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#1 23/09/2010 20h44 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

Membre
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Bonjour,
Je possède des pars du tracker Lyxor ETF Stoxx Europe Select Dividend 30 (SEL), qui a détaché récemment son dividende.
Je gère hors PEA et j’ai choisi l’intégration des dividendes dans les revenus.

Je m’attendais à 12,1% de prélèvements sociaux à la source, le reste allant ma déclaration.
J’ai été surpris de voir que Boursorama m’a crédité le montant annoncé sur le site de lyxor, soit 0,69 EUR par tracker, sans aucune retenue.

En demandant des explications, voici leur réponse :

Cher client,

La fiscalité de ce coupon sur cette valeur est sans option ni abattement.

Lors de l’imposition sur le revenu, ce revenu ne bénéficiera pas de l’abattement.

Pour résumer : ce coupon n’est pas fiscalisé lors de son paiement mais sera fiscalisé lors de la déclaration sur le revenu et sans le bénéfice de l’abattement.

Restant à votre disposition,

Cela me semble très étrange.
Le site Lyxor indique pourtant :

Les produits distribués à ses porteurs par le fonds conservent leur nature d’origine. Le «coupon actions» est soumis au barème de l’impôt sur le revenu et ouvre droit aux abattements applicables aux revenus d’actions (abattement forfaitaire de 40% et abattement de 1525 euros pour les personnes seules et 3050 euros pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à imposition commune) ainsi qu’au crédit d’impôt de 115 ou 230 euros. Les prélèvements sociaux (12,10%) sont perçus à la source lors de la distribution. L’option pour le prélèvement forfaitaire (au taux de 30,10% y compris les prélèvements sociaux) est possible mais elle supprime toute possibilité de bénéficier d’abattements.

Les revenus du tracker sont des dividendes d’actions européennes, par transparence, je m’attendais donc à avoir le traitement fiscal indiqué dans ce paragraphe…

Avant que je contacte Boursorama/Lyxor/les impôts, avez-vous une explication que j’aurais ratée ?
Est-ce lié au fait que le tracker contienne en réalité un swap sur titres et non des titres vifs ?

Merci pour toute piste !

- Nikki

Message édité par l’équipe de modération (Aujourd’hui 18h58) :
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Mots-clés : abbatement, etf, lyxor, tracker

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#2 24/09/2010 12h39 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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J’ai déjà remarqué à plusieurs reprises que Boursorama est très mauvais sur la fiscalité de revenus issus de l’étranger ou issus de dividendes d’ETF: Boursorama se trompe parfois et surtout ils répondent mal aux questions que le client leur pose.

Cela étant, dans le cas présent, Boursorama vous a répondu correctement: la plupart des ETF de Lyxor sont soumis à la fiscalité des revenus obligataires, c’est-à-dire:
- 12,1% de prélèvements sociaux (non prélevés par Boursorama, par erreur, mais ils vous seront réclamé par le fisc l’année suivante, après votre déclaration de revenus),
- plus votre taux marginal d’impôt sur le revenu, sans abattement de 40%. Même pour les ETF actions où on aurait pu penser que les revenus d’ETF proviennent de dividendes des actions détenues par l’ETF,
- sans compter qu’en plus le revenu des ETF de Lyxor a souvent été diminué en amont par des retenues à la source dans des pays étrangers, sans que cela donne droit à un crédit d’impôt en France.

Conclusion: fuyez les ETF de Lyxor, et préférez ceux d’Amundi (Crédit Agricole) ou dbx (Deutche Bank), dont la plupart capitalisent leurs revenus. Du coup, vous serez seulement imposés à la revente, au taux des plus-values (30,1%), après imputation de vos moins-values éventuelles.
Cerise sur le gâteau: les ETF d’Amundi et de dbx ont souvent des frais de gestion plus faibles que ceux de Lyxor.

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#3 24/09/2010 13h40 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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Merci beaucoup pour ces renseignements.

C’est d’autant plus dommage que Lyxor est un fournisseur Français "bien de chez nous" et que son site est en français et non en charabia traduit comme chez dbx.
On pourrait penser que leur FAQ est adaptée à leur connaissance du marché local, mais non sad

Comment puis-je m’assurer qu’un tracker est soumis à telle ou telle fiscalité ? Les informations généralistes sur le site du promoteurs sont donc erronnées, et le prospectus se dédouane systématiquement.

Je vais donc encourager ceux qui capitalisent, et, tant qu’à faire, privilégier ceux qui sont gérés avec des vrais titres plutôt qu’un swap.

Moi qui pensait profiter des abattements avec des trackers, il faut que je revoie ma copie sad

Dernière modification par Nikki (24/09/2010 13h50)

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#4 24/09/2010 14h08 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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Il y a quand même une grosse contradiction entre le discours de Lyxor et celui de Boursorama.

C’est d’autant plus curieux que le tracker en question est éligible au PEA.

Vous devriez téléphoner à Lyxor pour demander des explications.

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#5 24/09/2010 18h53 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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Réponse de Lyxor :

Le dividende distribué par un Tracker peut-être de deux natures : Obligataire ou de nature action.

Le Tracker Lyxor ETF STOXX® Europe Select Dividend 30, de code mnémonique : SEL, et de code Isin: FR0010378604 verse un dividende de nature obligataire.

Les sommes distribuées qui ont la nature de revenus d’obligations sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu sans abattement.
Depuis le 1er janvier 2008, il est possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le dividende de nature action, quand à lui, est soumis au barème de l’impôt sur le revenu et ouvre droit aux abattements applicables aux revenus d’actions (abattement forfaitaire de 40% et abattement de 1525 euros pour les personnes seules et 3050 euros pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à imposition commune) ainsi qu’au crédit d’impôt de 115 ou 230 euros.
Les prélèvements sociaux (12,10%) sont perçus à la source lors de la distribution.
L’option pour le prélèvement forfaitaire (au taux de 30,10% y compris les prélèvements sociaux) est possible mais elle supprime toute possibilité de bénéficier des abattements ci-dessus.

C’est donc très clair. Ce tracker n’est pas optimisé pour la fiscalité du client.
Je ne sais pas si Euronext publie une classification des trackers selon le type de distribution (puisque c’est visiblement non intuitif).

Lyxor a tout de même le mérite de répondre rapidement et correctement aux questions des investisseurs, ce qui n’est pas le cas chez Amundi par exemple.

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#6 24/09/2010 20h54 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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Merci pour le partage.

Tracker à déconseiller fortement donc. C’est honteux de vendre ça au grand public.

En 2006, j’avais du iShares Stoxx Europe Select Dividend 30, mais je me souviens très bien que la fiscalité du dividendes relevait de celles des actions, ce qui m’apparaissaient logiques, vu que le tracker était physiquement investi dans les titres du sous-jacent.

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#7 25/09/2010 08h36 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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Sans vouloir nullement vous offenser, je n’ai pas pu m’empêcher de sourire en lisant votre texte: "Tracker à déconseiller fortement donc. C’est honteux de vendre ça au grand public.".

En effet, la plupart des trackers de Lyxor ont le même traitement fiscal et cela n’a pas empêché Lyxor d’être le no. 1 des trackers chez les particuliers français, principalement parce qu’il a été le premier à lancer ce marché en France.

Cela dit, je suis 100% d’accord avec vous. Ce genre de trackers est à déconseiller fortement, sauf éventuellement dans le cadre du PEA, où on n’est pas imposé sur les revenus des trackers au moment de leur perception, mais seulement à la clôture du PEA au taux de 12,1%.

Il existe aussi une autre raison d’éviter les trackers Lyxor: les frais de gestion, plus élevés qu’ailleurs. En effet, les concurrents, étant en position de challengers, se démarquent par des frais généralement plus faibles. A l’inverse, Lyxor, étant no. 1, "vend" plus cher ses produits. Pareil dans les télécoms, où France Telecom / Orange croit que sa position de leader lui permet de vendre plus cher. Mais jusqu’à quand?

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#8 25/09/2010 14h04 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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Merci à tous pour votre participation, et spécialement zParisien.
En fouillant, je suis tombé sur : http://www.etfexplorer.com/fr , qui rassemble les trackers cotés en Europe. Utile pour comparer les frais, vérifier si les dividendes sont distribués ou capitalisés, et voir si le fonds est géré en physique ou via un swap.

NB : Certaines analyses sont payantes.

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#9 25/09/2010 14h13 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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Merci pour ce lien de qualité.

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#10 18/08/2015 19h24 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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Bonjour,

Je détère ce sujet pour être plus clair sur la fiscalité des coupons des trackers sur CTO.

Est ce que quelqu’un a plus d’information que les précédents posts ? La situation a-t-elle évolué ?
Y-a-t-il des trackers actions qui versent des dividendes de type obligataire ?

J’ai des informations peu claires concernant Lyxor :
- Sur ce site de la SG parlant de Lyxor on peut lire ceci

Société Générale a écrit :

Les produits distribués à ses porteurs par le fonds conservent leur nature d’origine.
Pour le « coupon action », un prélèvement obligatoire (au taux de 21%) et non libératoire à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu est perçu à la source par les établissements payeurs établis en France sur les revenus distribués versés à compter du 1er janvier 2014.
Les dividendes sont pris en compte pour la détermination du revenu imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu du contribuable après application d’un abattement de 40% de leur montant brut (certains dividendes ne bénéficient toutefois pas de cet abattement).
Distribuent un « coupon action » :
* Les ETF indexés sur des indices CAC (CAC 40 et CAC Mid 60).
* Tous les ETF en réplication physique sur actions .
Tous les autres ETF de la gamme Lyxor versent des « revenus d’obligations étrangères »

- Dans la FAQ de Lyxor

Lyxor a écrit :

Quel traitement fiscal pour les distributions d’un Lyxor UCITS ETF ?
Pour un investisseur particulier résidant en France, tous les dividendes et autres sommes distribués perçus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les produits distribués à ses porteurs par le fonds conservent leur nature d’origine.

J’en déduis que les trackers synthétiques distribuent des revenus de type obligataire. Ça tombe bien, à part chez Lyxor les synthétiques (Amundi et même Ishares) sont capitalisants !

Pour les ETF à réplication physique ça ne semble pas poser de problème et il doit y avoir l’abattement.

Il faudrait donc seulement éviter les trackers distributant de Lyxor sur CTO.

J’ai posé la question à Boursorama, Bourse Direct, Lyxor et Ishares.

Pour l’instant je n’ai eu que la réponse de Boursorama mais ils ont répondu sur la plus value et non sur les dividendes. Il faut dire que la question est assez spécifique et on est en Août.

Dernière modification par Fructif (18/08/2015 21h22)

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#11 27/08/2015 09h01 → Fiscalité des dividendes des trackers Lyxor ? (abbatement, etf, lyxor, tracker)

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Sur cette question précise, c’est l’occasion de tester l’expertise des différentes parties prenantes :

Ishares a écrit :

En qualité d’émetteur de fonds commun de placement (ce qui inclue les ETF), nous ne sommes pas habilités à conseiller sur votre traitement fiscal.
L’ETF reste un OPCVM (malgré sa cotation en bourse).
Le traitement fiscal se fera donc en qualité de revenu distribué par un fonds.

Boursorama a écrit :

Nous faisons suite à votre demande concernant l’imposition des ETF et nous vous informons que l’imposition est la fiscalité des plus-values mobilières

Après plusieurs mails, je n’ai pas réussi à leur faire comprendre que je parlais de dividendes

Bourse Direct a écrit :

Chaque produit a ses propres caractéristiques : certains ETF sont considérés comme des  actions et donc leurs revenus sont considérés comme des dividendes, certains sont  considérés comme des obligations et leurs revenus sont donc traités comme des intérêts.
Vous pouvez vous renseigner auprès des émetteurs des produits pour savoir quelle sera  la fiscalité appliquée.

Pas de réponse de Lyxor pour l’instant, je les ai relancé !

Dernière modification par Fructif (27/08/2015 09h29)

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