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#1 30/05/2016 22h37 → Frais de transmission de parts d'une société imposée à l'IS (bien totalement amorti, sci, taxation, transmissions de parts)

Membre
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Bonjour,

Les biens immobiliers logés dans une société fiscalisée à l’IS peuvent être amortis sur par exemple 30 ans - le débat n’étant pas ici de discuter de la durée.
Imaginons un bien détenu par une SCI au capital de 1.000€ par exemple.
Imaginons que le bien soit totalement amorti. La VNC Valeur Comptable Nette du bien est donc de zéro et en cas de revente, l’IS sera bien appliquée sur la valeur de vente - zéro.
Sur quelle base sera alors taxée la transmission de parts de cette SCI?

La forme juridique de la société à l’IS a-t-elle une influence??? SCI, SARL, SAS?

Merci par avance pour vos réponses smile

Mots-clés : bien totalement amorti, sci, taxation, transmissions de parts

Hors ligne

 

#2 31/05/2016 00h42 → Frais de transmission de parts d'une société imposée à l'IS (bien totalement amorti, sci, taxation, transmissions de parts)

Modérateur
Réputation :   1084 

Je pense qu’il faut corriger les valeurs comptables, pour revenir aux valeur réelles (vénales) des actifs comme des passifs de la société.

Vous devriez lire www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p … e_4166.pdf . Parmi les nombreuses publications sur ce sujet, au moins celle-ci a l’avantage de provenir du fisc. Mais dans ce domaine il n’y a guère de Vérité absolue (cf par exemple ce jugement).


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