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Forums des investisseurs heureux

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#1 29/11/2011 05h01 → Rétroactivité des modalités d'application des PS sur AV multisupport ?

Membre
Réputation :   15 

commentcamarche.net a écrit :

A compter du 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) s’appliquent sur les gains générés par les contrats ou compartiments en euros, qu’il s’agisse de mono-support ou de multi-supports.
Comme la valeur des multi-supports peut varier dans le temps, l’administration fiscale a toutefois prévu un système de compensation in fine, détaillé dans l’instruction du 1er août 2011.
Avec une précision importante : ce système complexe est mis en place par l’établissement financier, l’assuré n’ayant donc pas à effectuer lui-même ces calculs…

Cette réforme fiscal s’applique aux assurances vie ouverte à partir du 1ier juillet 2011 ou est-elle rétroactive et concerne t elle toutes les AV multisupport ?

Détail de la réforme et mode de calcul de la "compensation" :

La CSG sur les contrats d’assurance-vie multisupports

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#2 29/11/2011 05h45 → Rétroactivité des modalités d'application des PS sur AV multisupport ?

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Réputation :   

Cette réforme fiscale s’applique à tous les contrats, y compris les contrats antérieurs à la date de la réforme. L’Etat ayant bien évidemment toute latitude pour changer les règles en cours de route…

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