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#1 13/10/2016 10h21 → Multiplier les SCI à l'IS pour rester au taux réduit - risque d'abus de droit ? (abus de droit, sci is, taux réduit)

Membre
Réputation :   108 

Bonjour à tous,

Suite à une petite discussion avec Lopazz, je vous soulève cette question à laquelle - malgré quelques recherches - je n’ai pas trouvé de réponse précise :

Supposons que je vise l’achat de 2 - 3 immeubles dans un futur pas si lointain.

Le fait de créer une SCI soumise à l’IS par immeuble pour continuer à bénéficier du taux d’imposition réduit relève-t-il de l’abus de droit d’après vous ?

Si l’objectif est uniquement d’ordre fiscal, il se pourrait bien que oui.
Comment alros justifier le fait de créer plusieurs SCI ? Facilité de gestion ?

Si les SCI n’ont pas les mêmes actionnaires (par exemple l’une d’entre elles incluant les enfants), la question se pose-t-elle toujours ?

D’avance merci pour vos avis !

Mots-clés : abus de droit, sci is, taux réduit


Objectif-Tune, mon blog sur l'investissement immobilier

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#2 13/10/2016 11h25 → Multiplier les SCI à l'IS pour rester au taux réduit - risque d'abus de droit ? (abus de droit, sci is, taux réduit)

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Réputation :   183 

Siocnarf,
C’est quand même tout à fait standard de créer une société par bien, pour avoir le choix de revendre les titres et pas uniquement l’actif quand vous souhaiterez arbitrer, pour ne pas mélanger les emprunts et les garanties données sur la même société, pour isoler les ennuis éventuels (contrôle, responsabilité civile …)
Moi, j’ai un bien par SCI, avec un emprunt sur ce bien unique et une banque différente qui rince à chaque fois
D’autre part, c’est toujours bien de faire une reset des sociétés de temps en temps, donc dissolution à la vente d’un bien et création d’une nouvelle
Créer une SCI coute rien, la gérer aussi. Juste quelques frais de comptabilité en plus si vous n’êtes pas apte à la faire
Je ne crois pas que les banques apprécient les personnes mineures dans le capital des SCI (quand emprunt il y a)
Je laisse les spécialistes dénicher les éventuelles jurisprudence fiscale qui pourraient exister sur votre sujet

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#3 13/10/2016 13h25 → Multiplier les SCI à l'IS pour rester au taux réduit - risque d'abus de droit ? (abus de droit, sci is, taux réduit)

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Bonjour,

L’IS se calcul sur le bénéfice une fois les charges et l’amortissement déduit.
Le taux réduit va jusqu’à 38 k€.
Il faut déjà pas mal de biens pour sortir 38k de bénéfice, surtout au début !
Je pense qu’en dessous d’un million d’euros d’actifs dans une sci vous êtes au taux réduit pour une dizaine d’années.

Ca ne me choque pas non plus le fait d’avoir une sci par bien, j’ai l’impression que c’est souvent le cas.

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#4 13/10/2016 13h46 → Multiplier les SCI à l'IS pour rester au taux réduit - risque d'abus de droit ? (abus de droit, sci is, taux réduit)

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Réputation :   161 

Siocnarf a écrit :

Le fait de créer une SCI soumise à l’IS par immeuble pour continuer à bénéficier du taux d’imposition réduit relève-t-il de l’abus de droit d’après vous ?

Non. C’est la séparation de gestion des biens dans des structures dédiées. Vous avez tout autant le droit de créer 2 structures d’activités disjointes, pour deux métiers distincts, au lieu d’étendre votre domaine d’activité dans une seule structure.

tssm a écrit :

Je ne crois pas que les banques apprécient les personnes mineures dans le capital des SCI

Effectivement non. Les mineurs non émancipés sont "interdits" d’emprunts du fait de leur irresponsabilité civile (la banque risque la déchéance). Techniquement, les statuts peuvent prévoir de reporter la responsabilité financière sur certains associés (majeurs ou émancipés), ce qui règle juridiquement la question, mais c’est difficile à faire entendre à un banquier "de base".

Dernière modification par xazh (13/10/2016 13h52)

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