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#1 12/07/2016 12h57 → Faillite d'une société côtée et logée dans un CTO ? (cto, faillite, mv)

Membre
Réputation :   10 

Bonjour,

étant néophyte en bourse, je souhaiterais savoir comment se passe le cas suivant :

- une société en bourse voit son cours baisser inexorablement jusqu’à tomber en faillite (valeur à 0 ?)

la ligne précédemment acquise dans un CTO se trouve t’elle déclenchée automatiquement en vente avec 100 % de moins-value ? (et donc possibilité de les retrancher de ses plu-values mobilières au niveau des impôts) Comme cela se passe t’il concrètement ?

Après il peut y avoir plusieurs possibilités ? Reprise  par une autre société par exemple ? Merci.

Mots-clés : cto, faillite, mv

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#2 12/07/2016 13h19 → Faillite d'une société côtée et logée dans un CTO ? (cto, faillite, mv)

Modérateur
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Même dans les cas que vous décrivez, la vente d’une ligne acquise dans un CTO ne se trouve pas déclenchée automatiquement avec 100 % de moins-value. Voir ici et ici entre autres.

Par ailleurs "faillite" (=la société est incapable de respecter ses engagements et donc de payer ses dettes exigibles) n’est pas nécessairement synonyme de "valeur à 0" (=personne n’est disposé à acheter le titre).
Il arrive que personne ne veuille acheter une action d’une société qui fonctionne correctement, ou que des acheteurs soient disposés à payer pour avoir des actions d’une société incapable de payer ses dettes exigibles.


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#3 14/07/2016 21h30 → Faillite d'une société côtée et logée dans un CTO ? (cto, faillite, mv)

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Bonjour
  en 2014 j’avais acheté des Albemarle & Bonds cotées sur la bourse de Londre chez binck. La société a été mis en cessation de paiement en 2014. Elle a été radiée de la cote, Binck l’a supprimé de ma liste d’action (je n’ai pas fait attention si la valeur a été ajoutée a mon déficit de l’année. (j’avais 500 euro de titre).
  Depuis la société a été rachetée.
  Albemarle & Bond receives £10m vital cash injection
Hervé

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#4 14/07/2016 23h50 → Faillite d'une société côtée et logée dans un CTO ? (cto, faillite, mv)

Membre
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J’ai déjà rencontré ce cas,il y a longtemps, avec la société Goupil SA. Cela se passe de la manière suivante:
- la cotation de la société s’effondre.
- la cotation est ensuite suspendue.
- l’action n’est donc plus vendable mais est toujours en portefeuille. Cela génère donc toujours des frais et contraintes (droit de garde, impossibilité de clôturer le compte titre, ….).
- jusqu’à la fin de la liquidation de la société ou de sa reprise, dans les 2 cas généralement, on ne récupère rien et le titre disparaît simplement du portefeuille.

Une expérience à éviter…


100% des gagnants ont tenté leur chance mais tous ceux qui ont tenté leur chance ne sont pas gagnants.

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#5 19/07/2016 13h27 → Faillite d'une société côtée et logée dans un CTO ? (cto, faillite, mv)

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Merci pour vos réponses.

Quelqu’un peut-il me confirmer qu’une société liquidée complètement ouvra le droit à une ligne de moins-value (sur l’IFU) ?

Dans le cas contraire, si cette société A est reprise par une autre société B, une transformation des titres (A vers B) aura t’elle lieu ? Aussi minime soit-elle ?

Je me pose la question car actuellement je dispose de titres qui ont énormément baissés (je n’ai plus rien à perdre) d’une société pétrolière aux USA.

Celle-ci était inscrite au NASDAQ et depuis peu se retrouve en OTC. Donc soit je passe un ordre très onéreux à mon courtier (10 € au lieu de 0,50 € car en OTC (de gré à gré), sous réserve que quelqu’un me les achète), je fais alors une croix dessus et j’externalise ma moins-value. Soit je prends mon mal en patience, peut être que le cours remontera un peu, sera rachetée, ou liquidée…

Dernière modification par Gamma76 (19/07/2016 14h28)

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#6 19/07/2016 14h30 → Faillite d'une société côtée et logée dans un CTO ? (cto, faillite, mv)

Modérateur
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Si vous n’avez "plus rien à perdre", passez l’ordre OTC, croisez les doigts pour que quelqu’un vous les achète, et payez ces 10€, pour ne plus avoir à vous soucier de cette ligne et pouvoir disposer (fiscalement) des moins-values. A défaut, il vous faudra attendre potentiellement très longtemps (des années) avant de voir cette MV apparaitre sur un IFU.


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#7 19/07/2016 17h37 → Faillite d'une société côtée et logée dans un CTO ? (cto, faillite, mv)

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J’ai eu le cas sur PEA géré par Dubus à l’époque pour la société Euraltech si je ne me trompe pas.

Le titre étant suspendu, effectivement, il faut attendre la radiation du titre auprès d’Euronext. J’avais compris que c’était l’administrateur judicaire qui demandait la radiation des titres.
Autrement dit, le process prends plusieurs années.

J’avais contacté Dubus pour savoir comment procéder. Dubus m’avais indiqué de faire une demande de destruction de la ligne sur le PEA, avec perte totale et sans possibilité de contestation.
J’avais adressé ce courrier à Dubus qui avait supprimé la ligne de mon PEA.

A+
Zeb

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