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#1 24/08/2016 20h21 → Fiscalité d'un résident en France touchant des loyers provenant de l'étranger (2047, 4ba, 8ti, 8tk, convention, crédit d'impôt, fiscalité, imposition, loyers, scpi)

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Voici ma modeste compréhension de la fiscalité des loyers perçus à l’étranger (SCPI y compris) par un résident fiscal en France.  En espérant que cela peut aider ceux qui débarquent, et que s’il y a des erreurs alors les rentiers rompus à la fiscalité internationale me corrigeront.

Je suis :
- un résident fiscal en France,
- qui touche des loyers sur des biens à l’étranger

Je considère l’exemple suivant :
Loyers bruts : 4000 euros
Charges : 1000 euros.
Impôt payé dans le pays du bien : 500 euros

Il faut donc regarder ce que dit la convention.

1/ Cas des pays de la liste « 8TI » (Belgique, Pays-Bas, …)

La convention indique que ces revenus sont exonérés d’impôts en France.

- Je ne remplis donc pas la case 4BA étant donné qu’il s’agit de revenus exonérés d’impôts en France.
- Au passage, je ne paierai pas de CSG puisque je n’ai pas déclaré ces revenus dans la case 4BA
- Je remplis uniquement la case 8TI : 4000 - 1000 - 500 = 2500 euros
La case 8TI permettra à l’administration fiscale d’augmenter mon taux d’imposition sur mes autres revenus français.

2/ Cas des pays de la liste « 8TK » (Allemagne, Royaume-Uni, …) [la plupart des pays]
    * La convention indique dans un premier article que les revenus provenant de biens immobiliers ne sont imposables que dans l’Etat où est situé ce bien,
    * MAIS dans un article plus loin dans la convention, il est indiqué que ces revenus déjà imposés à l’étranger seront quand même ré-imposés en France (!!!),
    * MAIS étant donné qu’on a dit dans le premier article que les revenus provenant de mon bien ne sont pas imposables en France, alors pour compenser j’ai le droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt que je dois repayer en France (!!!!!!)

Non mais franchement pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!? quel bazar !

- Je remplis donc la case 8TK : revenu avant déduction de l’impôt étranger = 3000 euros
- Je remplis également la section 4 « revenus fonciers imposables en France » de la 2047 : montant = 3000 euros
- Je remplis également la case 4BA + éventuellement la déclaration 2044 pour en préciser le détail : loyers = 4000 euros, charges = 1000 euros, revenu foncier = 3000 euros

=> Je serais donc ré-imposé sur ces 3000 euros comme s’il s’agissait d’un revenu français, mais la convention me donne droit à un crédit d’impôt du même montant que l’impôt français (donc au final je suis censé ne pas avoir payé 2 fois l’impôt, et seul mon taux d’imposition global va augmenter)

=> Je vais également payer de la CSG sur 3000 euros. Mais je dois en toute logique recevoir un crédit de CSG. Par contre étant donné la complexité de ce dispositif mis en place par la génération précédente de bureaucrates (avis personnel) à une époque où la CSG n’existait pas, le fisc pourra de façon aléatoire "oublier" de me restituer cet indu…

3/ Cas des autres pays sans convention (Cambodge, Chypre Nord, Gibraltar, …) [pays exotiques]
Le fisc me ré-impose une seconde fois en France sur mes revenus issus de ces pays
Peu d’utilité à développer car assez rare….

Pour aller plus loin, lire la notice 2047 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … _10377.pdf

Mots-clés : 2047, 4ba, 8ti, 8tk, convention, crédit d'impôt, fiscalité, imposition, loyers, scpi

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