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#1 04/09/2016 19h12 → Eviter les prélèvements sociaux sur un PEE en s'expatriant temporairement ? (fiscalité, imposition, pee (plan d'epargne d'entreprise), plus-value)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,
je suis titulaire d’un PEE de quelques centaines de milliers € depuis plusieurs années.

Lors de la clôture future de ce PEE ( date non arrêtée), je devrais payer plusieurs dizaines de milliers (70-80) d’euros au titre des prélèvements sociaux sur les plus values.

Je cherche un moyen de m’en exonérer.
D’après mes recherches, il semble qu’une solution serait de devenir non résident fiscal durant un laps de temps afin de clôturer ce compte et d’etre exonéré.
En l’occurence, il serait possible pour moi de partir vivre un an en Belgique sans trop d’incidence sur mon quotidien…
J’ai lu les posts sur les exils fiscaux en Suisse et en Belgique, je n’ai pas les 10M évoqués mais la possibilité de faire un Aller retour sur un an pour récupérer ces prélèvements m’intrigue.

Qu’en pensez vous?

Mots-clés : fiscalité, imposition, pee (plan d'epargne d'entreprise), plus-value

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#2 04/09/2016 19h41 → Eviter les prélèvements sociaux sur un PEE en s'expatriant temporairement ? (fiscalité, imposition, pee (plan d'epargne d'entreprise), plus-value)

Modérateur
Réputation :   1080 

Il existe l’exit tax dont la vocation est précisément d’éviter qu’un détenteur d’un gros portefeuille de valeurs mobilières (et sans doute même si c’est via un PEE) n’échappe à la taxation sur ses plus-values (impôt et prélèvement sociaux) en s’expatriant avant de céder ces titres.

Je vous suggère de commencer par utiliser google (et vous trouverez par exemple Impôts 2016 : quand doit-on payer l?exit tax ?, Impôt sur le revenu et www.google.fr/search?q=exit+tax+PEE ), puis éventuellement de consulter un bon avocat spécialisé dans ce domaine précis (quitte à dépenser quelques heures d’honoraires à 300-400€ voire plus).


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