel)

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Stupide ou malicieux : envisagez le cas d’un contribuable en instance d’expatriation ayant liquidé tous ses avoirs en France et s’installant dans un pays avec lequel il n’existe pas de convention d’extradition….

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#56 18/02/2016 16h36 → Impôt sur le revenu : mensuel ou trimestriel ? (fréquence, impôt sur le revenu, mensuel, prélèvement, trimestriel)

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… et qui paye des centaines de milliers / millions d’euros d’impôts. Sinon je vois pas l’intérêt de liquider tous ses avoirs et de s’installer dans un pays sans convention d’extradition pour gagner 10 000 euros d’impôt. (à moins d’être stupide)

Et même dans ce cas, les impôts aurait très vite fait de reconnaître leur erreur et de vous rembourser.

Avec des si, ma tante serait mon oncle. C’est exactement contre ce genre d’analyse de risques que je me bats régulièrement à titre professionnel pour rester pragmatique et éviter de construire des usines à gaz inutilisables parce que "si …."

Dernière modification par Pit (18/02/2016 16h37)

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#57 18/02/2016 17h16 → Impôt sur le revenu : mensuel ou trimestriel ? (fréquence, impôt sur le revenu, mensuel, prélèvement, trimestriel)

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Réputation :   128 

L’administration fiscale a réellement progressé très rapidement sur l’intégration Internet ces dernières années. Sûrement bien plus vite que beaucoup de sociétés privées.

Au fil des années, de plus en plus de formulaires spécifiques qui nécessitaient de déposer une déclaration "papier" deviennent disponibles sur Internet, ce qui permet de faire une déclaration 100 % en ligne. Il ne me reste guère que l’ISF où je dois me faire des entorses au poignet (mais là, je pense que ça va prendre un peu de temps encore…)

Pour les chèques, je peux comprendre que l’on trouve cela dommage, mais malheureusement c’est un moyen de paiement qui demande des temps de traitement. Si nous voulons que l’Etat maigrisse et qu’à terme on puisse payer moins d’impôts, il faut accepter des solutions mieux automatisées.

Sinon je suis mensualisé depuis presque 10 ans. C’est très pratique, mais le système conduit parfois à des trop-perçus (quand l’IR baisse). Néanmoins les remboursements ont toujours été fais une fois ma déclaration de l’année en cours établie, et sans avoir à les demander.

Fait intéressant pour les investisseurs que nous sommes : pour le calcul de la mensualité ne sont pris en compte que les revenus considérés comme "récurrents" : salaires et dividendes. Les variations importantes des plus-values, ou des rachats sur contrats d’AV déclarés d’une année sur l’autre n’entrent pas en jeu dans le calcul.

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#58 18/02/2016 20h05 → Impôt sur le revenu : mensuel ou trimestriel ? (fréquence, impôt sur le revenu, mensuel, prélèvement, trimestriel)

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Kabal a écrit :

Les banques ont tendance à être laxiste sur les mandats SEPA du gouvernement. Ils ont tendance à accepter directement les prélèvements impots / GDF / EDF / etc…
Mais cela n’empêche pas de faire opposition à un organisme qui prélève sur votre compte sans votre accord si vous le souhaitez.

Depuis le passage au SEPA (j’exclu ici le BtB), vous n’avez pas à donner un mandat à votre banque pour permettre les prélèvements.
L’organisme peut vous le faire signer en un seul exemplaire et le garder si il veut,
puisque c’est le seul qui devra le ressortir pour prouver votre accord en cas de problème.

Sinon comme vous le soulignez, sans aucun motif vous pouvez rejetez un prélèvement pendant 8 semaines
si un mandat a été signé et pendant 13 mois dans le cas contraire.


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