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#1 04/08/2016 10h31 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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Bonjour,

Je souhaite acquérir une RP, dans la petite couronne, actuellement il est impossible que je finance cette achat sans un prêt très faible. Je n’ai pas un apport suffisant.

J’ai pensé au PTZ+, j’ai fais une simulation j’aurais le droit à 60 000€ mais j’ai plusieurs doutes concernant l’efficacité de ce système. Dans un premier temps j’ai vu qu’il est impossible de louer cette RP avant 6 ans.

Mais la chose qui me pose un véritable problème c’est une revente anticipée, en effet je dois rembourser ce crédit de 60 000€, j’ai donc plusieurs questions :

- Est-ce possible d’étaler le remboursement ?
- Y’a t’il un taux d’intérêt, ou une majoration pour remboursement anticipé ?
- En cas de plus value, lors d’une revente réalisé avec un PTZ comment cela se passe
     Ex : J’achète ma RP pour 200 000€ (dont 60 000€ de PTZ), j’ai donc un prêt de 140 000€ + 60 000€ de PTZ. Je revends ma RP 6 ans après pour un montant de 210 000€, je dois rembourser mes 60 000€ mais est-ce qu’il y a une incidence avec la plus value ?

Bref et pour vous est-ce que cela est une bonne option, ou c’est une incitation fiscale sans grand intérêt ?

Merci

Message édité par l’équipe de modération (04/08/2016 11h11) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : ptz, remboursement, residence principale

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#2 04/08/2016 10h56 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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De toute façon, si vous revendez votre RP, il existe des clauses courantes pour que vous soyez obligé de rembourser tous les prêts (pas que le PTZ).
La Plue-value ne rentre en rien dans les prêts. Vous empruntez 60k€ avec le PTZ, vous devez 60k€. Le PTZ est un prêt comme les autres. Si vous remboursez en anticipé suite à une vente, il faut rembourser immédiatement (pas d’échelonnement des remboursements). A ma connaissance, n’ayant pas d’intérêt, il n’y a pas d’IRA.

C’est un prêt très avantageux puisque vous ne payez pas d’intérêt. C’est bien pour l’achat d’une RP. Pour la location, si vous voulez la mettre en location, je ne sais pas comment cela se passe mais j’imagine que vous ne pouvez pas sauf à avoir remboursé le PTZ ou attendre 6 ans.

Dernière modification par Kabal (04/08/2016 10h56)

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#3 04/08/2016 11h42 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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Merci Kabal de votre réponse, je suis d’accord avec vous concernant l’obligation de rembourser les prêts.

Mais admettons j’achète un bien 100 000€ et je réalise des travaux pour 60 000€

Pour la solution de financement : 100 000€ de prêt + 60 000€ de PTZ (en deux périodes 0-15 ans : 0€ puis 15-25 : 60 000€) pour réaliser les travaux.

Je reste 7 ans, je souhaite revendre mon bien pour 160 000€ entièrement rénové, mais je dois rembourser 60 000€ je me retrouve avec 100 000€ mais surtout j’aurais réalisé des travaux pour rien, qui m’auront fait perdre de l’argent !

Je ne sais pas si c’est trop clair, et à force de réfléchir j’ai l’impression de perdre toutes notions !

Dans mon raisonnement pour obtenir un avantage de cette mesure je dois revendre ce bien avec minimum le prix des travaux en plus soit 220 000€

Dernière modification par sylvain78 (04/08/2016 11h53)

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#4 04/08/2016 12h05 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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Oui, je vous invite à lire ceci : Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? | service-public.fr => la première phrase résume bien. Votre PTZ + prêt servent à financer la totalité du bien. Il n’y a pas d’affectation sur les travaux. Sauf si vous parlez de cela : https://www.service-public.fr/particuli … s/F19905 ?

Donc si pas d’affectation, à la revente, vous devez rembourser le solde du PTZ et selon votre montage ce sera 60k€. Après, il faut faire le calcul : j’emprunte 160k€ sans PTZ et avec. Vous verrez que c’est plus intéressant avec je pense. Ne pas avoir d’intérêt sur 1/3 du prêt c’est énorme.

Si vous revendez 160k€. Vous remboursez 60k€ directement. Il vous reste 100k€. Sur ces 100k€, vous remboursez l’autre prêt, il vous restera un petit quelque chose.

Juste une dernière chose : si vous achetez un bien 100k€ avec 60k€ de travaux, votre bien doit normalement déjà valoir (une fois rénové) plus que 160k€ sinon, ce n’est pas intéressant.

Dernière modification par Kabal (04/08/2016 12h13)

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#5 04/08/2016 13h53 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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Kabal a écrit :

Il n’y a pas d’affectation sur les travaux.

Merci de votre réponse. Sauf dans mon cas, je souhaite acquérir un bien avec minimum 25% de travaux dans le prix total (rentre dans l’éligibilité du PTZ) certe je ne vais pas utilisé 100% de PTZ dans la rénovation, mais environ d’après mes calculs 75% du PTZ dans ces travaux !

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#6 04/08/2016 14h40 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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Le PTZ sert à financer votre RP. Donc il n’est pas affecté aux travaux. C’est juste vous qui vous focalisez sur ca. Le pret de 160k€ que vous ferez sert à achat+travaux sans distinction.
Donc quelque soit le scénario, si vous louez avant les 6 ans, les 60k€ vous seront demandés. Idem si vous vendez.

Juste pour les yeux : 60k€ emprunté à 1.5% sur 20 ans = 69.5k€ à rembourser. Donc votre PTZ vous fait gagner 10k€ presque. C’est pas négligeable quand même.

Dernière modification par Kabal (04/08/2016 14h43)

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#7 04/08/2016 23h10 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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Bonsoir,

Je tiens à mettre les choses au clair pour ce qui est de la location.

J’ai moi même un PTZ sur l’un de mes biens, que j’avais acheté en RP. Je l’ai mis en location et réinvesti avec accord de ma banque sur un deuxième bien.

Ma banquière a passé outre le fait que j’ai un PTZ. Je lui ai juste dis que je ne pouvais pas rembourser.
Elle a faillit me l’inclure dans le nouveau crédit puis à laissé tomber.

Tant que l’on paye, la banque ne pose pas de question.

En tout cas bon courage pour votre opération. smile

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#8 08/08/2016 11h44 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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Oui mais si la banquière de Sylvain78 n’est pas aussi conciliante, c’est le remboursement directement. Perso, je préfère prévoir que de me retrouver à rembourser un prêt alors que je ne l’ai pas anticipé. Au pire, c’est la bonne surprise.

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#9 08/08/2016 11h52 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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Miky a écrit :

Bonsoir,

Je tiens à mettre les choses au clair pour ce qui est de la location.

J’ai moi même un PTZ sur l’un de mes biens, que j’avais acheté en RP. Je l’ai mis en location et réinvesti avec accord de ma banque sur un deuxième bien.

Ma banquière a passé outre le fait que j’ai un PTZ. Je lui ai juste dis que je ne pouvais pas rembourser.
Elle a faillit me l’inclure dans le nouveau crédit puis à laissé tomber.

Tant que l’on paye, la banque ne pose pas de question.

La banque certes, mais l’administration fiscale ? Car le PTZ coûte avant tout à l’Etat,  les banques se voyant octroyer une compensation sous la forme de crédit d’impôts (elles gagnent certes moins que sur un prêt normal).

C’est la SGFGAS qui s’occupe de ça (vérification des dossiers et contrôle), voir ici et . Je ne sais pas à quel point les contrôles sont fréquents, mais si j’étais vous je m’inquiéterais de la réaction du fisc (via la SGFGAS) plutôt que de la banque. Je ne sais pas quels moyens ils ont à leur disposition mais a priori il ne doit pas être bien difficile de croiser le fichier des résidences principales avec le fichier de PTZ  en cours pour voir apparaître les cas suspects.

Bref, je ne pense pas qu’il soit très judicieux de diffuser ce genre de conseils sur un forum public.

Dernière modification par Geronimo (08/08/2016 12h00)

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#10 08/08/2016 14h20 → Remboursement d'un PTZ+ en cas de revente anticipée ? (ptz, remboursement, residence principale)

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Geronimo a écrit :

[Je ne sais pas quels moyens ils ont à leur disposition mais a priori il ne doit pas être bien difficile de croiser le fichier des résidences principales avec le fichier de PTZ  en cours pour voir apparaître les cas suspects.

En sachant que le sujet de croiser les fichiers au niveau fiscales est à la mode depuis quelques temps déjà.

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