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#1 07/08/2016 21h35 → Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui ! (cave, lmnp, notaire)

Membre
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Bonsoir,

Voila j’explique ma situation:

J’ai acheté en Mars un appartement dans un immeuble, un F2 avec une cave.
Jeudi j’ai acheté le deuxieme appartement de l’immeuble sans cave (achetée par le propriétaire du local commercial). Lors de cette seconde signature chez le notaire (le meme que le premier appartement). Je viens à reparler des caves. A ce moment la, le notaire me dit que je n’ai pas acheté de cave avec l’appartement lors de mon premier achat. Je me retourne donc vers l’agent immobilier qui va dans mon sens. Le notaire est catégorique.

Lors du passage chez le notaire en Mars, il est vrai que je n’ai pas fait attention. Ça c’etait mal déroulé car la vendeuse à agrandi son appartement avec des parties communes. Elle ne c’etait pas rendu chez le notaire qui lui avait vu avec les plans de l’amiante (ils font des plans) et elle à donc comparé avec les plans qu’elle avait. J’avais gueler 20 minutes sur ce point et pas pensé à regarder pour la cave.

De retour à l’agence, je vérifie la fiche du bien. Vendu avec cave, bien précisé dans l’annonce et biensur j’ai les clefs.

J’aimerais bien lui faire un petit courrier quand meme …
Parce que légalement je pense que je ne peux pas faire grand chose?

Message édité par l’équipe de modération (08/08/2016 14h20) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : cave, lmnp, notaire

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#2 08/08/2016 10h22 → Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui ! (cave, lmnp, notaire)

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Est ce que la présence de la cave est indiqué dans le compromis signé ?

Ce serait une preuve fiable que vous avez donné un prix pour un bien avec une cave.

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#3 08/08/2016 10h54 → Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui ! (cave, lmnp, notaire)

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Bonjour,

oui dans mon compromis de vente signé à l’agence il est bien stipulé la présence d’une cave. Une cave qui en réalité elle squattait

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#4 08/08/2016 16h25 → Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui ! (cave, lmnp, notaire)

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Vous auriez du poster ici: (2/2) Signature du compromis de vente en agence immobilière au lieu de chez le notaire ?
Plaisanterie mise à part, le notaire va certainement vous expliquer qu’il n’a rien à se reprocher car dans l’acte de vente rien n’indiquait la présence d’une cave. L’agent expliquera que le notaire savait très bien qu’une cave était vendue car il est censé avoir lu le compromis.
Bon courage pour vous sortir de cela, le notaire devrait pouvoir vous conseiller mais il manquera peut-être de neutralité, demandez avis à un autre notaire, c’est leur rôle.


Parrain de mon adorable filleule

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#5 08/08/2016 16h41 → Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui ! (cave, lmnp, notaire)

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Bonjour,

J’ai quand même bien l’impression que votre consentement à été faussé, pour preuves vous avez le compromis "qui vaut vente" avec accord sur la chose et le prix (voir art 1589 du Code Civil ?), l’annonce, les clés, le comportement de la venderesse qui à squatté des parties communes ainsi que la cave ce qui doit forcément ressortir dans les AG de la copropriété, non ?
Après quand à faire casser la vente ou obtenir une remise : aucune idée, il faut très vite voir avec le notaire qui a fait la vente des fois qu’il pourrait "consigner" tout ou partie de la somme versée (il ne pouvait d’ailleurs méconnaître le soucis de la cave sur la base du compromis , pourquoi n’a t’il pas fait d’observation ?).

Edit : à la réflexion, n’aurait il pas fallu d’abord faire un avenant au compromis le jour de la signature de l’acte…

Dernière modification par Iqce (08/08/2016 16h44)

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#6 08/08/2016 17h19 → Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui ! (cave, lmnp, notaire)

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Michael77 a écrit :

oui dans mon compromis de vente signé à l’agence il est bien stipulé la présence d’une cave. Une cave qui en réalité elle squattait

Primo, vérifiez le règlement de copropriété. Il arrive qu’un appartement et sa cave soit considéré comme un lot unique, et dans ce cas il n’y a pas de souci : l’acte précise la vente du lot, qui inclut la cave.

Si par contre la cave constitue un lot disjoint, il y a un problème : la vendeuse n’a pas fourni le titre de propriété ou a fourni un titre invalide. Le notaire a dû le détecter lors de l’élabortion de l’acte authentique. Il aurait alors dû vous prévenir de l’erreur manifeste entre le compromis et l’acte final.

S’il ne vous a pas prévenu, sa responsabilité est engagée de fait. S’il l’a fait, et que vous n’aez pas réalisé cela …

iqce a écrit :

le comportement de la venderesse qui à squatté des parties communes ainsi que la cave ce qui doit forcément ressortir dans les AG de la copropriété, non ?

Pas nécessairement. Sur une vieille résidence (fin des années 60), on a découvert au détour de travaux importants que les plans de la copropriété prévoyait 8 caves pour chaque escalier, et non 10. Chaque cave étant "attribuée" de fait à un appartement, personne n’avait réalisé qu’il y avait un écart entre la réalité physique de la résidence et la réalité juridique de cette même résidence.

Au final, compte tenu de la durée d’usage, les caves ont été définitivement attribuées, et les plans, réglements et tantièmes corrigés.

"à la réflexion, n’aurait il pas fallu d’abord faire un avenant au compromis le jour de la signature de l’acte…"

En cas d’écart manifeste entre le compromis signé et la réalité de la transaction finale possible, oui, on peut acter une modification du compromis. Cela rouvre, sauf convention contraire, les délais de réflexion, comme si un compromis tout neuf était signé.

Dernière modification par xazh (08/08/2016 17h21)

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#7 09/08/2016 08h28 → Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui ! (cave, lmnp, notaire)

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Votre premier post dit "l’un dit cela, l’autre dit autrement". Or, ce dont vous êtes propriétaire n’est pas établi par ce que disent les gens mais par ce qui est écrit sur les documents :
- le règlement de copropriété
- le compromis de vente
- l’acte de vente
- les titres de propriété.

Il vous faut donc lire très attentivement ces documents, et voir s’il en ressort que vous êtes propriétaire de la cave ou non ; et s’il y a eu un dol du fait de la vendeuse ou de l’AI, ou encore une erreur du notaire lorsqu’il a (peut-être) fait un acte de vente différent de ce qui était convenu dans le compromis.

Si les écrits de ce type ne sont pas votre tasse de thé, il faut vous faire aider par quelqu’un dont c’est le métier. Vu la nature de votre cas, je pencherai pour un avocat spécialisé dans l’immobilier. Mais ce n’est pas gratuit.

Dernière modification par Bernard2K (09/08/2016 08h38)

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#8 09/08/2016 10h42 → Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui ! (cave, lmnp, notaire)

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Je suis en déplacement pour le travail, je rentre vendredi et je vais éplucher tout ça. Je reviendrais vers vous suivant le résultat

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#9 09/08/2016 15h49 → Achat d'un appartement avec une cave : le notaire dit non, l'agence dit oui ! (cave, lmnp, notaire)

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Pour compléter ce que dit Bernard2K, et qui me semble être fort à propos, peut être pouvez vous vous appuyer sur une aide juridique si vous avez une assurance dans ce sens.

Vous êtes dans un sacré sac de noeuds, mais est ce grave?

Il a été évoqué l’usage face à la réalité juridique.

Vous parlez de squat de la vendeuse, qu’est ce qui a été régularisé et qu’est ce qui reste à trancher?

A qui appartiendrait la cave squattée?

Parfois la vie est un peu grise, ni blanche ni noire… Peut être êtes vous dans un cas similaire, pour lequel le silence serait la meilleure stratégie.

Quitte a provisionner une future perte liée la vente du premier logement sans cave?

Bon courage!


Pourquoi pas Vous?

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