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Forums des investisseurs heureux

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#1 25/03/2016 19h53 → Changement de notaire après la signature du compromis ? (changement, compromis, notaire)

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Bonsoir rentiers/futurs rentiers,

Je me tourne vers vous ce soir, car j’ai une interrogation.

J’ai signé un compromis il y a maintenant 1mois, et je dois apporter un financement avant le 11 Avril.

Ma banque m’a demandé il y a maintenant 2 semaines un document du notaire stipulant que mon investissement concerne une partie RP + une partie locatif.

De ce fait, je me suis empressé d’adresser un mail au notaire en charge du dossier (j’ai pris le même que la vendeuse, ne voulant pas m’embêter). La personne en charge de notre transaction étant en vacances et revenant Lundi dernier (21 Mars).

Après plusieurs relance, toujours rien. La personne devait s’en occuper début de semaine. J’ai relancé, la secrétaire m’a dit relancer le notaire (ou son clerc sûrement).

Cependant, cela veut dire que je n’aurais rien avant début de semaine prochaine (nous somme Vendredi soir) et cela fait traîner les choses.

Ma question est donc la suivante : puis-je me prendre un notaire séparé, maintenant ? Malgré le fait que le compromis ai été signé avec l’agence et que j’ai indiqué au Directeur d’agence en charge du compromis, que je souhaitais prendre le même notaire que la propriétaire.

Je suis énervé par un tel "improfessionnalisme". Que l’étude ai du travail, je peux comprendre; mais en 2 semaines, ils peuvent se donner la peine de me tenir au courant et/ou de trouver des alternatives.

Message édité par l’équipe de modération (26/03/2016 15h12) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : changement, compromis, notaire


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#2 25/03/2016 20h31 → Changement de notaire après la signature du compromis ? (changement, compromis, notaire)

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Bonsoir ostrog,

Je ne savais même pas qu’il pouvait y avoir 2 notaires pour une même transaction.

J’ai fait 3 transactions immobilières dans ma vie, je me suis toujours entendu avec l’autre partie pour le choix du notaire.

Celà dit, à ma connaissance, il suffit de contacter la vendeuse pour lui exposer votre problème et vous entendre sur le choix d’un autre notaire. Communiquez votre choix à l’agence à titre d’information.

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#3 25/03/2016 20h40 → Changement de notaire après la signature du compromis ? (changement, compromis, notaire)

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Le notaire actuel ne peut pas être désaisis du dossier. D’autant plus que c’est le notaire de la vendeuse et cela le restera.

Ma question se porte uniquement sur le fait du oui ou non concernant le fait de prendre un 2ème notaire, pour moi, malgré un compromis déjà signé.


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#4 25/03/2016 22h41 → Changement de notaire après la signature du compromis ? (changement, compromis, notaire)

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Bonsoir Ostrog,
N’ayez pas peur.
à ma connaissance, vous pouvez le faire sans problème.
Il suffit d’en parler au notaire de votre choix.
Celui-ci ne manquera pas d’informer son confrère de ce fait.
Peut-être le notaire de l’acquéreur l’aura t-il mauvaise…
Mais il sera obligé de respecter votre choix…et ne vous ennuiera pas, car vous ennuyer serait ne pas respecter le client de son confrère…et leur code de déontologie !
Il nous est déjà arrivé de signer un compromis de vente avec notre notaire rédigeant le compromis de vente seul pou les 2 parties, et puis que quelques jours après notre acheteur choisisse son propre notaire. Notre notaire lui a passé une copie du compromis.
La rédaction du compromis n’est qu’un acte parmi beaucoup d’autres vers la signature d’un document authentique.
Les notaires se répartissent ensuite la procédure suivant les règles établies dans leur profession.


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#5 26/03/2016 13h07 → Changement de notaire après la signature du compromis ? (changement, compromis, notaire)

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Merci Belli, comme d’habitude, vos interventions sont de qualités.

Je vais m’empresser de trouver un autre notaire, cela me permettra d’avoir mon notaire personnel, qui pourra me suivre lors de mes prochaines acquisitions. De plus, le notaire actuel se trouvant en CV, entre trouver une place et payer le parking… Je préfère en prendre un en périphérie et qui fera le boulot.


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#6 28/03/2016 20h55 → Changement de notaire après la signature du compromis ? (changement, compromis, notaire)

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Bonsoir,

le 11 avril est une échéance que vous vous donnez ou est ce dans le compromis?

Quels sont les risques de retrait des vendeurs? Si vous avez envoyé un mail au notaire, il vous est aisé de montrer votre bonne fois dans la recherche de financement et donc d’obtenir un délai.

Changer de notaire maintenant risque de faire peur aux vendeurs, un retard dans le traitement des affaires ne me semble pas suffisant pour changer, surtout sans avoir obtenu des explications.

Un coup de fil au vendeur pour lui demander du soutien auprès de son notaire me semble le plus intéressant ici.

Cordialement.


Pourquoi pas Vous?

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#7 28/03/2016 21h31 → Changement de notaire après la signature du compromis ? (changement, compromis, notaire)

Banni
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Pruls bonjour,
le délai dont parle Ostrog et qui doit figurer dans son compromis est le délai légalement imparti (30 jours minimum selon l’article L 312-16 Code de la Consommation)) à Ostrog pour justifier de l’obtention d’une offre de prêt…ou non.
Le délai légal commence, si le compromis résulte d’un acte notarié, à compter du jour de la signature.
Délai au-delà duquel, s’il n’a pas fourni d’élément prouvant qu’il n’a pas pu obtenir d’offre de prêt, il sera engagé. Sans plus pouvoir se désister. Car le juge considérerait (pourrait considérer) que la condition suspensive d’obtention d’un prêt serait levée.
Pour ce qui est du vendeur, il ne pourra pas mettre fin au compromis du simple chef de la non fourniture d’un accord de prêt par Ostrog.
Pour que cela soit le cas, encore faudrait-il que le dit vendeur le mette en demeure qu’il lui montre son offre de prêt, dans tel délai, par acte extra judiciaire.
Le changement de notaire ne changerait strictement rien là-dedans.
Si ce n’est qu’en conservant le même notaire que l’acquéreur, Ostrog prend le risque de ne pas obtenir  avant longtemps le document qui lui manque pour boucler sa demande de prêt bancaire, document qu’il récupérerait très rapidement avec le notaire de son choix !!!


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