Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 27/04/2016 10h21 → Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ? (deficit, ira, revenu global)

Membre
Réputation :   

Bonjour, 

Je suis désolé malgré mes recherches je ne trouve pas une réponse conrète, mais vu le nombre de gens qui ont fait racheté leur crédit, je pense que certain on a réponse.

Je me suis aussi servit de ce fil, sur un forum différent. Report deficit impot immobilier locatif [Résolu]

Ainsi que

Investissement locatif - déduction des frais suite à la renégociation de l’emprunt ?

frais de pénalités de remboursement de crédit déductible du revenu foncier? | Fiscalité Personnelle (question 301745)

Cela concerne ma déclaration d’IR, que je trouve compliqué, finalement une petite explication de mon problème sera plus parlant.

J’ai acheté un bien en 2014, j’ai fait 15K€ de travaux.

J’ai déclaré les loyers (environ 8K€ achat en avril+ rénovation) j’ai déduit tout ce qui était déductible (hypothèque, drais de dossier, interets, TF… et travaux).
J’ai déduit 10700€ de mon revenu imposable, il me reste 7800€ à reporter sur les années suivantes.

Jusque-là tout est simple, mais en 2015 j’ai fait racheter mon crédit, et j’ai fait quelques travaux :

J’ai donc sur 2015 :
11850€ de loyer

3800€d’interet,
200€ d’assurance
800 de Taxe foncière
2552€ d’IRA (indemnité de remboursement anticipé)
1500€ de travaux nouveaux, avec facture sur 2015.
7800€ de report de déficit foncier

TOTAL : 15152€

Les deux questions en fait sont :

1/Où déclarer IRA (intérêts ou autre case de la déclaration? ) quelle case exactement ? avec les  Intérêts ou les charges (IRA signifie indemnité, et pas intérêts…)

2/ Puis je déduire les 1500€  (qui viennent créer un nouveau déficit)+ 2552 (suivant la case à remplir je suppose) de ma déclaration de revenu globale ?

En fait je ne sais pas si le calcul se fait :
Loyer - travaux de l’année - autres charges-report de deficit

Ou

Loyer-report de deficit-autres charges-travaux de l’année (et donc report sur le revenu global)

Merci, je sais que le sujet est plus ou moins traité, mais finalement avec peu de cas concret (chiffre)

ADMIN: possible d’inclure dans un sujet existant, mais 2 s’en rapproche je vous laisse faire le choix.

Message édité par l’équipe de modération (27/04/2016 14h30) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : deficit, ira, revenu global

Hors ligne

 

#2 27/04/2016 10h29 → Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ? (deficit, ira, revenu global)

Membre
Réputation :   84 

Bofip, partie 220 : Frais liés à la souscription d’un emprunt substitutif

BOFIP a écrit :

Les frais d’emprunt liés à la souscription d’un emprunt substitutif (voir I-C-1-a) n’ouvrent pas droit, en principe, à déduction, à l’exception des primes afférentes aux assurances contractées pour garantir le remboursement du nouvel emprunt.

Cela étant, il est admis que les frais liés à la souscription d’un emprunt substitutif, les dépenses de résiliation anticipée de l’emprunt initial et, le cas échéant, les intérêts compensatoires versés en cas de renégociation d’un prêt avec le même établissement soient considérés comme déductibles si la résiliation et la souscription d’un emprunt substitutif ont effectivement permis de diminuer le montant global de la charge d’intérêts restant dus. Pour l’appréciation de cette condition, il convient de prendre en compte globalement la charge constituée par les intérêts du nouvel emprunt et les frais ci-dessus.

Le Conseil d’Etat a jugé que de l’indemnité de résiliation anticipée d’un emprunt est déductible sur le fondement du 1 de l’article 13 du CGI, en tant que dépense effectuée en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu, dès lors que le remboursement anticipé de l’emprunt initial et la souscription du nouvel emprunt à un taux moins élevé n’ont eu ni pour objet ni pour effet d’accroître la valeur d’actif mais avaient eu pour finalité la conservation du revenu net foncier de l’emprunteur (CE, arrêt du 5 octobre 2007, n°281658).

Donc, je dirais que les IRA se déclare au même endroit que les souscriptions de prêts.

Hors ligne

 

#3 27/04/2016 14h56 → Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ? (deficit, ira, revenu global)

Membre
Réputation :   161 

"En fait je ne sais pas si le calcul se fait :  Loyer - travaux de l’année - autres charges-report de deficit"

Vous êtes en location nue, il suffit de suivre la décalaration 2044 dans l’ordre, c’est mathématique : les loyers en revenus, les charges imputables en charges. Si revenu foncier positif, alors les déficits reportés s’imputeront d’eux mêmes (il suffit de lire la déclaratio dans l’ordre).

Pour les frais liés au nouveau prêt, dont les IRA, c’est  déductible SI ET SEULEMENT SI le total des frais du nouveau prêt est inférieur à ce que vous auriez eu avec l’ancien prêt. Sinon, vous ne pouvez déduire qu’à concurrence de ce qui était déductible avec l’emprunt d’origine.

Hors ligne

 

#4 27/04/2016 15h02 → Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ? (deficit, ira, revenu global)

Membre
Réputation :   

Donc les 1500€ vont se déduire automatiquement de mon revenu global (nouveau déficit). Merci

Le total des frais sur la durée du crédit (la je suis gagnant c’est clair d’environ 25K€) ou sur l’année fiscale?

OK pour la case IRA dans les frais de souscription.

Message édité par l’équipe de modération (27/04/2016 22h09) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

Hors ligne

 

#5 27/04/2016 16h24 → Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ? (deficit, ira, revenu global)

Membre
Réputation :   30 

Ah, et c’est quelle case les "frais de souscription"?
Perso, je les mettrais dans la case "intérêt d’emprunt", il me semble me rappeler que, dans la notice, cette case est mentionnée comme rassemblant tous les frais liés à l’emprunt.


parrainage Bourse direct, binck, boursorama, fortuneo possibles

Hors ligne

 

#6 27/04/2016 21h30 → Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ? (deficit, ira, revenu global)

Membre
Réputation :   161 

alex44 a écrit :

Donc les 1500€ vont se déduire automatiquement de mon revenu global (nouveau déficit). Merci

Le total des frais sur la durée du crédit (la je suis gagnant c’est clair d’environ 25K€) ou sur l’année fiscale?

OK pour la case IRA dans les frais de souscription.

J’ai toujours du mal avec ces questions, parce qu’il me semble qu’il suffit de suivre la 2044 pour comprendre. Vous remplissez lige par ligne. En 250 vous mettez l’IRA + intérêts du nouveau prêt. en 263, vous savez si vous êtes en bénéfice ou en déficit, ca se reporte en 420.

Si bénéfice, il se reporte en BA et la DGI imputera les déficits antérieurs reportés par la déclaration 2044 de l’an dernier. Vous remplissez la suite, et la 451 vous donne le résidu post imputation à reporter en 4bd.

Si déficit, vous suivez bêtement ce qui est expliqué en 430 --> 441, et c’est tout.

Pour la considération du gain fiscal pour le rachat, le bofip prévoit que c’est déductible si le gain sur la durée restante du prêt racheté est positif. Donc a priori c’est bon pour vous.

Hors ligne

 

#7 28/04/2016 08h50 → Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ? (deficit, ira, revenu global)

Membre
Réputation :   84 

Une question que je vais avoir à traiter : si les IRA sont inclus dans le nouveau prêt ?
On les déduis également ?

Hors ligne

 

#8 30/04/2016 13h43 → Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ? (deficit, ira, revenu global)

Membre
Réputation :   

Oui je pense. Moi j’ai tout fait financer par le nouveau pret, d’un établissement concurrent.

C’est bizarre d’ailleur qu’il précise "au sein du même établissement"

Bon je vais suivre la 2044, et mettre les ira dans la case interets.

Hors ligne

 

#9 30/04/2016 17h23 → Indemnités de Remboursement Anticipés (IRA) : comment les déclarer ? (deficit, ira, revenu global)

Membre
Réputation :   161 

alex44 a écrit :

C’est bizarre d’ailleur qu’il précise "au sein du même établissement"

Techniquement, si vous le faites au sein du même établissement, il ne s’agit plus d’un rachat de prêt, mais d’une renégociation interne. Pour éviter tout problème de terminologie et d’interprétation hasardeuse, le bofip prévoit donc explicitement le rachat de prêt par un autre établissement et toute opération similaire, qu’elle s’appelle rachat, refinancement, renégociation, adaptation ou autre, au sein du même établissement.

"Une question que je vais avoir à traiter : si les IRA sont inclus dans le nouveau prêt ?
On les déduis également ?"

Soyons précis : la banque d’origine vous fait payer des ira, que vous déduisez dans les intérêts. Le nouveau prêt génère des intérêts, vous les déduisez.

Si le prêt finance l’IRA, ca n’est pas grave, puisque la condition de déduction, c’est que les intérêts du nouveau prêt + tous frais de rachat < intérêts restant sur l’ancien prêt. Le montant déductible étant inférieur sur la durée à ce qui l’était auparavant, du point de vue du fisc, c’est bon.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech