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#1 12/09/2016 13h41 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Bonjour à tous,

Je me permets de poster un message sur ce forum pour avoir des informations sur le statut juridique à choisir en tant que freelance informatique pour une boite située au US.

Je me suis déjà renseigné de mon côté mais c’est quand même pas évident. smile

Pour présenter rapidement la situation, cette activité me rapportera 16kUSD/mois de CA, ce qui fait environ 14kEUR/mois avec le taux de change réel du jour. Le CA sera fixé dans le temps mais comme il sera versé en USD, ça pourra varier en fonction du taux de change.

Je souhaite me verser un salaire net d’environ 2500EUR/mois car j’ai deja pas mal de frais à payer, par conséquent je ne pourrais pas prétendre à me payer en dividendes (si SASU) pendant le 1ère année.

Je souhaite également faire passer un max de frais sur le compte pro (tout en restant dans la légalite bien sur), je pense à Internet, une partie de l’EDF, le matériel info (forcement) et pourquoi un prorata du loyer mais j’ai lu un peu tout et son contraire à ce sujet. Parfois j’ai cru comprendre que c’était avantageux (pour EI/EIRL) mais pas vraiment pour EURL/SASU une idée?

Je ne compte pas m’agrandir ni recruter des salariés/stagiaires.

Je n’ai pas de projets d’achats ou d’investissements à court terme.

Grosso modo, le choix du statut dépend du rapport CA/salaire net pour ma part. Et à ce jeu, je n’ai pas encore trouvé réponse à ma question.

D’après mes calculs, il me semble que SASU soit plus avantageux car le CA est énorme à l’année, donc je me verse un salaire net (en payant les ~80% de charges patronales+salariales) et ensuite le reste en dividendes à la fin de l’année. Donc cela implique IS, mais il y un abattement de 40% pour l’IR etc

Concernant l’EURL, il me semble que les cotisations sociales sont d’environ 29% et qu’il est préférable de se verser tout en salaire net puis de payer l’IR.

Voilà, j’espère avoir bien expliquer ma situation.

Que me conseillez-vous?

Merci à tous et bonne journée.

Message édité par l’équipe de modération (12/09/2016 18h28) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : eirl, eurl, freelance, informatique, sasu

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#2 12/09/2016 14h24 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Comptez-vous faire tout ce qui est compta et juridique tout seul ? Je pose la question car c’est un peu plus lourd dans le cas de la SASU (plus de formalisme à respecter). Il faut compter 2000-3000€ si vous le confiez à un expert comptable (c’est ce que j’ai en tête en tout cas).

Une question se pose aussi sur votre antériorité en terme de régime de retraite. Si jusqu’à maintenant vous étiez salarié (régime général), vous avez sans doute intérêt à y rester pour ne pas multiplier les régime de retraite (donc SAS).

Concernant les dividendes, pour l’instant la SASU avec un faible CA échappe à ce stade aux paiement de cotisations sociales sur les dividendes. Ce n’est plus le cas de la SARL. Il faut espérer que cela reste comme cela même si le gouvernement a déjà essayé de modifier cet aspect en 2013 si je me souviens bien.

Dernière modification par tikou (12/09/2016 14h25)

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#3 12/09/2016 14h28 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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tikou a écrit :

Comptez-vous faire tout ce qui est compta et juridique tout seul ? Je pose la question car c’est un peu plus lourd dans le cas de la SASU (plus de formalisme à respecter). Il faut compter 2000-3000€ si vous le confiez à un expert comptable (c’est ce que j’ai en tête en tout cas).

Non, trop compliqué de la faire tout seul et c’est pas mon job. Donc oui, je vais prendre un EC.

tikou a écrit :

Une question se pose aussi sur votre antériorité en terme de régime de retraite. Si jusqu’à maintenant vous étiez salarié (régime général), vous avez sans doute intérêt à y rester pour ne pas multiplier les régime de retraite (donc SAS).

Salarié oui.

tikou a écrit :

Concernant les dividendes, pour l’instant la SASU avec un faible CA échappe à ce stade aux paiement de cotisations sociales sur les dividendes. Ce n’est plus le cas de la SARL. Il faut espérer que cela reste comme cela même si le gouvernement a déjà essayé de modifier cet aspect en 2013 si je me souviens bien.

Ok, oui j’ai déjà regardé pour les dividendes, mais je cherche toujours à savoir si je dois choisir EURL ou SASU. smile

Merci.

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#4 12/09/2016 15h48 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Pour avoir beaucoup regardé ces sujets l’an dernier, si votre critère est de minimiser l’impôt/ cotisation et maximiser le revenu net à court terme, l’EURL est généralement mieux car le taux de cotisation est plus faible (même s’il y a cette différence de cotisations sociales sur dividende).

Mais avec l’EURL:
- Vous aurez à subir le RSI (gros point noir/ sujet philosophique pour certains, même si mes amis qui y sont me disent que c’est "moins pire" qu’avant)
- Régime de retraite différent de celui que vous avez eu jusqu’à présent
- Moins de cotisations = moins de droits et de prestations en face (retraite,…)

Si le taux d’IS baisse (ce qu’ils ont l’air de vouloir faire) ça avantagera la rémunération en dividendes et donc la SASU.
Ensuite il y a beaucoup d’effets de seuil avec le taux d’IS, le salaire qu’on souhaite se verser.

Au final avec des problématiques un peu comparables aux vôtres, j’ai choisi la SASU.

Sur les frais, il y a aussi les frais kilométriques, les repas/ déjeuners, les transports,… ça va vite (le tout sur justificatif)

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#5 12/09/2016 16h03 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Bonjour,

pardon de cette remarque quelque peu déplacée pour les intervenants vous ayant déjà répondu mais

1)

random45 a écrit :

freelance informatique pour une boite située au US.

Donc pourquoi parler de SASU, EIRL, de RSI etc ?  qui sont applicables à la France !

Une rechercher Google permet de tomber sur le premier résultat suivant :
Statuts juridiques aux USA

Donc les types de boites là bas sont de mon humble avis (je ne connais absolument pas) :
1.Sole proprietorship ;
2.Limited Liability Company (LLC) ;
3.C Corporation

2) Le cas échéant, le sujet est largement abordé dans d’autres files, notamment celle-ci
En ce cas, pourquoi en créer une nouvelle.

Setanta

Dernière modification par Setanta (12/09/2016 16h04)

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#6 12/09/2016 16h06 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Setanta a écrit :

Bonjour,

pardon de cette remarque quelque peu déplacée pour les intervenants vous ayant déjà répondu mais

1)

random45 a écrit :

freelance informatique pour une boite située au US.

Donc pourquoi parler de SASU, EIRL, de RSI etc ?  qui sont applicables à la France !

"freelance informatique pour une boite située au US" *mais* en habitant/travaillant en/depuis la France.

Désolé si ce n’était pas clair!

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#7 12/09/2016 16h14 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Random,

Euh le contrat sera francais ou ricain ?
( En cas de probleme, quel est le tribunal compétent ? )

Sinon l’ei n’est pas forcement une mauvaise chose pour quelqu’un qui a 8 enfants dont 1-2 handicapés.

Si vous avez 1 ou 2 parts et ca > 120k€ la sasu est souvent le bon choix

Dernière modification par francoisolivier (12/09/2016 16h29)

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#8 12/09/2016 16h16 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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francoisolivier a écrit :

Random,

Euh le contrat sera francais ou ricain ?
( En cas de probleme, quel est me tribunal compétent ? )

Ce sera un "Individual Contractor Agreement", mais aucune idée pour le tribunal…

francoisolivier a écrit :

Sinon l’ei n’est pas foecement jne mauvaise chose pour quelqu’un qui 8 enfants dont 1-2 handicapé.

Si vous avez 1 ou 2 parts et ca > 120k€ la sasu est souvent le bon choix

Oui, 1 part et CA > 120k€.

Ok, merci.

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#9 12/09/2016 16h44 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Ce sera un "Individual Contractor Agreement", mais aucune idée pour le tribunal…

Renseignez vous bien !

je vais raconter une anecdocte d’un collegue.
Il a fait un contrat anglais avec une boite anglaise faisant bcp de pub.
A la fin du contrat, ils ont refusé de payer. Ils ont dit : ok on teu doit 10000€, si t.u nous mets un proces à londres, cela va teu couter 10000€ d’avocat + 2 a 3j pour trouver un avocat.
De plus les interets ne sont pas calculé comme en france (3fois int legal apres 60j)
Donc on teu propose de teu payer que 3000€ .

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#10 12/09/2016 16h46 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Oui cela peut arriver bien sûr! Mais dans mon cas, je ne pense pas du tout, je vais facturer et donc etre payé tous les mois. Mais cela peut arriver dans certains cas.

Yoda a écrit :

Au final avec des problématiques un peu comparables aux vôtres, j’ai choisi la SASU.

Et comment procédez-vous concernant le salaire et/ou les dividendes? Salaire net + dividendes à la fin de l’année? Ou tout dividendes?

Concernant les démarches administratives, est-ce qu’il y a quelque chose de subtil à savoir? smile

Avez-vous un EC?

Combien vous coute le compte pro ?

Merci par avance!

Dernière modification par random45 (12/09/2016 16h57)

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#11 12/09/2016 17h08 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Perso je prefere toujours assurer mes arrieres.
Je ne regarde jamais que le taux et je casse les pieds pour avoir un exemplaire type du contrat.

Sinon cela a ete dit et redit : toujours se payer un salaire minimum.
Sinon risque tres fort de contrôle fiscal.

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#12 12/09/2016 17h14 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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francoisolivier a écrit :

Sinon cela a ete dit et redit : toujours se payer un salaire minimum.
Sinon risque tres fort de contrôle fiscal.

Oui, comme précisé dans mon premier post, j’ai de toute façon besoin d’un salaire minimum d’environ ~2kEUR/net/mois car j’ai déjà des dépenses fixes.

L’avantage aussi est de ne pas faire exploser l’IR dès le début (enfin à N+1 de création), et bien évidemment de profiter des taux avantageux sur les dividendes car ça peut éventuellement changer dans le futur proche (ou lointain).

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#13 12/09/2016 17h34 → EIRL, EURL ou SASU pour un freelance informatique en 2016 ? (eirl, eurl, freelance, informatique, sasu)

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Et comment procédez-vous concernant le salaire et/ou les dividendes? Salaire net + dividendes à la fin de l’année? Ou tout dividendes?

Pour l’instant je ne me verse pas de salaire (j’ai touché d’autres salaires/ rémunération en 2016 qui me donnent couverture sociale+tous les trimestres de retraite validés).
Je m’en verserai début 2017, j’ai un exercice en décalé entre autres pour passer les salaires sur l’année qui m’arrange, a fortiori s’il y a des années fiscales spéciales…

Concernant les démarches administratives, est-ce qu’il y a quelque chose de subtil à savoir?

Non, c’est assez normé, bien faire attention aux statuts

Avez-vous un EC? Combien vous coute le compte pro ?

J’ai un EC.
Compte pro chez Fiducial (compte Entrepreneurs), 15 € par mois et très bien pour mes besoins (basiques)

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