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#1 04/10/2016 18h20 → Réforme du calendrier des Opérations Sur Titres : une bonne nouvelle pour l'investisseur ? (opérations sur titre, ost, réforme)

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Réputation :   53 

Bonjour à tous,

Bonne nouvelle reçue ce jour de mon courtier :

Boursorama a écrit :

Modification de la période de cotation des droits de souscription détachés dans le cadre d’une augmentation de capital avec Droits Préférentiels de Souscription à compter du 1er octobre 2016.

Nous vous informons que, dans le cadre de l’harmonisation européenne des pratiques en matière d’instruments financiers, la Place de Paris a décidé de réformer le calendrier des Opérations Sur Titres (OST). Cette évolution a pour but de permettre à tous les acteurs européens d’appliquer le même traitement, dans le même délai et de garantir ainsi la bonne fin des opérations initiées par une société vis-à-vis de ses investisseurs. La France met en œuvre ce projet en respectant les standards définis au niveau européen permettant de renforcer la sécurisation des procédures.

De ce fait, à partir du 1er Octobre 2016, sous réserve que l’opération ait été annoncée par l’émetteur dans les délais, les Droits Préférentiels de Souscription (DPS) seront négociables dès deux jours de bourse avant l’ouverture de la période de souscription. En contrepartie, la date de fin de cotation est avancée de 2 jours de bourse (soit 1 cycle de règlement/livraison) par rapport à la date de fin de la période de souscription.

A J-2 de la date de fin de la période de souscription, vous ne pourrez plus demander d’achat/vente de vos droits en bourse, mais pourrez encore souscrire selon la quantité de droits détenus sur votre compte.

Pour assurer la bonne prise en compte de cette réforme, il est acté que :
► les opérations d’augmentation de capital avec DPS dont la date de détachement est strictement inférieure au 5 Octobre 2016 seront traitées conformément aux dispositions actuelles,
► les opérations d’augmentation de capital avec DPS dont la date de détachement est supérieure ou égale au 5 Octobre 2016 seront traitées conformément aux modalités décrites ci-dessus.

Ainsi, les opérations dont la date d’inscription en compte des droits est le 5 Octobre 2016 auront une période de cotation des droits débutant le 3 Octobre 2016 et s’achevant deux jours de bourse avant la fin de la période de souscription.

Serait-ce enfin la fin des inégalités de traitements entre courtiers ?

Mots-clés : opérations sur titre, ost, réforme


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