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#1 23/09/2016 18h07 → Vente immobilière : légalité et preuve d'un courriel électronique ? (email, falsification, justice, légalité d'un courriel , vente)

Membre
Réputation :   

Bonjour ,
J’ai cru lire qu’un courriel (e-mail) était légalement une preuve .. dans un autre forum il est expliqué que si le vendeur d’un bien envoie un courriel avec acceptation d’un prix donné par téléphone par un éventuel acheteur ..
L’éventuel acheteur peut exiger la vente avec pour preuve la copie du courriel ...
Or un courriel peut complétement se falsifier (le corps du message , la date , et tout le reste )
Il suffirait donc pour un malin de faire comme s’il avait reçu un courriel d’acceptation d’une supposée proposition de prix pour demander au juge d’exiger la vente au prix qu’il a décidé…
Cela me semble un peu trop facile et surtout illogique ..
Dites-moi si je me trompe
Merci

Message édité par l’équipe de modération (24/09/2016 04h55) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : email, falsification, justice, légalité d'un courriel , vente

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#2 23/09/2016 18h23 → Vente immobilière : légalité et preuve d'un courriel électronique ? (email, falsification, justice, légalité d'un courriel , vente)

Membre
Réputation :   157 

Un courrier peut effectivement se falsifier, mais présenter un email falsifié comme "preuve" à un juge nécessite une dose d’inconscience assez invraisemblable (l’email doit non seulement être falsifié, mais il faut également simuler également son trajet entre les différents opérateurs)

Tout ça pour obtenir un rabais "raisonnable" sur l’achat d’un immeuble (pas question d’une réduction "magique" de -50% sur le prix initial… ce ne serait pas crédible…)

Bref, un jeu qui n’en vaut pas la chandelle, à mon avis.

PS: n’hésitez pas à vous présenter, conformément à notre charte.

Dernière modification par Faith (23/09/2016 18h23)


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#3 23/09/2016 20h09 → Vente immobilière : légalité et preuve d'un courriel électronique ? (email, falsification, justice, légalité d'un courriel , vente)

Membre
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Pour votre réponse ,
falsifier un courriel- email est facile et peut rapporter gros
Je vous ai envoyé un fichier où ??? Dites-moi si vous l’avez eu.

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#4 23/09/2016 20h38 → Vente immobilière : légalité et preuve d'un courriel électronique ? (email, falsification, justice, légalité d'un courriel , vente)

Modérateur
Réputation :   1084 

Faire un faux et en faire usage est "possible" pas seulement avec un email. C’est répréhensible et le plus souvent détectable (pour peu d’avoir l’expertise requise), que ce soit un email ou un autre écrit. Présenter une fausse preuve à un juge peut avoir de lourdes conséquences…

@niala65 : Merci de respecter notre charte = vous présenter ici.


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