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#1 25/07/2016 13h04 → Quelles modifications sont possibles sur un bail en cours ? (bail, locatif, modification)

Membre
Réputation :   90 

Retour d’expérience que je souhaiterais partager avec vous amateurs d’immobilier:

Peut on modifier un bail locatif ?
La réponse est non,
on ne peut pas modifier le contenu initial d’un contrat de bail.

Cependant, en cas de modification d’ éléments précis, un avenant peut être annexé au contrat de bail qui explique la nouvelle situation:
La modification du contrat par l’ajout d’un avenant nécessite simplement l’accord des deux parties ainsi que la signature de l’avenant.

Ces éléments précis sont les suivants:
- Arrivée / départ d’un locataire
Utile pour les couples, célibataires et vis versa

- Modification concernant le bien en lui même
en cas de travaux réalisés ou équipement ajoutés à la location

- Modification caoncernant le loyer (la révision du loyer n’est possible que si cette révision est prévue dans le contrat de bail)

Dernière modification par Ricou (25/07/2016 13h07)

Mots-clés : bail, locatif, modification


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