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#1 05/04/2016 13h02 → Syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle déclaration ? (forfait, indemnité, rénunération, syndic bénévole)

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Un syndic bénévole n’est pas toujours sans rémunération. Il semble pouvoir y avoir une indemnisation pour le travail effectué à titre "bénévole". Ce dernier terme semblant désigner le caractère non professionnel du syndic.

L’Anil semble d’ailleurs valider cette hypothèses dans ce document sur les nouveaux contrats de syndic (loi ALUR) Anil.org : Copropriété : contrat type et rémunération du syndic

Anil a écrit :

Le syndic non-professionnel (bénévole ou coopératif) doit quant à lui mentionner les éventuelles conditions de sa rémunération (forfait annuel, coût horaire et autres modalités) et de remboursement des frais nécessaires engagés pour l’accomplissement de sa mission. Une clause de défraiement et de rémunération doit ainsi être complétée. Elle précise le forfait annuel pour les actes relevant de la gestion courante, le coût horaire et les modalités pour les autres syndics

- Y a t-il un montant d’indemnité d’admis ou à ne pas dépasser ?
- Un lien de subordination n’est-il pas ainsi crée entre le syndic et le syndicat ?
- Quid de cotisations sociales ?
- Comment cette indemnité et-elle fiscalement déclarée ? BNC ? Quelles conséquences fiscales ?

Message édité par l’équipe de modération (06/04/2016 13h37) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : forfait, indemnité, rénunération, syndic bénévole


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#2 05/04/2016 13h36 → Syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle déclaration ? (forfait, indemnité, rénunération, syndic bénévole)

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Bonjour,

Gérer un immeuble n’est pas toujours une tâche simple. En conséquence  une rémunération est possible (JO Sénat du 5.2.1981, p.182) , en sus du remboursement par la copropriété de ses frais de gestion ( photocopies, timbres, appels téléphoniques …)
Cette rémunération doit évidemment être inférieure à celle d’un syndic professionnel et être précisée dans le contrat de syndic.
Sur le plan fiscal, cette rémunération n’est pas soumise à la TVA (JOAN du 13.2.1984, p.163) et doit être déclarée pour l’impôt sur le revenu,  dans la catégorie des bénéfices non commerciaux .
Un conseil : ne pas oublier de souscrire à une assurance.

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#3 05/04/2016 14h42 → Syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle déclaration ? (forfait, indemnité, rénunération, syndic bénévole)

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Je suis extrêmement surpris qu’une telle activité ne sois pas soumise à des charges sociales. Ce serai bien un des seuls domaines d’activité pour lesquels ça soit le cas.

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#4 05/04/2016 15h34 → Syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle déclaration ? (forfait, indemnité, rénunération, syndic bénévole)

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Il me semble avoir trouvé dans ce blog d’avocat La rémunération du syndic bénévole - Maître poulichot un certain nombre de réponses, notamment sur les éléments nouveaux depuis la loi Alur.

Si j’ai bien compris, il en ressort qu’un syndic non professionnel peut effectivement être rémunéré si il est propriétaire d’un lot (au minimum) dans l’immeuble concerné.

En conséquence de la rémunération :
- Revenu imposable au titre des bénéfices non commerciaux qui donne lieu à cotisations sociales.
- Responsabilité accrue du syndic qui devient mandataire du conseil syndical

Quelles cotisations (et complications) pour quelques centaines d’€uros par an ? Comment ça fonctionne les cotisations sur les BNC ?
L’objet n’est pas la rémunération mais l’incitation à la participation des copropriétaires (ceux qui participent, ne payent pas)

N’y a t-il moyen de moyenner différemment ?
Avantage en nature par exemple avec des frais de bouche (restaurant) forfaitaires pour le syndic et ceux qui s’investissent (petits travaux….) ?


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#5 06/04/2016 16h55 → Syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle déclaration ? (forfait, indemnité, rénunération, syndic bénévole)

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Je suis toujours à la recherche d’une solution légale qui permettrait au syndic ainsi qu’aux copropriétaires participant aux petits travaux d’une copropriété d’être encouragés/valorisés contrairement aux "acteurs" passifs.

Un dédommagement sous forme d’indemnités kilométriques sur la base de ce barème BAREME - RSA - BNC - Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés si il est justifié pas des dates d’intervention et des kilométrages serait-il légal ?

D’autres solutions ?


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