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#1 25/07/2016 10h57 → Construction d'un immeuble avec un promoteur et m² résiduels... (dation, m² résiduels, plus-value, promoteur)

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Bonjour,

Dans le cadre d’une copropriété familiale à 100% (R+1) et d’un projet de construction d’un immeuble R+4 à la place, on me propose classiquement un paiement en dation pour garder l’équivalent des lots actuels (2). Le problème est que ce serait fiscalement très couteux.

Je souhaite garder des lots équivalents (avec locataires d’accord pour déménagement le temps des travaux) voire un peu plus grand, et vendre les droits à construire, pour 3 étages supplémentaires et un niveau de garage sous-terrain. Fiscalement, la plus-value serait sur les droits à construire, ainsi que les m² gagnés sur les lots pré existant.

L’idée serait de faire reconstruire (par le promoteur) pour moi-même les lots existant, et que le promoteur le fasse pour lui même sur les autres lots, après avoir acheté des droits à construire.
Comment verrouiller juridiquement ? au niveau des assurances….

Dans le cadre d’une copropriété horizontale, peu de soucis. On garde le bâtiment ancien et on construit à coté. Mais verticalement…. Après bien des recherches, je ne trouve rien à part une piste sur la cession progressive de parts indivises de l’immeuble au fil de la construction.

Avez vous déjà vu un montage pour répondre à ma problématique ?

Merci d’avance

Message édité par l’équipe de modération (25/07/2016 11h43) :
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Mots-clés : dation, m² résiduels, plus-value, promoteur

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